La présente instruction a pour objet de définir l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service informatique du commissariat de l'air (SICA).

1. Principes généraux.

1.1. Définition.

Le SICA est un organisme extérieur du service du commissariat de l'air.

1.2. Missions.

En tant que centre informatique principal du service du commissariat de l'air (SCA), le SICA intervient au profit des organismes du service et de certaines unités n'appartenant pas au service, conformément aux directives reçues de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).

À ce titre, le SICA :

• participe, sous l'égide de la DCCA, à l'élaboration du schéma directeur informatique du commissariat de l'air et à toute étude d'opportunité concernant des systèmes d'information menée hors schéma directeur ;

• assure la maîtrise d'oeuvre des projets informatiques qui lui sont confiés par la DCCA qui en assure la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cadre, tout ou partie de cette maîtrise d'oeuvre peut être délégué, sous son contrôle, au secteur privé. Son plan de charges est arrêté par la DCCA, sous-direction administration générale ;

• assiste la DCCA, en tant que conseil à la maîtrise d'ouvrage, pour chacun des projets inscrits au schéma directeur informatique du service ;

• participe au dépouillement technique des offres des fournisseurs au titre des marchés publics pour lesquels il a rédigé le cahier des charges ;

• exerce la direction des applications informatiques ;

• assure le soutien informatique des systèmes d'information des éléments du service du commissariat, des unités du soutien personnel des bases aériennes ou de tout autre organisme sur décision de la DCCA ;

• exploite et maintient en condition les moyens informatiques, matériels et logiciels, dont il a la responsabilité ;

• met en place au service logistique du commissariat de l'air (SELOCA), au titre du soutien aux opérations extérieures, les matériels et applications nécessaires au soutien de l'homme.

1.3. Subordination.

Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le SICA relève de la DCCA.

Il reçoit ses directives d'emploi de la sous-direction administration générale de la DCCA, qui dispose d'un bureau informatique assurant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage exercée par les sous-directions fonctionnelles.

Dans le cadre des directives particulières qui lui sont données, le SICA correspond directement avec la DCCA, les différents organismes du service du commissariat, le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC), l'état major de l'armée de l'air (EMAA) et les industriels fournisseurs et réparateurs lorsqu'il s'agit :

• d'échanges d'information ;

• de questions qui relèvent des attributions de l'unité ;

• d'affaires qui ont fait l'objet de décisions de principe de la part de la DCCA.

Le SICA s'adresse directement aux bases aériennes au titre de certaines attributions spécifiques :

• élaboration et diffusion des directives techniques d'utilisation des applications informatiques ;

• recueil des besoins des utilisateurs en matière d'applications informatiques ;

• recensement du parc informatique sur les bases aériennes.

En dehors de ces domaines particuliers, le SICA correspond avec les bases aériennes par l'intermédiaire des directions du commissariat en région aérienne (DCA), qui constituent l'unique échelon de synthèse.

Le SICA soumet à la DCCA ou au commandant de la BA 217, suivant les cas, les autres questions. La correspondance de l'unité est établie au nom du directeur du SICA 35 510.

Le SICA est doté d'un timbre officiel métallique.

1.4. Organisation.

Le SICA comprend une direction qui dispose, pour accomplir la mission qui lui est impartie, de cinq divisions, dont l'organisation fait l'objet d'une note particulière :

• division « rémunérations et contentieux » ;

• division « restauration et services financiers » ;

• division « matériel » ;

• division « gestion des architectures » ;

• division « études et conduite de projets ».

L'organigramme du SICA est joint en annexe.

1.5. Relations avec la base support.

La responsabilité du support territorial du SICA incombe au commandant de région aérienne et au commandant de la base aérienne de stationnement du SICA, dans les conditions définies par l' instruction 1453 /DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1985 (BOC, p. 1882).

Pour l'administration élémentaire de son personnel, cette unité éléments divers (UED) est rattachée au secrétariat d'unité élémentaire du SELOCA.

Le personnel du SICA participe, en tant que de besoin, au service intérieur ainsi qu'aux exercices et évaluations de la base.

Le SICA dispose toutefois d'une autonomie complète en ce qui concerne les activités relevant de sa mission spécifique.

