Sommaire du BOC n°17 du 19/07/2007

Texte signalé

Administration Centrale
12 décembre 2006

Archivé Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

NOR : D E F F 0 6 0 1 6 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2006, texte n° 19 ; JO/405/2006.
Administration Centrale
06 décembre 2005

Archivé Décret N° 2005-1514 du 06 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer.

NOR : D O M A 0 5 0 0 0 2 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. Référence de publication : JO n° 285 du 8 décembre 2005, texte n° 36, p. 18944 ; JO/6/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.1.2.
Administration Centrale
05 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-26 du 05 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 4 D
Abrogé le 23 avril 2007 par : DÉCRET N° 2007-586 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. Référence de publication : JO n° 6 du 7 janvier 2007, texte n° 6, p.287 ; JO/4/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.6. , 105.2.1.
Administration Centrale
05 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-27 du 05 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 5 D
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Référence de publication : JO n° 6 du 7 janvier 2007, texte n° 7, p.288 ; JO/5/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.1.
Administration Centrale
26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 0 1 7 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux de 2e section par le commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2007, texte n° 5 ; JO/7/2007.
Administration Centrale
26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dossiers de contentieux par le commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 0 1 7 1 2 A
Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2007, texte n° 6 ; JO/8/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Administration Centrale
26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 0 1 7 1 4 A
Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2007, texte n° 8 ; JO/10/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Administration Centrale
11 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 7 2 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 77-203 du 04 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4; JO/11/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.1.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Décret N° 2007-52 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 1 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 5; JO/12/2007.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-53 du 12 janvier 2007 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 1 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 6; JO/13/2007.
Administration Centrale
04 janvier 2007

Archivé Arrêté du 04 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession.

NOR : D E F D 0 7 0 0 0 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/21/2007.
Administration Centrale
27 décembre 2006

Archivé Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 7 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 9; JO/14/2007.
Administration Centrale
29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 0 0 0 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 10; JO/15/2007.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 13; JO/16/2007.
Administration Centrale
23 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État (articles 1er à 17.I et III, 18 à 21, 23 à 24, 26 à 34, 41 à 42).

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 6 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 60-181 du 24 février 1960 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des téléphonistes des administrations de l'État. Décret N° 90-712 du 01 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'État. Décret N° 90-713 du 01 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 115 ; JO/408/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 14; JO/17/2007.
Administration Centrale
04 janvier 2007

Archivé Arrêté du 04 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 7 0 0 0 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2007, texte n° 3; JO/20/2007.
Administration Centrale
05 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-25 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti. Référence de publication : JO n° 6 du 7 janvier 2007, texte n° 5, p.286 ; JO/3/2007.
Administration Centrale
05 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-24 du 05 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 75-851 du 05 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert. Référence de publication : JO n° 6 du 7 janvier 2007, texte n° 4, p.286 ; JO/2/2007.
Administration Centrale
23 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État (articles 1er à 12, 14, 20, 35 et 36).

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 6 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. Décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2006, texte n° 124; JO/410/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 252-0.1.1.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F F 0 7 0 0 0 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 20 du 24 janvier 2007, texte n° 9; JO/29/2007.
Administration Centrale
11 janvier 2007

Archivé Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 0 0 0 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 20 du 24 janvier 2007, texte n° 8; JO/28/2007.
Administration Centrale
19 janvier 2007

Décret N° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 5 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 81-317 du 07 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. Référence de publication : JO n° 18 du 21 janvier 2007, texte n° 18; JO/27/2007.
Administration Centrale
23 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État (articles 1er à 21.I et III, 22 à 24, 30 à 38, 40 et 41).

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 6 4 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'État. Décret N° 90-714 du 01 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'État et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'État. Décret N° 90-715 du 01 août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 116; JO/409/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 3 A
Référence de publication : JO n° 296 du 22 décembre 2006, texte n° 23 ; JO/394/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
19 janvier 2007

Décret N° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.

NOR : F P P A 0 6 0 0 1 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant. Référence de publication : JO n° 18 du 21 janvier 2007, texte n° 17; JO/26/2007.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 15; JO/18/2007.
Administration Centrale
21 décembre 2006

Archivé Loi N° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (articles 99 à 101 et 105).

NOR : E C O X 0 6 0 0 1 6 0 L
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre (BOEM 364-0).

Loi N° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées. Référence de publication : JO n° 299 du 27 décembre 2006, texte n° 1 ; JO/403/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.
Administration Centrale
19 janvier 2007

Décret N° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 6 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 18 du 21 janvier 2007, texte n° 1; JO/25/2007.
Administration Centrale
10 janvier 2007

Archivé Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.

