Archivé État-major de l'armée de terre : cabinet

INSTRUCTION N° 8053/DEF/EMAT/CAB/A/DECO fixant la liste des autorités de l'armée de terre habilitées à octroyer des points positifs, ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de ces points pouvant être attribués par chacune de ces autorités.

Abrogé le 08 avril 2008 par : INSTRUCTION N° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Du 26 mars 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 5 7 5 J

Référence(s) : Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 132.2.4., 200.6.1.3.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

Au sein de l\'armée de terre, les points positifs sont attribués, dans la limite de 40, par le général chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) ou par le général commandant l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) sur proposition de tous les échelons de commandement et après avis du conseil permanent de la sécurité aérienne.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général d\'armée,
chef d\'état-major de l\'armée de terre,

Bruno CUCHE.