Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
      2. 250.4.1. CHAPITRE PREMIER. NOMINATION. TITULARISATION. CLASSEMENT.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        10.10.1973 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1133N° F/2/33 concernant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
        
        10.10.1973 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1133N° F/2/33 concernant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
        
        07.05.1975 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/31 N° FP/1192 relative à la situation de certains fonctionnaires de catégorie B nommés au choix dans des corps de catégorie A.
        
        24.08.1976 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/B/104 N° FP/1255 relative au classement des fonctionnaires et des agents de l'Etat qui accèdent à un corps de la catégorie A.
        
        10.05.1979 DÉCRET N° 79-397 fixant en application de l'article 3 de la loi n o 77-730 du 7 juillet 1977 les modalités de classement des cadres accédant à la fonction publique.
        
        10.04.1984 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, portant application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (A)portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
        
        12.12.2008 DÉCRET N° 2008-1314 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.
        
        26.04.2017 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.
      3. 250.4.2. CHAPITRE II. RÉMUNERATIONS. AVANTAGES SOCIAUX.
        
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        06.10.1960 DÉCRET N° 60-1089 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        11.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 83-2/DSS/RS (affaires sociales), N° FP/1499(fonction publique) et N° B/6-B/3(budget) relative à la protection sociale des fonctionnaires et agents de l'Etat placés en disponibilité ou congé pour formation.
        
        01.08.1956 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° FP/344 et N° S/2/E/31relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat, institué par le décret 46-2971 du 31 décembre 1946 .
        
        06.10.1960 DÉCRET N° 60-1089 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        03.04.1981 DÉCRET N° 81-328 accordant une protection particulière aux enfants de magistrats, fonctionnaires civils et agents de l'Etat.
        
        10.06.1982 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1468 et N° B/2-A/80relative au versement de la majoration pour tierce personne aux fonctionnaires en congé de maladie ou ayant réintégré leurs fonctions.
        
        06.12.1948 DÉCRET N° 48-1843 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l'Etat.
        
        23.04.2007 ARRÊTÉ portant création d'un comité ministériel de rémunération.
        
        19.09.2007 DÉCRET N° 2007-1373 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
        
        12.11.2007 DÉCRET N° 2007-1597 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.
        
        21.04.2008 ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.
        
        21.07.2008 DÉCRET N° 2008-723 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
        
        21.07.2008 ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
        
        22.12.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
        
        03.09.2009 ARRÊTÉ fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.
        
        28.07.2010 ARRÊTÉ fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.
        
        06.10.1960 DÉCRET N° 60-1089 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        18.02.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        30.11.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        06.10.1960 DÉCRET N° 60-1089 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
      4. 250.4.3. CHAPITRE III. NOTATION. AVANCEMENT.
      5. 250.4.4. CHAPITRE IV. BONIFICATIONS ET MAJORATIONS D'ANCIENNETÉ.
        
        17 texte(s) attaché(s)
        
        31.03.1928 LOI sur le recrutement de l'armée, article 30.
        
        31.03.1928 LOI sur le recrutement de l'armée, article 30.
        
        31.03.1928 LOI sur le recrutement de l'armée, article 30.
        
        31.03.1928 LOI sur le recrutement de l'armée, article 7, et article 30.
        
        07.01.1948 CIRCULAIRE N° 3-3/B/4 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux rappels et majorations d'ancienneté pour services militaires.
        
        11.12.1951 CIRCULAIRE N° 85-15/B/4 du ministère du budget relative aux rappels d'ancienneté pour services accomplis au cours de la guerre 1939-1945 dans une formation militaire féminine de l'armée.
        
        06.06.1952 DÉCRET N° 52-657 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951.
        
        06.06.1952 INSTRUCTION pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 et du décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique.
        
        26.09.1951 LOI N° 51-1124 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics.
        
        09.12.1927 LOI de finances, majorations pour services militaires (art. 23 à 27).
        
        07.11.1930 DÉCRET pour l'application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1928 (art. 7 et 8).
        
        19.07.1952 LOI N° 52-843 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de guerre fixant le taux du pécule des déportés et internés politiques (art. 4). (radié du du BOEM 308.2.5.
        
        07.01.1948 CIRCULAIRE N° 3-3/B/4 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux rappels et majorations d'ancienneté pour services militaires.
        
        01.09.1961 LETTRE COMMUNE du ministère des finances n o 1015 : dette publique n o 125 : dette viagère, relative à l'application de l'article 70 de la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 (BO/G, 1960, p. 115) et du décret n° 61-438 du 2 mai 1961 (BO/G, p. 2643).
        
        16.01.1941 LOI relative à la modification des règles applicables en matière de rappel d'ancienneté pour services militaires.
        
        01.09.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 21058/DEF/FM/2 (défense), 127 (budget), N° 1038/BC/TL (anciens combattants) et N° FP/1390 (Premier ministre) relative à l'incidence sur la carrière et la retraite, de la levée des forclusions prévues par le décret n° 75-725 du 6 août 1975 (BOC, p. 4143).
        
