1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

1.1. Généralités.

Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air. Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur central dispose notamment de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA), dont l'organisation et le fonctionnement font l'objet de la présente instruction.

1.2. Missions.

La DCCA fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des éléments du service du commissariat de l'air. Son activité s'exerce dans les domaines d'attributions définis par le décret 91-687 du 14 juillet 1991 modifié. Elle gère et administre le personnel qui lui est affecté et les crédits qui lui sont alloués.

1.3. Subordination.

La DCCA est placée sous l'autorité directe du directeur central du commissariat de l'air.

2. ORGANISATION.

2.1.

La DCCA comprend les éléments suivants :

• un bureau ressources humaines ;

• une sous-direction administration générale ;

• une sous-direction finances ;

• une sous-direction logistique.

3. ATTRIBUTIONS.

3.1. Le bureau ressources humaines.

3.1.1.

Le bureau ressources humaines est dirigé par un commissaire colonel. Il est articulé en deux sections :

• la section formation, communication, personnel civil ;

• la section administration du personnel militaire.

Le secrétariat particulier du directeur central lui est rattaché.

3.1.2. La section formation, communication, personnel civil.

Traite les questions touchant au recrutement des commissaires de l'air, à l'organisation des concours et examens d'admission à l'école du commissariat de l'air.

Traite les questions relatives au statut des commissaires de l'air.

Est responsable de toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'école du commissariat de l'air (réglementation, contenu de la formation, contrôle des résultats, conseil de perfectionnement, …).

Assure le suivi des questions relatives à l'enseignement militaire supérieur des commissaires de l'air.

Est chargée de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des commissaires de l'air.

Effectue le suivi des questions relatives à la formation du personnel officier et non officier dont la spécialité relève du domaine de compétence du service du commissariat de l'air.

Etablit le plan de formation des commissaires de l'air et du personnel du service du commissariat de l'air.

Fixe les orientations annuelles pour l'instruction et l'entraînement du personnel du service du commissariat de l'air conformément aux directives données par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA).

Est chargée de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion des ressources humaines du service du commissariat de l'air.

Est chargée de définir la politique de communication interne et externe du service du commissariat de l'air.

Elabore les supports de communication à portée générale du service du commissariat de l'air et coordonne la réalisation des supports de communications des différentes sous-directions.

Etablit le programme annuel des réunions organisées par la DCCA et assure la préparation de ces dernières.

Organise et coordonne les actions d'information relatives au concours externe de recrutement d'élèves commissaires des trois armées.

Est chargée des relations avec les organismes d'information civils et militaires.

Rédige le rapport sur le moral du service du commissariat de l'air.

Assure le suivi du personnel civil mis à la disposition des organismes du service du commissariat de l'air.

Effectue les travaux d'administration du personnel civil affecté en administration centrale au sein du service du commissariat de l'air.

Assure les tâches de conseil en formation du personnel civil affecté en administration centrale au sein du service du commissariat de l'air.

3.1.3. La section administration du personnel militaire.

Effectue toutes les tâches d'administration et de gestion de personnel à l'égard des commissaires de l'air d'active et assure la tenue du fichier et des dossiers administratifs des commissaires de réserve.

Effectue le suivi du personnel militaire mis à la disposition des organismes du service du commissariat de l'air.

Etablit le plan annuel d'affectation des commissaires.

Effectue les travaux de chancellerie au profit des commissaires de l'air d'active et de réserve appartenant au code de gestion 70 (officiers, sous-officiers).

Assure la gestion des maîtres ouvriers en service dans l'armée de l'air, en liaison avec la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Participe aux opérations de recrutement des sous-officiers experts du matériel du commissariat.

3.2. La sous-direction administration générale.

3.2.1.

La sous-direction administration générale est dirigée par un commissaire colonel, assisté d'un adjoint, commissaire.

Elle est organisée en trois bureaux et une section :

• le bureau organisation, réglementation ;

• le bureau audit, contrôle de gestion ;

• le bureau informatique ;

• la section commandement.

3.2.2. Le bureau organisation, réglementation.

Le bureau organisation, réglementation est articulé en trois sections : la section organisation du soutien en métropole, la section organisation du soutien outre-mer et en opérations extérieures et la section réglementation.

  9.1. La section organisation du soutien en métropole.

Participe aux études menées sur l'organisation générale des armées et de l'armée de l'air.

Reçoit l'ensemble des rapports émanant des autorités extérieures ou appartenant au ministère de la défense (cour des comptes, contrôle général des armées, inspections…) et conçoit les réponses en liaison avec les autres sous-directions.

Coordonne les réponses aux questions qui concernent plusieurs sous-directions.

