La présente instruction a pour objet de définir l\'organisation et les attributions des laboratoires du commissariat de l\'armée de terre. Elle a reçu le visa de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

1. Dispositions générales.

1.1.

Les laboratoires du commissariat de l\'armée de terre sont des organismes extérieurs relevant du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT).

Cependant, le directeur du SCERCAT peut demander le concours du directeur local du commissariat de l\'armée de terre pour l\'exercice de certaines attributions particulières relevant du domaine territorial.

1.2.

Les laboratoires ont pour mission :

• de participer à l\'évaluation de la qualité des produits mis au point, achetés, entreposés et distribués par le commissariat de l\'armée de terre et des produits réalisés directement par les corps de troupe dans le contexte de l\'instruction n° 275/DEF/CCC/SP/DCSSA/AST/VET du 20 novembre 1995 (BOC, p. 961) ;

• de contrôler la qualité sanitaire des repas préparés et servis dans les organismes ressortissant au ministère de la défense, en relation avec le service de santé des armées ;

• de participer aux mission « d\'audit qualité » chez les fournisseurs.

Les directions du commissariat de l\'armée de terre en circonscription militaire de défense peuvent avoir recours aux laboratoires pour faire analyser les réalisations qui sont de leur domaine de compétence. Leurs demandes seront satisfaites de manière à ne pas entraîner de retard dans l\'exécution des travaux liés à la passation ou à l\'exécution des marchés centralisés.

1.3.

Les laboratoires exercent leurs activités dans les domaines « subsistances » et « habillement, campement, couchage, ameublement (HCCA) ».

Ils peuvent être spécialisés dans l\'activité « subsistances ».

1.4.

Chaque laboratoire est dirigé par un officier du service de santé des armées qui peut être soit un vétérinaire biologiste, soit un pharmacien chimiste. Il reçoit l\'appellation de chef de laboratoire. Il est subordonné au directeur du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre en relation avec la sous-direction action scientifique et technique de la DCSSA.

1.5.

(Modifié : Instruction du 28/10/2008.)

Le chef de laboratoire exerce la direction du laboratoire dans la limite de ses attributions.

Il est secondé par un adjoint, officier du service de santé, qui le supplée en cas d\'absence. En cas de vacance des postes de chef et d\'adjoint, le SCERCAT est habilité à désigner parmi le  personnel du laboratoire, un ingénieur d\'études et de fabrications spécialiste en chimie ou biologie qui assurera, sous pilotage technique du service de santé, les attributions de chef de laboratoire par interim.

1.6.

Les laboratoires, dont l\'organigramme est donné en annexe, comprennent :

• une section « moyens généraux » ;

• un département « biochimie alimentaire », confié à un pharmacien chimiste des armées ;

• un département « microbiologie des denrées alimentaires », confié à un vétérinaire biologiste des armées ;

• éventuellement, un département « habillement, couchage, campement, ameublement » (HCCA) composé des domaines « textiles », « cuirs et élastomères » et « chimie-emballage ».

2. Moyens.

2.1.

Pour l'exécution de ses missions, le chef de laboratoire dispose de moyens définis par un document unique d'organisation.

3. Ressources.

3.1.

L\'attribution des ressources financières nécessaires au fonctionnement des laboratoires, constituées par le budget de gestion, fait l\'objet d\'une concertation, chaque année, directement entre le centre de responsabilité supérieur (CRS) DCCAT et le centre de responsabilité intermédiaire (CRI) SCERCAT.

Chaque laboratoire est érigé en centre de responsabilité élémentaire (CRE) subordonné au CRI SCERCAT. Le SCERCAT répartit au profit de chaque laboratoire une enveloppe « budget de gestion » et fixe les objectifs à atteindre dans le cadre de la direction participative par objectif (DPPO).

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4. Modalités techniques de fonctionnement.

4.1.

Les modalités techniques de fonctionnement sont définies par des instructions particulières.