La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale des écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (ECAT Montpellier), ainsi que le rôle et les responsabilités des principales autorités de ces écoles.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Organisation générale.

Art. 1er.

Les écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier sont commandées par un commissaire général assisté par un commissaire, commandant en second.

Art. 2.

L'organisation générale des écoles comprend :

• le commandement et l'état-major des écoles ;

• la direction de l'instruction ;

• une formation d'élèves comprenant :

  • la division « école du commissariat de l'armée de terre » ;

  • la division « école militaire d'administration » ;

• la compagnie école regroupant l'ensemble des services.

Niveau-Titre TITRE II. Commandement des écoles.

Art. 3.

  31. Subordination.

Le commissaire général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier relève d'une triple subordination vis-à-vis :

• du général commandant les écoles de l'armée de terre ;

• du général directeur central du commissariat de l'armée de terre ;

• du général commandant la 5e région militaire.

Les attributions de commandement, relatives à ces diverses subordinations sont fixées par la réglementation en vigueur ⁽¹⁾.

  32. Discipline.

Le commissaire général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier est responsable du bon fonctionnement des écoles. Il exerce son autorité sur l'ensemble du service, de l'instruction et de l'administration.

Il donne ses directives au commissaire commandant en second en matière d'instruction et d'administration. Il peut lui donner délégation en d'autres domaines : garnison, infrastructure, etc.

Il veille à la qualité des traditions propres à chacune des écoles et il règle avec les représentants des promotions les questions intéressant la vie collective des élèves (activités et cérémonies traditionnelles, voyages…).

Pour l'application du règlement de discipline générale dans les armées, il a les prérogatives et détient les pouvoirs d'un officier général immédiatement supérieur.

  33. Notation et avancement.

Le commissaire général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier est noté par le directeur central du commissariat de l'armée de terre ; deux feuilles de notes intercalaires, l'une établie par le général commandant la 5e région militaire ⁽²⁾, l'autre par le général commandant les écoles (2), figurent à son dossier.

Par ailleurs, la notation et les travaux d'avancement concernant le personnel des écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier restent dans les attributions du directeur central.

Art. 4.

Le commissaire commandant en second est chef de corps des écoles du commissariat de l'armée de terre. Tenu au courant des intentions et décisions du commissaire général commandant les écoles, il est en mesure de le suppléer le cas échéant.

Il exerce toutes les attributions d'un chef de corps telles qu'elles sont fixées par les textes réglementaires. Le directeur de l'instruction, les commandants des divisions d'élèves, les chefs de service sont placés sous ses ordres.

Art. 5.

Le directeur de l'instruction est responsable de l'ensemble des enseignements dispensés, des examens et des concours. Il anime et coordonne l'ensemble de l'instruction en liaison avec les commandants des divisions d'élèves. Il règle les détails des programmes et est chargé des relations avec les professeurs et conférenciers extérieurs aux écoles.

Niveau-Titre TITRE III. Formation délève.

Art. 6.

Les commandants de la division « école du commissariat de l'armée de terre » et de la division « école militaire d'administration » sont chargés de la formation militaire, de l'instruction et de la discipline de leurs élèves.

Niveau-Titre TITRE IV. Services et unité support.

Art. 7.

La compagnie école regroupe l'ensemble des services contribuant au fonctionnement des écoles.

Le commandant de la compagnie école est responsable, vis-à-vis du commissaire commandant en second et chef de corps, de l'administration du personnel et des matériels de son unité.

Les responsabilités et activités du médecin-chef, du chef des services administratif et du chef des services techniques sont fixées par les textes réglementaires.