Etudie les projets de textes réglementaires soumis pour avis à la DCCA et ne relevant pas du domaine de compétence propre d'une sous-direction.

Elabore la réglementation concernant le service du commissariat de l'air et ne relevant pas du domaine de compétence des autres sous-directions.

Traite des questions de création, de transformation et de dissolution des organismes du service du commissariat de l'air.

Tient à jour les droits en personnel du temps de paix et du temps de guerre du service du commissariat de l'air.

Exprime les besoins et suit les attributions de droits à nouvelle bonification indiciaire dans l'ensemble des organismes du service du commissariat de l'air.

Prépare les travaux du comité de coordination des commissariats (CCC) et en assure le suivi.

Détient les documents relatifs aux désignations et aux délégations de pouvoirs et de signature.

Suit en lien avec l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) les questions d'administration générale du service du commissariat de l'air telles que l'infrastructure et les droits temps de paix en véhicules.

Elabore les directives générales propres au service du commissariat de l'air en temps de guerre.

Tient à jour les mémentos temps de crise et temps de guerre.

  9.2. La section organisation du soutien outre-mer et en opérations extérieures.

Participe aux études menées dans ce domaine au sein du ministère de la défense.

Assure le suivi de l'organisation et du fonctionnement du soutien outre-mer.

Assure le suivi de l'organisation et du fonctionnement du soutien des opérations extérieures.

Traite des dossiers relatifs au soutien outre-mer à l'échelon interarmées.

Etablit et met à jour la documentation destinée aux commissaires désignés au titre des opérations extérieures ou des exercices.

Est le correspondant du centre d'opérations de l'armée de l'air (CO/AIR) et, en cas de besoin, active une cellule de crise.

  9.3. La section réglementation.

Etudie l'ensemble des questions soumises au service du commissariat de l'air par les formations et unités administratives de l'armée de l'air portant sur l'application de la réglementation.

Participe au suivi des procédures pénales et de l'ensemble des dossiers où la responsabilité de l'armée de l'air est engagée.

Participe aux études relatives à l'élaboration et à l'application du droit aérien et de l'espace et oriente l'action du service du commissariat de l'air dans ce domaine ainsi que dans celui des transports aériens militaires et assimilés au profit des forces armées.

Suit les questions relatives aux actions civilo-militaires.

Contribue aux études relatives aux questions de droit interne, de droit international, de droit européen et de droit des conflits armés.

Assure, pour les questions relatives au contentieux, le rôle de correspondant de la direction des affaires juridiques à l'échelon central du service du commissariat de l'air.

Elabore les directives relatives à l'activité des sections juridiques des bases aériennes.

Suit les questions relatives à l'état civil en temps de paix, les régimes des successions et des réquisitions.

Prépare et suit, au sein de la DCCA, l'insertion des textes au Bulletin officiel.

Est chargée de l'organisation et du fonctionnement de la bibliothèque administrative de la DCCA.

Met à jour la documentation qui y est conservée.

3.2.3. Le bureau audit, contrôle de gestion.

Le bureau audit, contrôle de gestion est articulé en deux sections : la section audit et la section contrôle de gestion.

  10.1. La section audit.

Définit la politique du service du commissariat de l'air en matière de surveillance de l'administration.

Définit la méthode de surveillance eu égard aux techniques d'audit.

Elabore et assure la mise à jour de la réglementation en matière d'audit.

Evalue les conditions de mise en œuvre des techniques d'audit par les directions du commissariat de l'air en région aérienne.

Rédige le rapport sur l'administration des bases aériennes.

Exploite et conserve les rapports d'audit.

  10.2. La section contrôle de gestion.

Définit la politique du service du commissariat de l'air en matière de contrôle de gestion.

Elabore et assure la mise à jour des instruments de contrôle de gestion.

Exploite les comptes rendus d'activité et prépare le tableau de bord du directeur central du commissariat de l'air.

Réalise les études générales relatives au commissariat de l'air.

Est responsable de l'exploitation des comptes de gestion.

Prépare le conseil de gestion du service du commissariat de l'air.

Effectue tous les travaux d'étude et d'analyse économiques.

Définit les principes relatifs à la comptabilité générale en partie double et à la comptabilité analytique pour les éléments du service du commissariat de l'air.

Participe à la définition des règles de comptabilité des formations de l'armée de l'air.

3.2.4. Le bureau informatique.

Le bureau informatique est articulé en deux sections : la section programmation des besoins et la section gestion des moyens.

  11.1. La section programmation des besoins.

Elabore la politique informatique du service du commissariat de l'air dans le cadre de la politique de l'informatique générale de l'armée de l'air fixée par l'EMAA et dirige sa mise en œuvre.