2. Fonctionnement et attributions.

2.1. La direction.

2.1.1. Le directeur du service informatique du commissariat de l'air.

Le directeur du SICA est un officier supérieur du corps des commissaires de l'air.

Il est responsable de l'exécution des missions de l'unité et du fonctionnement de celle-ci, dans les limites des compétences fixées par les textes en vigueur et en fonction des directives reçues du directeur central du commissariat de l'air.

Les attributions du directeur se répartissent en deux domaines :

• I.  Au titre des missions du SICA, le directeur :

  • participe au comité directeur de l'informatique du commissariat de l'air ;

  • procède pour les systèmes nouveaux, en accord avec la DCCA, à la désignation du chef de projet informatique parmi le personnel du SICA ;

  • coordonne l'activité des différentes divisions ;

  • peut confier à une division l'administration des systèmes ne dépendant pas de son domaine d'activité en fonction du plan de charge de chacun et des qualifications particulières détenues par le personnel ;

  • exprime les besoins en ressources humaines, financières, matérielles, techniques ou en matière d'infrastructure ;

  • signe les contrats et les bons de commande et d'une manière générale tous les actes engageant une dépense, dans la limite des délégations consenties.

• II.  Au titre du fonctionnement de l'unité, les attributions du directeur du SICA sont celles habituellement dévolues à tout commandant d'unité élémentaire.

  Le directeur peut, par écrit, habiliter l'adjoint au directeur ou les chefs de division à signer par ordre certains documents.

2.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur du SICA est assisté par un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est chargé :

• du suivi et de la mise à jour du plan de charges du SICA arrêté par la DCCA ;

• du contrôle et de la mise en application par les équipes de projet du SICA des directives de la DCCA concernant les méthodologies de conduite et de conception de projet, la sécurité informatique, les normes matérielles et logicielles ;

• de l'application de la démarche « qualité » du service ;

• du suivi de la participation éventuelle d'experts du SICA à des missions d'audit menées par les DCA en région. Les équipes du SICA exercent alors des attributions d'expertise dans leurs domaines de compétence et sous l'autorité fonctionnelle des DCA, qui constituent l'unique échelon de synthèse.

Il est, en outre, officier de sécurité de l'unité.

2.1.3. Le secrétariat.

Sous l'autorité de l'adjoint au directeur, il est chargé des tâches suivantes :

• secrétariat du directeur et de l'adjoint ;

• courrier général de l'unité ;

• accueil des stagiaires en formation ;

• exécution des formalités administratives relatives aux départs en mission (ordres de mission, réservation de véhicules…) ;

• mise à jour du plan de ramassage de l'unité ;

• interface avec le secrétariat d'unité élémentaire du SELOCA pour l'administration élémentaire du personnel.

2.2. Les divisions.

2.2.1. La division « rémunérations ».

Elle est chargée d'assurer l'exploitation du système de décompte de la solde et de maintenir en condition opérationnelle le système d'information de la rémunération, à titre principal, et des systèmes informatiques dont la gestion lui est confiée par le directeur du SICA, à titre annexe.

Elle assure l'exploitation des chaînes de décompte ainsi que la maintenance corrective et évolutive des applications.

Le chef de division coordonne les travaux relatifs aux différents systèmes confiés aux chefs de bureau de sa division. Il peut lui-même être chef de projet.

Il est également responsable de la sécurité des systèmes d'information dont il a la charge (RSSI).

La répartition des responsabilités entre le SICA, le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air (SERPECA) et le service administratif du commissariat de l'air (SACA) en matière de soutien des systèmes informatiques de solde fait l'objet d'un protocole particulier.

I.  Le bureau « soldes et pensions ».

Il est responsable de la conception, de la réalisation, du déploiement et de la maintenance des systèmes informatiques concernant le domaine des soldes des militaires et des pensions dont la DCCA est maître d'ouvrage. En fonction des moyens et compétences disponibles, une partie des travaux correspondants peut être confiée au secteur privé ou au SERPECA, sous la conduite du bureau soldes et pensions.

Il assure mensuellement l'exploitation de l'application du système de décompte de la solde (SDS) et est chargé de certains travaux d'exploitation de type statistique.

II.  Le bureau « contentieux ».

Il est responsable de la conception, de la réalisation, du déploiement et de la maintenance des systèmes informatiques concernant le domaine du contentieux «  Air », dont la maîtrise d'ouvrage est exercée par le secrétariat général pour l'administration, direction des affaires juridiques.