NOR : D E F D 0 7 0 0 0 3 4 A
Abrogé le 09 octobre 2009 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires. Référence de publication : JO n° 16 du 19 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/24/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2.1.
Administration Centrale
03 janvier 2007

Archivé Arrêté du 03 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F F 0 7 0 0 0 1 8 A
Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2007, texte n° 1; JO/23/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 fixant la liste des systèmes d'exploitation pour l'organisation de l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 0 1 6 7 1 A
Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 12 ; JO/406/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.

NOR : D E F P 0 6 0 1 7 1 1 A
Référence de publication : JO n° 302 du 30 décembre 2006, texte n° 13 ; JO/407/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.5. , 200.7.
Administration Centrale
22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires.

NOR : D E F D 0 6 0 1 5 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires. Référence de publication : JO n° 5 du 6 janvier 2007, texte n° 4, p.223 ; JO/1/2007.
Administration Centrale
05 janvier 2007

Archivé Arrêté du 05 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 0 7 0 0 0 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 14 du 17 janvier 2007, texte n° 5; JO/22/2007.
Administration Centrale
12 janvier 2007

Archivé Arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration.

NOR : D E F D 0 6 0 1 7 1 9 A
Abrogé le 22 juin 2012 par : ARRÊTÉ 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 16; JO/19/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 mars 2007

Archivé Directive N° 2/DEF/DGSIC du 09 mars 2007 portant sur le système d'annuaires du ministère de la défense.

NOR : D E F E 0 7 5 0 6 8 2 X
Référence(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 2
21 mars 2007

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 (BOC n° 17, texte n° 5 ; BOEM 520-0*) fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

NOR : D E F P 0 7 5 0 5 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 2.
Texte 3
23 mars 2007

Archivé Directive N° 4190/DEF/CAB/BOG du 23 mars 2007 relative à la notation des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

NOR : D E F M 0 7 5 0 5 1 7 S
Abrogé le 20 avril 2012 par : DIRECTIVE N° 4454/DEF/CAB/BOG relative à la notation des officiers généraux des armées et services. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Référence de publication : BOC N° 17 du 19 juillet 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 4
26 mars 2007

Archivé Circulaire N° 420343/DEF/SGA/DRH/MD du 26 mars 2007 modifiant la circulaire n° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 1601 ; BOEM 640*) relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation.

NOR : D E F P 0 7 5 0 5 8 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 500756/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une nouvelle affectation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 4.
Texte 5
30 mars 2007

Décision N° 4654/DEF/CAB du 30 mars 2007 relative au plan de prévention des risques technologiques.

NOR : D E F C 0 7 5 0 6 3 7 S
Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3.
Texte 6
30 mars 2007

Décision N° 4653/DEF/CAB du 30 mars 2007 relative à l'exploitation des captages d'eau potable.

NOR : D E F C 0 7 5 0 6 3 8 S
Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3.
Texte 7
25 avril 2007

Archivé Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indicitaire.

NOR : D E F P 0 7 5 1 1 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mars 1992 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 7.
Texte 8
16 avril 2007

Archivé Instruction N° 4/DEF/DGA/DPBG du 16 avril 2007 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la délégation générale de l'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 0 9 9 3 J
Abrogé le 12 juillet 2010 par : INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 78-1149 du 07 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire de la France. Décret N° 94-681 du 03 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France.

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4, texte n° 15 ; BOEM 356-1*).

Instruction N° 19100/DEF/CM/31 du 09 mai 1995 relative aux déplacements hors de la France métropolitaine. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 4/DEF/DGA/DPBG du 30 mars 2006 (n.i. BO ; n.i. JO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 9
15 février 2007

Archivé Circulaire N° 1013/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 février 2007 relative à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

NOR : D E F E 0 7 5 0 3 6 3 C
Abrogé le 13 février 2008 par : CIRCULAIRE N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Référence(s) :

(1) Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée.

(2) Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 (JO du 3, texte n° 14 ; BOEM 300*, 313 et 321) modifié.

(3) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, p. 5651 ; BOEM 300* et 321) modifié.

(4) Instruction n° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 (BOC, p. 3772. ; BOEM 300* et 332) modifiée.

(5) Instruction n° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 6 avril 2001 (BOC, p. 2252 ; BOEM 614*).

(6) Instruction n° 4079/DEF/DCSEA/SDE/3/ORG du 19 juin 2001 (BOC p. 4517 ; BOEM 110* et 610*).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 666/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.1.
Texte 10
23 mars 2007

Archivé Instruction N° 877/DEF/DCSSA/AST/AME du 23 mars 2007 modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, p. 1319 ; BOEM 620-4*) relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.