Prépare le comité directeur de l'informatique du commissariat de l'air et en assure le secrétariat.

Prépare le schéma directeur de l'informatique du service du commissariat de l'air et le plan d'équipement.

Approuve le plan de charge du service informatique du commissariat de l'air (SICA) et en assure la mise à jour et le suivi.

Approuve et transmet au SICA toutes les demandes de travail dépassant le cadre de la maintenance courante exprimées hors schéma directeur, définit le degré de priorité à leur accorder et propose les modifications du plan de charge du SICA.

Elabore les règles internes au service du commissariat de l'air en matière d'informatique, tout particulièrement dans les domaines suivants :

• la sécurité informatique ;

• la formation ;

• les méthodes de conduite et de conception de projets ;

• les normes matérielles et logicielles.

Définit les modalités de contrôle de ces règles.

Représente le service du commissariat de l'air au conseil de l'informatique générale de l'armée de l'air et dans toute structure participative de niveau central concernant l'informatique.

  11.2. La section gestion des moyens.

Gère les crédits informatiques mis à la disposition du service du commissariat de l'air.

Assure le soutien informatique spécifique de la DCCA.

3.2.5. La section commandement.

Assure le fonctionnement courant de la DCCA (service général, administration élémentaire du personnel et du matériel, suivi du budget de fonctionnement…).

Est responsable du service du courrier.

3.3. La sous-direction finances.

3.3.1.

La sous-direction finances est dirigée par un commissaire colonel, assisté d'un adjoint, commissaire.

Elle est organisée en trois bureaux :

• le bureau budget ;

• le bureau gestion financière ;

• le bureau rémunérations.

3.3.2. Le bureau budget.

Le bureau budget est articulé en trois sections : la section évaluations financières, la section procédures budgétaires et la section règlements à l'échelon central.

  14.1. La section évaluations financières.

Calcule l'incidence financière de l'ensemble des mesures affectant la préparation et l'exécution du budget, pour les chapitres budgétaires dont la DCCA est administrateur et gestionnaire.

Traduit ces mesures dans la présentation de la loi de finances.

Assure la prévision et le suivi de la consommation des ressources budgétaires (situation de trésorerie).

Assure les modifications de la nomenclature budgétaire.

Elabore les réponses aux questions parlementaires relatives à la loi de finances.

Exploite les rapports de liquidation et effectue tous les travaux statistiques et d'évaluation budgétaire.

Etablit et diffuse le fascicule des coûts moyens « commissariat ».

  14.2. La section procédures budgétaires.

Tient la comptabilité centrale de l'ensemble des ressources et des dépenses dont la DCCA est gestionnaire.

Assure la mise en place des crédits auprès des ordonnateurs secondaires.

Assure la comptabilité de l'ordonnancement et la préparation des ordonnances de délégation.

Exploite les situations transmises par l'ordonnateur principal (direction des affaires financières).

  14.3. La section règlements à l'échelon central.

Effectue les opérations de recettes et de dépenses relevant, par nature, de la compétence de l'ordonnateur principal :

• règlements et recouvrements entre armées et ministères ;

• opérations à l'étranger et, notamment, suivi et règlement des redevances aéronautiques ;

• recouvrement des fonds de concours et des rétablissements de crédits.

Etablit les prévisions de ressources et de dépenses correspondantes et en suit l'exécution.

Etablit les projets d'états exécutoires et d'arrêtés de débet.

Accrédite les ordonnateurs secondaires, directeurs des organismes du service du commissariat de l'air.

Traite les questions relatives aux régies d'avances et aux régies de recettes.

Elabore la réglementation et le contrôle du fonctionnement des caisses de devises.

Met en fonctionnement, en temps de guerre, un bureau « règlement des réquisitions ».

3.3.3. Le bureau gestion financière.

Le bureau gestion financière est articulé en deux sections : la section réglementation et la section gestion et études financières.

  15.1. La section réglementation.

Elabore la réglementation sur les budgets de fonctionnement applicable à l'armée de l'air.

Elabore et met à jour la réglementation financière à l'armée de l'air et notamment celle relative à l'administration des finances sur les bases aériennes.

Elabore la réglementation financière applicable en temps de crise ou de guerre.

Elabore les directives financières à caractère technique ou économique applicables à l'emploi des ressources du budget de fonctionnement.

Coordonne l'action des bureaux gestion financière des directions du commissariat de l'air en région aérienne.

  15.2. La section gestion et études financières.

Prépare le budget de fonctionnement des éléments du service du commissariat de l'air.

Analyse les comptes rendus annuels de gestion des budgets de fonctionnement.

