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Administration Centrale
23 avril 2008

Décret N° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

NOR : B C F F 0 8 0 7 5 1 1 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Référence de publication : JO n° 97 du 24 avril 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 19/2008.

Administration Centrale
21 avril 2008

Arrêté du 21 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.

NOR : B C F F 0 8 0 6 8 9 8 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 novembre 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 44 ; signalé au BOC 19/2008.

Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.2. , 250.4.2.

Administration Centrale
16 avril 2008

Archivé Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une régie d'avances.

NOR : D E F F 0 8 0 9 6 9 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 97 du 24 avril 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 19/2008.

Texte 1
18 mars 2008

Archivé Instruction N° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire.

NOR : D E F D 0 8 5 0 7 2 2 J

Abrogé le 20 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 540.2.1.

Texte 2
07 avril 2008

Archivé Directive N° 5/DEF/DGSIC du 07 avril 2008 portant sur les systèmes de gestion de base de données relationnelle.

NOR : D E F M 0 8 5 0 7 2 1 X

Référence(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.

Texte 3
18 janvier 2008

Archivé Instruction N° 767/DEF/DCSSA/RH/PF du 18 janvier 2008 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 2 8 J

Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 6214/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 20 janvier 1997 relative aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 16404/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 25 octobre 1991 relative à la formation initiale des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.1.1.1.

Texte 4
04 mars 2008

Archivé Instruction N° 347/DEF/EMA/SLI/SDO du 04 mars 2008 modifiant l'instruction n° 120/MA/EMA/EMPL/BTMAS du 12 janvier 1966 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense (édition 1974).

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 3 8 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 120/MA/EMA/EMPL/BT/MAS du 12 janvier 1966 (édition 1974) relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 4.

Texte 5
17 mars 2008

Circulaire N° 4267/DEF/DCSSA/RH/PF du 17 mars 2008 relative aux épreuves des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 8 5 8 C

Référence(s) : Décret N° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées. Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.

Arrêté du 19 novembre 2007 (JO du 3 février 2008, texte n° 9).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et onze appendices. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.1.

Texte 6
02 avril 2008

Archivé Instruction N° 1829/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/23 du 02 avril 2008 modifiant l'instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 2 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 6.

Texte 7
02 avril 2008

Archivé Instruction N° 1830/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/23 du 02 avril 2008 modifiant l'instruction n° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 1er janvier 2005 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 2 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 01 janvier 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 7.

Texte 8
25 mars 2008

Archivé Instruction N° 374/DEF/EMAT/PRH/PP du 25 mars 2008 modifiant l'instruction n° 493/DEF/EMAT/PRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 6 1 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 493/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'école d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 8.

Texte 9
07 avril 2008

Archivé Instruction N° 1577/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 07 avril 2008 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 8 4 J

Abrogé le 02 septembre 2011 par : INSTRUCTION N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH relative à l'avancement des officiers. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1003 du 05 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 212.2.2.

Texte 10
08 avril 2008

Archivé Instruction N° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 08 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 6 0 J

Abrogé le 16 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 340134/DEF/EMAT/CAB abrogeant l'instruction n° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 8 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 15500/T/PM/1/B du 08 mai 1963 relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services. Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8053/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 26 mars 2007 fixant la liste des autorités de l'armée de terre habilitées à octroyer des points positifs, ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de ces points pouvant être attribués par chacune de ces autorités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.3.1.

Texte 11
16 avril 2008

Archivé Instruction N° 455/DEF/EMAT/PRH/PP du 16 avril 2008 modifiant l'instruction n° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F T 0 8 5 0 7 9 4 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 11.

Texte 12
03 avril 2008

Arrêté du 03 avril 2008 fixant la composition du jury commun des concours ouverts en 2008 pour l'admissibilité et l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 0 8 5 0 7 2 3 A

Référence(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 12.

Texte 13
22 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 51/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 3 0 C

Abrogé le 12 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 708/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 50/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notations en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des militaires et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 52/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notation en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des officiers d'active du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 383/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 13.

Texte 14
29 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 1401/DEF/DCSSA/RH/AU du 29 janvier 2008 relative à l'évaluation, à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2008.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 3 1 C

Abrogé le 19 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Référence(s) : Instruction N° 4502/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 14.

Texte 15
01 avril 2008

Circulaire N° 1791/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/511/51 du 01 avril 2008 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2008.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 2 6 C

Référence(s) : Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.

Arrêté du 26 novembre 2007 (JO du 14 décembre ; texte n° 30).

Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 15.

Texte 16
29 avril 2008

Circulaire N° 58070/DEF/GEND/RH/RF/CE du 29 avril 2008 relative à l'organisation du concours d'admission au collège interarmées de défense, session 2009.

NOR : D E F G 0 8 5 0 8 7 8 C

Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

Lettre n° 47/DEF/DEMS du 9 avril 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 16.

Sommaire du BOC n°19 du 23/05/2008

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