Précédent modificatif :  Décret N° 2015-610 du 03 juin 2015 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense. , Décret N° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-455 du 28 mai 1999 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Décret N° 2006-108 du 03 février 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.4., 255-0.1.3.

Référence de publication : JO N° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 109 ; signalé au BOC 7/2008.