ARRÊTÉ fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense.
Du 05 octobre 2007NOR D E F H 0 7 6 7 8 2 7 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État,
Arrêtent :
1.
2.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressource humaines du ministère de la défense,
J.ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BRÉVILLE.
Le secrétaire d' État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.