NOR : D E F E 0 7 5 0 8 2 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 10.
Texte 11
26 mars 2007

Instruction N° 1976/DEF/DCSEA/CO du 26 mars 2007 relative au contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la défense nationale.

NOR : D E F E 0 7 5 0 7 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n o 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.

Décret n° 59-998 du 14 août 1959 (n.i. BO ; JO du 23, p. 8412) modifié.

Décret n° 63-82 du 4 février 1963 (n.i. BO ; JO du 5, p. 1193) modifié.

Décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 (n.i. BO ; JO du 26, p. 13404) modifié.

Décret N° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.

Décret du 24 février 1995 (n.i. BO ; JO du 26, p. 3070).

Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées.

Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 (n.i. BO ; JO du 18, p. 920).

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO du 27, p. 46033) modifié.

Arrêté du 1er octobre 1959 (n.i. BO ; JO du 3, p. 9557).

Arrêté du 21 avril 1989 (n.i. BO ; JO du 25 mai, p. 6547).

Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 (n.i. BO ; JO du 9 novembre, p. 14655) modifié.

Arrêté du 4 août 2006 (n.i. BO ; JO du 15 septembre, p. 13593).

Circulaire du 14 septembre 1961 portant commentaire du décret n° 59-645 du 16 mai 1959 (n.i. BO).

Circulaire du 4 août 2006 (n.i. BO) relative au porter à connaissance.

Lettre du 27 septembre 1989 (n.i. BO ; BO industrie n° 24/1989).

Lettre n° 21794/DEF/DAG/DECL du 9 mai 1995 (n.i. BO).

Lettre n° 37694/cabinet du ministre de la défense du 16 octobre 1995 (n.i. BO).

Décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 (n.i. BO ; JO du 2, p. 16701) modifié.

Arrêté du 26 janvier 2005 (n.i. BO ; JO du 28, p. 1493, texte n° 36).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 964/DEF/DCSEA/CO du 14 février 2002 - N° 21/DIREM/3SD/A relative aux attributions de la mission de contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la défense nationale. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.2.3.
Texte 12
21 décembre 2006

Archivé Instruction N° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 1 6 J
Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Décret N° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 24600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2005 relative à l'enseignement militaire scientifique et technique de la gendarmerie. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 20 mars 2006 relative aux modalités pratiques d'organisation des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8260/DEF/GEND/RH/FR/FORM du 11 février 2003 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 13
30 mars 2007

Arrêté du 30 mars 2007 portant création de la brigade des transports aériens de Deauville-Saint-Gatien (Calvados).

NOR : D E F G 0 7 5 0 7 9 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
11 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 268/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 11 janvier 2007 modifiant la circulaire n° 8637/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 (BOC, p. 3879 ; BOEM 771) relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 3 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8637/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative au déroulement de l'action de formation et à l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 14.
Texte 15
12 mars 2007

Archivé Instruction N° 13040/DEF/PMAT/EG/B du 12 mars 2007 relative à la notation interarmées des officiers pour l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 0 5 8 8 J
Abrogé le 25 février 2008 par : INSTRUCTION N° 13040/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG relative à la notation interarmées d'officiers d'active pour l'armée de terre. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 11004/DEF/PMAT/EG/B du 19 février 2003 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Directive N° 2450/DEF/EMA/ORH/PRH du 05 décembre 2005 relative à la notation 2006 des officiers de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13040/DEF/DPMAT/EG/B du 15 décembre 2005 relative à la notation interarmées des officiers pour l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.2.1.
Texte 16
21 mars 2007

Autre du 21 mars 2007 à la circulaire n° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 (BOC, 2007, n° 5 ; texte n° 13) relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 9 4 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 16.
Texte 17
26 mars 2007

Archivé Instruction N° 8053/DEF/EMAT/CAB/A/DECO du 26 mars 2007 fixant la liste des autorités de l'armée de terre habilitées à octroyer des points positifs, ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de ces points pouvant être attribués par chacune de ces autorités.

NOR : D E F T 0 7 5 0 5 7 5 J
Abrogé le 08 avril 2008 par : INSTRUCTION N° 1325/DEF/EMAT/CAB/A/DECO prise en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Référence(s) : Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.2.4. , 200.6.1.3.1.
Texte 18
27 février 2007

Autre du 27 février 2007 de classement.

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 3 4 X
Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 18.
Texte 19
08 mars 2007

Archivé Instruction N° 000-14562-2007/DEF/DCCM/SD/LOG//HCP du 08 mars 2007 modifiant l'instruction n° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 3 mai 2002 (BOC, p. 3759 ; BOEM 554-1) modifiée relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale.

