L\'instruction n° 436/DEF/DPMM/FORM du 11 juillet 2006 est modifiée comme suit :

Remplacer le texte du point 5.4 par le texte suivant :

« Les élèves qui n\'ont pas obtenu des résultats suffisants au cours de leur scolarité, ou qui n\'ont pas eu un comportement satisfaisant, sont éliminés de l\'école par décision du directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du conseil d\'instruction.

Les éliminations sont proposées dans les cas suivants :

• moyenne générale inférieure à 10 sur 20;
• moyenne dans le groupe français-histoire inférieure à 8 sur 20;
• note comportementale inférieure à 8 sur 20.

Toutefois, conformément à l\'instruction citée en référence b), le conseil d\'instruction peut, compte tenu de circonstances exceptionnelles et après délibération, proposer à la DPMM le maintien d\'un élève qui serait concerné par une ou plusieurs des conditions
ci-dessus.

Les élèves éliminés de l\'école de maistrance sont remis au régime général d\'avancement, en application de l\'instruction relative à l\'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

Le report à une session ultérieure peut être autorisé. La décision est prise par le directeur du personnel militaire de la marine. »