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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense.

Du 04 novembre 2009
NOR D E F H 0 9 1 9 7 2 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'État ;

Vu le décret no 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

Arrêtent :

1.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007 et 2008 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,


C. DE NUCHÈZE.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.



Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M-A. LEVÊQUE.

Annexe

Annexe. .