2.2.2. La division « restauration et services financiers ».

Elle est chargée d'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information relatifs à la restauration au sein du commissariat de l'air et aux finances de l'armée de l'air, à titre principal, ainsi que des systèmes informatiques dont la gestion lui est confiée par le directeur du SICA, à titre annexe.

Elle assure :

• le développement des applications ;

• la maintenance corrective et évolutive des applications ;

• le soutien des utilisateurs ;

• le pilotage de la formation des utilisateurs.

Le chef de division coordonne les travaux relatifs aux différents systèmes confiés aux différents bureaux de sa division. Il peut lui-même être chef de projet.

Il est également responsable de la sécurité des systèmes d'information dont il a la charge (RSSI).

I.  Le bureau « restauration ».

Ce bureau est responsable de la conception, de la réalisation, du déploiement et de la maintenance des systèmes informatiques relatifs au domaine fonctionnel de la restauration et de l'hôtellerie destinés aux bases aériennes et aux éléments du service.

II.  Le bureau « finances ».

Il est responsable de la conception, de la réalisation, du déploiement et la maintenance des systèmes informatiques relatifs aux attributions du commissariat de l'air dans le domaine de l'administration financière des bases aériennes et des organismes du SCA.

III.  Le bureau « système d'information financier de l'armée de l'air ».

Il est responsable de la conception, de la réalisation, du déploiement et de la maintenance des systèmes informatiques relatifs aux attributions du commissariat de l'air dans le domaine de l'administration financière dévolue aux ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.

2.2.3. La division « matériel ».

Elle est chargée d'assurer le maintien en condition opérationnelle du système d'information relatif à la logistique matériel au sein du commissariat de l'air, à titre principal, et des systèmes informatiques dont la gestion lui est confiée par le directeur du SICA, à titre annexe.

Elle assure :

• le développement des applications ;

• la maintenance corrective et évolutive des applications ;

• le soutien des utilisateurs ;

• le pilotage de la formation des utilisateurs.

Le chef de division coordonne les travaux relatifs aux différents systèmes confiés aux chefs de bureau de sa division. Il peut lui-même être chef de projet.

Le chef de division est responsable de la sécurité des systèmes d'information dont il a la charge (RSSI).

I.  Le bureau « bases ».

Il est chargé de la conception, de la réalisation, du déploiement et de la maintenance des systèmes informatiques relatifs à l'approvisionnement, à la gestion et la comptabilité des matériels du commissariat et destinés aux services ou unités des bases aériennes ayant des attributions dans ce domaine.

II.  Le bureau « organismes du service ».

Il exerce le même type d'attributions que le bureau « bases » mais au profit des organismes du service du commissariat intervenant dans la chaîne logistique du commissariat de l'air.

Il assure en outre des travaux d'exploitation de type statistique au profit de la DCCA.

2.2.4. La division « gestion des architectures ».

Elle est chargée d'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques et des réseaux déployés par le SICA.

Elle assure :

• l'administration des systèmes et réseaux des organismes du service et des bases aériennes, selon un protocole d'accord arrêté avec le CASSIC ;

• l'assistance aux utilisateurs du SICA.

Le chef de la division coordonne les travaux relatifs aux différents projets confiés aux chefs de bureau de sa division. Il peut lui-même être chef de projet.

Il est, en outre, chargé de réaliser et de coordonner le plan de formation du SICA en liaison avec les divisions fonctionnelles, le bureau informatique de la DCCA, le centre de formation informatique air du centre informatique de gestion de l'armée de l'air (CIGAA) et les sociétés de formation.

I.  Le bureau « systèmes ».

Il participe, en liaison avec le bureau réseaux, et les chefs de projets des autres divisions, à la définition des caractéristiques, au choix, à la réception et à la mise en oeuvre des matériels et « logiciels systèmes » nécessaires à leur projets. Il est obligatoirement consulté sur le contenu des cahiers des charges relatifs à l'achat de matériels ou logiciels et à leur maintenance ainsi que sur les différents documents relatifs au choix des fournisseurs.

Il est responsable de l'administration des moyens matériels et « logiciels systèmes » utilisés par le SICA.

