DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la réglementation générale et du budget
NOR
DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
Du 19 septembre 1974NOR
«Note de la CPBO : le présente texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»