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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES : Sous-Direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ relatif au cycle d'adaptation des attachés d'administration centrale et des attachés de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense.

Du 14 février 1986
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 décembre 1978 (BOC, p. 5068) et son modificatif du 21 février 1980 (BOC, p. 699).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.1.2.

Référence de publication : BOC, 1990, p. 3865.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret no 62-1004 du 24 août 1962 (1) modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale ;

Vu le décret no 70-1326 du 23 décembre 1970 (2) modifié relatif au statut particulier du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les attachés d'administration centrale et les attachés de service administratif stagiaires du ministère de la défense sont astreints à suivre un cycle d'adaptation à leur emploi.

Art. 2.

 

L'action de formation prévue à l'article premier, comprend au cours du stage statutaire :

  • a).  Une phase de six semaines en centre de formation.

    Elle comporte des exposés, des visites et des exercices pratiques sur les sujets suivants :

    • techniques de communication orale, techniques d'encadrement et problèmes relationnels ;

    • présentation du département : ses missions, ses moyens, sa structure, son organisation, sa place dans l'économie nationale ;

    • la politique de défense et la mise en œuvre de cette politique ;

    • initiation aux principaux domaines d'action administrative, en particulier : politique budgétaire, statuts, administration et gestion des personnels ;

    • le fait syndical, les droits syndicaux au ministère de la défense, les organismes paritaires ;

    • initiation aux technologies nouvelles.

  • b).  Une phase de spécialisation au poste de travail.

    Elle comporte :

    • une formation pratique sur le poste de travail placée sous la responsabilité du chef d'établissement ;

    • un stage obligatoire qui aura un lien direct avec les fonctions.

Le contenu de ce dernier sera déterminé par le chef du service employeur en accord avec la direction des personnels civils.

Une évaluation réunira les stagiaires et les responsables concernés à la fin du stage statutaire.

Art. 3.

 

Chaque année, le directeur des personnels civils désigne un directeur de stage qui est chargé notamment :

  • d'assurer, dans le domaine de la pédagogie, des liaisons nécessaires avec les conférenciers ;

  • de maintenir, pendant la durée du cycle des relations étroites avec les directions gestionnaires : direction des personnels civils et direction des personnels et des affaires générales ;

  • de suivre, en liaison avec les organismes pédagogiques qui dispensent les enseignements, la progression des stagiaires.

Art. 4.

 

A l'initiative du chef de service employeur et après accord des directions gestionnaires : direction des personnels civils ou direction des personnels et des affaires générales, les attachés doivent, au cours des deux années qui suivent leur titularisation, participer au titre de la formation continue, à au moins un stage portant sur la conduite de réunion et l'exercice des fonctions d'encadrement.

Durant cette même période, les attachés de service administratif affectés dans un établissement devront effectuer un séjour dans leur direction centrale et les attachés d'administration centrale effectueront un séjour dans un établissement relevant des services extérieurs du ministère.

Art. 5.

 

Le directeur des personnels civils est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.

 

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 1978 modifié par l'arrêté du 21 février 1980.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

Maurice RAMPANT.