II.  Le bureau « réseaux ».

En tant qu'interlocuteur privilégié du CASSIC, il établit le plan des liaisons nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information et de communication (SIC) de la responsabilité du service du commissariat de l'air.

Il participe, en liaison avec le bureau systèmes et les chefs de projets des autres divisions, à la définition des caractéristiques, au choix, à la réception et à la mise en œuvre des éléments matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement des réseaux support des projets.

Il est obligatoirement consulté sur le contenu des cahiers des charges relatifs à la réalisation de réseaux ou à leur maintenance ainsi que sur les différents documents conduisant au choix des fournisseurs.

Il est responsable du fonctionnement des moyens réseaux du SICA et du SELOCA.

III.  Le bureau « gestion du parc ».

Il assure la gestion du parc de matériels et logiciels informatiques dédiés du service du commissariat de l'air et de ses organismes. En application des projets inscrits au schéma directeur informatique du commissariat de l'air et en fonction des besoins en renouvellement de matériels, il élabore le plan d'équipement informatique qui est proposé à la DCCA.

2.2.5. La division « études et conduite de projet ».

Elle est chargée :

• d'assister la DCCA, en tant que conseil à la maîtrise d'ouvrage ;

• d'élaborer les cahiers des charges concernant la création ou l'évolution des systèmes d'information ;

• de participer à la conduite des projets, externalisés ou non, pour lesquels le SICA est désigné maître d'oeuvre.

Le chef de la division coordonne les travaux relatifs aux différents projets confiés aux chefs de bureau de sa division ou aux projets impliquant plusieurs domaines fonctionnels. Il peut lui-même être chef de projet. Il est, en outre, chargé d'animer les travaux confiés à des équipes mixtes de projet (fonctionnels et informaticiens).

La fonction de contrôleur de gestion est assurée par le chef de la division études et conduite de projet.

I.  Bureau « études et conduite de projets finances ».

Il est responsable de l'étude et de la conduite de projets (assistance à maîtrise d'ouvrage, élaboration de cahiers des charges internes et externes) dans le domaine de l'administration financière.

II.  Bureau « études et conduite de projets restauration ».

Il est responsable de l'étude et de la conduite de projets (assistance à maîtrise d'ouvrage, élaboration de cahiers des charges internes et externes) dans le domaine de la restauration au sein du commissariat de l'air.

III.  Bureau « études et conduite de projets matériel ».

Il est responsable de l'étude et de la conduite de projets (assistance à maîtrise d'ouvrage, élaboration de cahiers des charges internes et externes) dans le domaine du matériel au sein du commissariat de l'air.

2.3. Les moyens humains et financiers.

2.3.1. Moyens en personnel.

Le directeur du SICA dispose du personnel civil et militaire affecté dans la limite des droits ouverts au tableau d'effectifs, établi par l'EMAA sur proposition de la DCCA.

2.3.2. Moyens financiers.

Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du SICA lui sont attribués par la DCCA sous la forme d'un budget de fonctionnement.

Le suivi des crédits de fonctionnement attribués à l'unité et des achats sur ces crédits lorsqu'ils ne relèvent pas de la compétence d'un service achat existant sur la base aérienne, ainsi que l'établissement du compte annuel de gestion sont assurés par le personnel de spécialité comptable affecté au SICA, à titre de tâche annexe.

2.3.3. Moyens en matériels et logiciels.

Le SICA dispose :

• des matériels informatiques et des logiciels nécessaires à son fonctionnement, dont le besoin est exprimé auprès de la DCCA ;

• des matériels techniques (véhicules, outillages…) prévus par ses dotations ;

• des matériels commissariat mis en place par la base support.

2.3.4. Sécurité informatique.

Le chef de la division gestion des architectures est officier de sécurité des systèmes d'information (OSSIU) du SICA et du SELOCA.

À ce titre, il est responsable devant l'officier de sécurité des systèmes d'information de la base aérienne (OSSIB) de l'application des directives de sécurité informatique établies par l'EMAA et par l'officier de la sécurité des systèmes d'information de la DCCA (OSSI).

2.3.5. Texte abrogé.

L'instruction n^o 30801/DEF/DCCA/AG/1 du 24 mai 1988 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service informatique du commissariat de l'air est abrogée.