CIRCULAIRE N° 1018/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et des sous-officers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autre que celui des majors pour l'année 2007.
Du 08 mars 2007NOR D E F E 0 7 5 0 3 3 6 C
L\'instruction de dernière référence indique, en son article premier, les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l\'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (SEA) autres que celui des majors.
1. Sous-officiers du service des essences des armées.
Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l\'instruction de dernière référence, le directeur central du SEA exercera principalement son choix, en 2007, parmi les candidats répondant aux critères suivants :
- être titulaire en 2007 du brevet supérieur de technicien essences ;
- détenir le potentiel minimum « ultérieur » d\'agent technique en chef ;
- être noté en 2006/2007 au minimum 6 pour les agents techniques, (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef).
2. Sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.
Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l\'instruction de dernière référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2007, parmi les candidats répondant aux critères suivants :
- être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l\'année 2007 ;
- être titulaire en 2007 du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2) ou du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;
- faire l\'objet dans le cadre de la notation 2006/2007, d\'un potentiel minimum « ultérieur » d\'adjudant et être noté au minimum 6.
3. Procédure d'admission.
Les dossiers de candidatures ainsi que les bulletins individuels de notes de l\'année 2006/2007 sont à adresser à la DCSEA pour le 14 septembre 2007, terme de rigueur.
La commission prévue à l\'article 38 de la loi de première référence est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats admis dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Annexe
Annexe. État de renseignements.
Concernant :
(grade, nom et prénom)
sous-officier sous contrat qui demande son admission dans le corps des sous-officiers de carrière au titre de l\'année 2007
en exécution des prescriptions de : circulaire n° /DEF/DCSEA/SDA2/PM/NOA du
Le présent dossier accompagné des pièces suivantes :
| - avis du conseil de régiment ou de base | |
| - certificat médical | |
| - fiche COVAPI |
a été déposé le :
Numéro matricule :
Né le : à
Grades successifs et dates de prise de rang :
Contrats successifs :
Séjours MCD :
Notations barèmes et emplois tenu des cinq dernières années :
Années | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
Notation Rendement emploi Emploi tenu
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Brevets et diplômes détenus (dates et notes) (préciser BSTE , BMP2 ou BSTAT)
Décorations, citations :
Sanctions :
L\'auteur de la demande : A , le
Avis motivé du commandant de la formation administrative :
Le commandant de la formation administrative :
A , le