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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.

Du 21 avril 2008
NOR B C F F 0 8 0 6 8 9 8 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 novembre 2000 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.2.2., 250.4.2.

Référence de publication : BOC n°19 du 23/5/2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l\'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l\'ont complété et modifié ;

Vu le décret no 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d\'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l\'État et de ses établissements publics,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d\'expert de haut niveau et de directeur de projet est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE
et indices bruts

6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B 

3e échelon

HE A

2e échelon

1 015 

1er échelon

901 

Art. 2.

 

L\'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.