Sommaire du BOC n°19 du 23/05/2008

Texte signalé

Administration Centrale
21 avril 2008

Arrêté du 21 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.

NOR : B C F F 0 8 0 6 8 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 novembre 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 44 ; signalé au BOC 19/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.2. , 250.4.2.
Administration Centrale
16 avril 2008

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 mars 2008

Archivé Instruction N° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 relative à l'enquête de commandement et à l'enquête judiciaire.

NOR : D E F D 0 8 5 0 7 2 2 J
Abrogé le 20 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.2.1.
Texte 8
25 mars 2008
Texte 9
07 avril 2008

Archivé Instruction N° 1577/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 07 avril 2008 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 8 4 J
Abrogé le 02 septembre 2011 par : INSTRUCTION N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH relative à l'avancement des officiers. Référence(s) : Code du 18 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 76-1003 du 05 novembre 1976 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du cadre de direction du service du matériel de l'armée de terre. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Décret N° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1577/DEF/PMAT/EG/B du 21 décembre 1999 relative à l'avancement des officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.2.2.
Texte 10
08 avril 2008

Archivé Instruction N° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 08 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 6 0 J
Abrogé le 16 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 340134/DEF/EMAT/CAB abrogeant l'instruction n° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 8 avril 2008 prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 15500/T/PM/1/B du 08 mai 1963 relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services. Instruction N° 1200/DEF/EMAT/BPO/3/D/DP du 07 juillet 2004 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux aéronefs de l'armée de terre. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8053/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 26 mars 2007 fixant la liste des autorités de l'armée de terre habilitées à octroyer des points positifs, ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de ces points pouvant être attribués par chacune de ces autorités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
22 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 51/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative à la notation en 2008 et au travail d'avancement en 2009 des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 7 3 0 C
Abrogé le 12 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 708/DEF/DCSSA/CH relative à la notation en 2009 et au travail d'avancement en 2010 des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Circulaire N° 50/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notations en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des militaires et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Circulaire N° 52/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2008 relative aux filières de notation en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des officiers d'active du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 383/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative à la notation en 2007 et au travail d'avancement en 2008 des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°19 du 23 mai 2008, texte 13.