        12.11.1946 CIRCULAIRE N° 122/B/4 du ministre des finances relatives aux rappels et majorations d'ancienneté pour services militaires.
      6. 250.4.5. CHAPITRE V. DISCIPLINE.
        
        21 texte(s) attaché(s)
        
        10.12.1951 CIRCULAIRE N° 225 du secrétaire d'État à la présidence du conseil relative à l'application du titre V « Discipline » de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        22.07.1985 CIRCULAIRE N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905.
        
        11.08.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° P/23 et N° FP/1387relative à l'application de la procédure de suspension du droit à pension prévue à l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        26.10.1948 LETTRE SL/TM N° 109 du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, transmissive de l'avis rendu par le conseil d'État le 12 septembre 1948 au sujet de l'application de l'article 61 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        22.04.1905 LOI DE FINANCES portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (art. 65).
        
        07.04.1950 DÉCRET portant délégation des pouvoirs disciplinaires du Président du conseil en ce qui concerne les sanctions (avertissement et blâme) appliquées à des fonctionnaires appelés à être affectés dans des administrations ou services dépendant de plusieurs ministères.
        
        22.07.1985 CIRCULAIRE N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905.
        
        28.03.1950 AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT (extrait) (commission de la fonction publique), n o 250-506, relatif à la déduction susceptible d'être opérée, sur le rappel de traitement d'un agent réintégré à l'expiration d'une suspension de ses fonctions ordonnée en exécution de l'article 80 du statut général, du montant des gains acquis par l'intéressé au titre d'une activité professionnelle privée exercée pendant ladite période de suspension.
        
        11.08.1980 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° P/23 et N° FP/1387relative à l'application de la procédure de suspension du droit à pension prévue à l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        26.10.1948 LETTRE SL/TM N° 109 du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, transmissive de l'avis rendu par le conseil d'État le 12 septembre 1948 au sujet de l'application de l'article 61 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        10.12.1951 CIRCULAIRE N° 225 du secrétaire d'État à la présidence du conseil relative à l'application du titre V « Discipline » de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        15.01.1960 CIRCULAIRE N° 456/FP du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre relative à la procédure disciplinaire. Possibilité pour le défenseur de prendre communication du dossier d'un fonctionnaire, même en l'absence de ce dernier.
        
        11.02.1960 CIRCULAIRE N° 463/FP du Premier ministre relative à l'abandon de son poste par un fonctionnaire.
        
        28.09.1960 ORDONNANCE N° 60-1036 relative à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents ayant commis certaines fautes graves.
        
        17.03.1986 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/B/37 FP/3/1621 concernant l'application des dispositions des articles L. 63 et L. 64 du code du service national aux volontaires pour un service long (VSL) et aux objecteurs de conscience.
        
        15.01.1948 LETTRE AC/MLJ N° 66 du secrétaire d'État à la présidence du conseil (direction de la fonction publique) concernant la procédure à observer en cas d'abandon de poste par un fonctionnaire.
        
        16.10.1949 CIRCULAIRE N° 153/AE/SP du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative) relative à l'application de l'article 16 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        25.01.1950 AVIS du conseil d'État (commission de la fonction publique), N° 249-297, relatif à l'application de l'article 80 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        28.03.1950 LETTRE N° 174/M/BYG du ministre d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative transmissive de l'avis émis par le conseil d'État le 25 janvier 1950, sous le n o 249-297 au sujet de l'application de l'article 80 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
        
        22.12.2006 ARRÊTÉ relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.
        
        16.04.2008 LOI N° 2008-351 relative à la journée de solidarité (article 2).
      7. 250.4.6. CHAPITRE VI. MUTATION. MOBILITÉ.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      8. 250.4.7. CHAPITRE VII. RÉINTÉGRATION. RECLASSEMENT. REMPLOI.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        16.12.1946 CIRCULAIRE N° 2152 du secrétariat général du gouvernement relative à l'application de la loi 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires (A).
        
        08.06.1951 AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT (commission de la fonction publique), N° 254-554, sur la question de savoir quels sont les effets de l'exclusion temporaire de fonctions prévue à l'article 61 du statut général des fonctionnaires, en ce qui concerne les droits à l'avancement et à la retraite et les modalités de réintégration.
        
        16.12.1946 CIRCULAIRE N° 2152 du secrétariat général du gouvernement relative à l'application de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires (A).
        
        13.08.1959 CIRCULAIRE N° 046/PC/4 relative aux dispositions à prendre en matière de réintégration des fonctionnaires à l'issue d'une période de disponibilité ou au maintien des intéressés dans cette position.
        
        08.12.1966 CIRCULAIRE N° 232132/MA/DPC/4 précisant les conditions de la réintégration dans les cadres d'un fonctionnaire placé en congé de longue durée ou en disponibilité d'office pour raison de santé.
        
        24.06.1982 CIRCULAIRE N° FP/1471 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relative à la reconstitution de carrière des fonctionnaires.
        
        05.03.1950 CIRCULAIRE N° 171 du ministère chargé de la fonction publique, concernant le droit à indemnité des fonctionnaires réintégrés à la suite d'une mesure de révocation, licenciement, mise à la retraite d'office, annulée par une décision du conseil d'Etat, statuant au contentieux.
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.