NOR : D E F B 0 7 5 0 3 5 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 19.
Texte 20
13 mars 2007

Archivé Instruction N° 000-15035-2007/DEF/DPMM/1/E du 13 mars 2007 modifiant l'instruction n° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1297 ; BOEM 321) relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 1 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 20.
Texte 21
16 mars 2007

Archivé Circulaire N° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS du 16 mars 2007 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 1 8 C
Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 113/DEF/EMM/RH/EFF du 15 octobre 2002 relafive aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 22
20 mars 2007

Instruction N° 000-14991-2007/DEF/DPMM/FORM du 20 mars 2007 modifiant l'instruction n° 436/DEF/DPMM/FORM du 11 juillet 2006(BOC n° 26, texte n° 9 ; BOEM 775) relative à l'organisation de la formation de l'école de maistrance.

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 5 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 436/DEF/DPMM/FORM du 11 juillet 2006 relative à l'organisation de la formation de l'école de maistrance. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 22.
Texte 23
22 mars 2007

Archivé Circulaire N° 000-19932-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 22 mars 2007 relative au plan d'allocation en batellerie des commandements de la marine, bases et services à terre de la marine et de la drome des bâtiments de surface.

NOR : D E T B 0 7 5 0 4 1 6 C
Référence(s) : Circulaire N° 236/DEF/EMM/OPL/STN du 10 mai 1996 relative aux plans d'armement en moyens de soutien portuaire et en batellerie des directions de port, commandements de la marine, bases et services à terre. Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-11172-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 06 mars 2007 relative au plan d'allocation en batellerie des commandements de la marine, bases et services à terre de la marine et de la drome des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 24
05 avril 2007

Instruction N° 000-17973-2007/DEF/DPMM/2/RA du 05 avril 2007 modifiant l'instruction n° 31/DEF/DPMM/2/A du 15 mars 2002 (BOC, p. 2173 ; BOEM 327) relative à l'admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance.

NOR : D E F B 0 7 5 0 7 5 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/A du 15 mars 2002 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 24.
Texte 25
13 juin 2007

Archivé Décision N° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes.

NOR : D E F B 0 7 5 1 2 6 7 S
Référence(s) : Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 26
27 février 2007

Archivé Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 (BOC, p. 5741 ; BOEM 520-0*) fixant pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 0 7 5 0 7 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 septembre 2004 fixant, pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 26.
Texte 27
20 mars 2007

Décision N° 1344/DEF/CEMAA du 20 mars 2007 relative à l'homologation d'un insigne au profit du bureau enquêtes accidents défense-air 90.520 de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge.

NOR : D E F L 0 7 5 0 6 9 6 S
Référence(s) : Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-2.1.2.2.
Texte 28
21 mars 2007

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 21 mars 2007 relative à l'avancement des sous-officiers de carrière et sous contrat de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 0 7 0 2 J
Abrogé le 13 mai 2009 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Décret N° 85-562 du 30 mai 1985 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Arrêté du 30 novembre 1974 relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air. Arrêté du 08 avril 1986 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 17 janvier 2007 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires. Instruction N° 15/DEF/DRH/AA/SDGR/AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2007 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 05 avril 2006 relative à l'avancement des sous-officiers de carrière et sous contrat de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
22 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 382/DEF/DCSSA/CH du 22 janvier 2007 relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 0 1 2 9 C
Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 29.
Texte 30
07 mars 2007

Archivé Circulaire N° 1466/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-41 du 07 mars 2007 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - Année 2007.

NOR : D E F E 0 7 5 0 3 7 5 C
Référence(s) : Instruction N° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 30.
Texte 31
08 mars 2007

Circulaire N° 1018/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 08 mars 2007 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et des sous-officers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autre que celui des majors pour l'année 2007.

NOR : D E F E 0 7 5 0 3 3 6 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 12402/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 25 juin 1997 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que celui des majors. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 31.
Texte 32
16 mars 2007

Archivé Circulaire N° 2739/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 16 mars 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2010.

NOR : D E F T 0 7 5 0 5 7 4 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 32.
Texte 33
12 mars 2007

Circulaire N° 000-14658-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 12 mars 2007 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaire de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F B 0 7 5 0 4 3 2 C
Référence(s) : Arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Instruction N° 40208/DEF/DCCAT/ORH/RF - N° 517/DEF/DCCM/PERS/MIL - N° 710/DEF/DCCA/BRH du 06 avril 2000 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 33.