Etablit le compte de gestion du service du commissariat de l'air.

Etablit les statistiques et les normes relatives à la vie du personnel et au fonctionnement général des bases aériennes.

Assure la gestion et la comptabilité du fonds ministériel de fonctionnement.

3.3.4. Le bureau rémunérations.

Le bureau rémunérations est articulé en trois sections : la section solde et affaires sociales, la section traitements et salaires et la section déplacements.

  16.1. La section solde et affaires sociales.

Participe à l'élaboration et assure la diffusion des textes relatifs aux rémunérations des militaires et aux prestations familiales.

Met à jour la réglementation relative aux différents régimes de protection sociale, aux pensions et à l'indemnisation du chômage.

Elabore les décisions d'opposition de la prescription quadriennale.

Prépare les décisions d'application et traite les recours hiérarchiques et contentieux.

Elabore la réglementation applicable à la solde en temps de crise et de guerre.

Elabore les textes relatifs à l'organisation et à l'exécution du service de la solde.

Prépare les orientations à donner aux organismes du service du commissariat de l'air dans son domaine de compétence.

Etablit les tarifs de solde non informatisés.

Réalise et diffuse les documents d'information des administrés.

Effectue et exploite les statistiques « solde » et en édite les documents de synthèse.

Assure la liaison avec les organismes militaires de protection sociale.

  16.2. La section traitements et salaires.

Participe à l'élaboration et diffuse les textes relatifs aux rémunérations du personnel civil.

Traite les cas particuliers ainsi que les recours hiérarchiques et contentieux.

Elabore les textes relatifs à l'organisation et à l'exécution du service des traitements du personnel civil.

Prépare les orientations à donner aux organismes du service du commissariat de l'air dans son domaine de compétence.

  16.3. La section déplacements.

Participe à l'élaboration des textes réglementaires en matière de déplacements temporaires et de changements de résidence.

Traite les cas particuliers ainsi que les recours hiérarchiques et contentieux.

Diffuse les tarifs des frais de déplacement.

Elabore et met à jour la réglementation applicable à l'armée de l'air en matière de transport de personnel et de matériel, de transfert des restes mortels et de concession de passage aux frais de l'Etat.

Etudie et règle les dossiers de pertes et avaries en cours de transport.

3.4. La sous-direction logistique.

3.4.1.

La sous-direction logistique est dirigée par un commissaire colonel, assisté d'un adjoint, commissaire.

Elle est organisée en quatre bureaux :

• le bureau financier ;

• le bureau réglementation, marchés ;

• le bureau matériel de soutien de l'homme ;

• le bureau restauration, ingénierie.

3.4.2. Le bureau financier.

Le bureau financier :

• effectue, pour ce qui concerne la logistique commissariat, les travaux liés à la programmation, à la prévision des crédits, à la préparation budgétaire et à l'élaboration financière des programmes ;

• exploite les demandes de crédits exprimées par les directions du commissariat de l'air en région aérienne, les éléments outre-mer et les établissements logistiques, détermine les allocations et suit leur consommation (matériel d'équipement et confections locales d'habillement) ;

• élabore la réglementation en matière financière pour l'ensemble de l'activité logistique, y compris la comptabilité des organismes de restauration ;

• fixe les règles d'emploi des crédits ;

• réalise les études financières en matière logistique, y compris sur le plan fiscal pour la restauration ;

• détermine et diffuse les taux des indemnités d'alimentation ;

• exploite les dossiers de déficits de fonds (organismes de restauration) ou de matériel ;

• instruit les demandes d'allocations sur les fonds ministériels des mess et assure l'administration et la gestion de ces fonds.

3.4.3. Le bureau réglementation, marchés.

Le bureau réglementation, marchés :

• coordonne l'ensemble des actions relatives aux marchés publics dans le service du commissariat de l'air ;

• mène toutes les études et participe à tous les groupes de travail dans le domaine des achats publics ;

• vérifie les dossiers de marchés relevant de la signature du directeur central du commissariat de l'air et les transmet aux autorités de contrôle ;

• assure le suivi permanent des marchés centralisés, en liaison avec les autres bureaux concernés, et organise les conditions de passation de ces marchés lorsqu'ils portent sur de nouveaux domaines ;

• produit les renseignements destinés à l'établissement du rapport annuel du contrôle général des armées sur les marchés ;

• assure, en liaison avec le bureau organisation, réglementation de la sous-direction administration générale, le suivi du pré-contentieux relatif à l'achat public.

3.4.4. Le bureau matériel de soutien de l'homme.

Le bureau matériel de soutien de l'homme est articulé en trois sections : la section programme, la section gestion et la section études.

  20.1. La section programme.

Est chargée de la préparation des programmes annuels ou pluriannuels d'acquisition :

• des effets et articles d'habillement de gestion centralisée ;

• du matériel d'équipement de gestion centralisée ;

• du matériel nécessaire à la vie en campagne.

Fixe les niveaux généraux des stocks dans le cadre de la politique d'approvisionnement du service du commissariat de l'air.

Fait réaliser le matériel nécessaire pour des opérations particulières.

Prépare les cessions interarmées.

Procède au contrôle permanent de l'état de réalisation des programmes engagés, en liaison avec les bureaux réglementation, marchés et financier de la sous-direction logistique.

  20.2. La section gestion.

Elabore la réglementation intéressant le domaine du matériel.

Définit la politique d'habillement du personnel de l'armée de l'air et d'équipement des unités en matériel de campagne.

Fixe les règles de gestion du matériel.

Fixe et modifie les dotations individuelles et collectives en matériel d'habillement et d'équipement.

Assure le contrôle de gestion de l'habillement et du matériel de campagne.

Etablit les dossiers de cession pour les organismes extérieurs au service du commissariat de l'air.

Donne toutes directives à la division logistique du service logistique du commissariat de l'air (SELOCA).

Peut intervenir auprès des directions du commissariat de l'air en région aérienne pour le matériel de gestion décentralisée (NEDEX, équipements de plongée, etc.).

  20.3. La section études.

Lance, anime et suit l'évolution des études.

Propose les modèles d'effets et de matériel, suit leur homologation, valise et met à jour la documentation et la réglementation techniques.

Représente le service du commissariat de l'air dans différentes commissions, notamment le comité interministériel de normalisation.

Suit l'activité des maîtres ouvriers affectés dans l'armée de l'air et participe à la définition de la politique d'emploi de ce personnel en liaison avec le bureau ressources humaines.

Participe à la codification du matériel commissariat.

3.4.5. Le bureau restauration, ingénierie.

Le bureau restauration, ingénierie est articulé en deux sections : la section réglementation, qualité et la section programmation, études.

  21.1. La section réglementation qualité.

Recueille, met à jour et diffuse la réglementation relative à la restauration collective.

Participe à tous les travaux intéressant la restauration au sein du ministère de la défense, ainsi qu'aux travaux menés par d'autres ministères sur la demande de ceux-ci.

Etablit, dans son domaine de compétence, les grands axes de la politique qualité de la fonction restauration dans l'armée de l'air.

Mène l'ensemble des études relatives à la réglementation de la restauration au sein de l'armée de l'air.

Participe aux études relatives au personnel (statut, nombre, qualification) des organismes de restauration.

Définit la politique générale des approvisionnements en denrées au sein de l'armée de l'air et centralise les informations relatives aux structures de consommation des denrées alimentaires.

Etablit et diffuse la réglementation concernant le ravitaillement de l'armée de l'air en temps de paix, crise ou guerre.

Veille, dans son domaine de compétence, à l'application des normes d'hygiène et de qualité.

Suit et étudie les innovations dans le domaine des denrées alimentaires.

Fixe les directives concernant la passation des marchés de denrées alimentaires.

Fixe les directives de gestion du catalogue national des produits.

Est chargé de la préparation des programmes annuels ou pluriannuels d'acquisition des vivres conditionnés.

  21.2. La section programmation, études.

Participe aux travaux intéressant l'ingénierie de restauration ou d'hôtellerie au sein du ministère de la défense ou avec d'autres ministères.

Effectue l'analyse fonctionnelle au sein des organismes de restauration et d'hôtellerie.

Assure, dans le domaine de compétence du commissariat de l'air, la programmation des études de restructuration des organismes de restauration et d'hôtellerie.

Propose les priorités en matière de restauration et suit l'état d'avancement des programmes de travaux neufs.

Emet un avis à chaque étape de la conduite d'une opération.

Fixe les règles relatives à l'élaboration et au contenu des dossiers suivants :

• état de l'existant des installations de restauration ;

• expression du besoin commissariat ;

• étude de faisabilité commissariat ;

• catalogue du matériel de restauration commissariat.

Suit et étudie les innovations dans le domaine du matériel et des concepts de restauration et d'hôtellerie.

Suit et valide les études préalables à la réalisation des gros ensembles de restauration dans le cadre des programmes de travaux neufs, des grosses réparations et améliorations mineures, et du budget d'équipement.

Fixe les directives concernant la passation de marchés de matériel de restauration.

3.4.6.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 31512-2/DEF/DCCA/OP/1 du 16 octobre 1992 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du commissariat de l'air.