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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 666/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Abrogé le 15 février 2007 par : CIRCULAIRE N° 1013/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Du 01 février 2006
 NOR D E F E 0 6 5 0 1 2 8 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Instruction N° 4079/DEF/DCSEA/SDE/3/ORG du 19 juin 2001 relative aux détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées dans les départements territoires et collectivités à statut particulier d'outre-mer et en Afrique.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 346/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 janvier 2005 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes extérieurs du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.5.1.

Référence de publication : BOC n°13 PP du 03/4/2006

  • 1. En application du point 2.2.4 de l'instruction citée en 5e référence et conformément à l'instruction de 6e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire du service des essences des armées (SEA), en service dans les organismes du ministère de la défense extérieurs au SEA, en position de service détaché, en position hors budget ou hors métropole.

    L'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

    L'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

  • 2. La circulaire 346 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 janvier 2005 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes extérieures du service des essences des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuelle de notes.

Premier notateur.

Commandant de formation administrative ou autorité immédiatement supérieure.

Autorité militaire notant en dernier ressort.

1. MÉTROPOLE.

    

Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » auprès du commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

 

Général commandant le CFLT.

Général commandant le CFLT (*).

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).

Officier affecté à la section « soutien pétrolier » de la division opérations du CFLT.

Officier adjoint interarmées « soutien pétrolier » auprès du CFLT.

Chef de la division opérations.

Chef d'état-major du CFLT.

DCSEA.

Officier de liaison du SEA auprès du commandement de la force d'action terrestre (CFAT).

Chef du bureau logistique.

Chef de division plans.

Chef de division plans (*).

DCSEA.

Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major des armées (EMA).

 

Chef de la division logistique, organisation et ressources humaines de l'EMA.

Sous-chef plans de l'EMA.

DCSEA.

Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Chef du bureau logistique de l'EMAT.

Sous-chef opérations-logistique de l'EMAT.

Sous-chef opérations-logistique de l'EMAT (*).

DCSEA.

Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Chef bureau logistique de l'EMAA.

Sous-chef opérations-logistique de l'EMAA.

Sous-chef opérations-logistique de l'EMAA (*).

DCSEA.

Officier affecté au contrôle général des armées (CGA).

Contrôleur général des armées chef du groupe des inspections.

Chef du CGA.

Chef du CGA (*).

DCSEA.

Officier de liaison auprès d'une région terre (RT).

Général commandant la RT.

Directeur régional du service des essences des armées (DRSEA).

Directeur régional du service des essences des armées (DRSEA) (*).

DCSEA.

Officier de liaison auprès d'une région aérienne (DLSEA/RA).

Général commandant la région aérienne.

DRSEA.

DRSEA (*).

DCSEA.

Officier affecté au service national des oléoducs interalliés (SNOI).

 

Directeur du SNOI.

Directeur du SNOI (*).

DCSEA.

Officier détaché CEPMA.

Directeur général CEPMA.

  

DCSEA.

Officier hors budget auprès de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM).

Sous-directeur raffinage et logistique pétrolière.

Directeur DIREM.

 

DCSEA.

Officier détaché, directeur du SNOI.

 

Directeur DIREM.

 

DCSEA.

Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA-CPCO).

 

Chef du centre de planification et de conduite des opérations.

Sous-chef opérations.

DCSEA.

Officier affecté à l'état major interarmées de force et d'entraînement (EMIAFE).

 

Chef d'état-major de l'EMIAFE.

Général commandant l'EMIAFE.

DCSEA.

Officier affecté à la direction du renseignement militaire (DRM).

 

Sous-directeur armements/prolifération.

Général commandant la DRM.

DCSEA.

Officier affecté au groupement interarmées actions civilo-militaires (GIACM).

 

Commandant du GIACM.

Commandant du GIACM (*).

DCSEA.

Officiers détachés auprès de la société Transport par pipeline (TRAPIL).

 

Directeur de la division.

Directeur du SNOI.

DCSEA.

Officier stagiaire au collège interarmées de défense (CID).

 

Commandant de division.

Directeur du CID.

DCSEA.

2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANCAISE.

    

Papeete .

Officier chef du détachement de liaison du service des essences des armées en Polynésie française (DLSEA/PF).

 

COMSUP/PF.

COMSUP/PF (*).

DCSEA.

3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE CALÉDONIE .

    

Nouméa.

Officier chef du DLSEA/FANC.

 

COMSUP/FANC.

COMSUP/FANC (*).

DCSEA.

4. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L'OCÉAN INDIEN.

    

La Réunion .

Officier chef du DLSEA/OI.

 

COMSUP/FAZSOI.

COMSUP/FAZSOI (*).

DCSEA.

5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES - GUYANE .

    

Fort de France .

Officier chef du DLSEA/AG.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

COMSUP/FAA.

COMSUP/FAA (*).

DCSEA.

6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/FFDJ .

    

Djibouti .

Officier chef du DLSEA/FFDJ.

 

COMFOR/FFDJ.

COMFOR/FFDJ (*).

DCSEA.

7. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES/CV-G-CI .

    

Dakar .

Officier chef du DLSEA/CV-G-CI.

COMTROUP/TF Gabon.

COMTROUP/TF Côte d'Ivoire.

COMFOR/FFCV.

COMFOR/FFCV (*).

DCSEA.

(*) La case no 2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

 

ANNEXE II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

Fonctions ou affectations.

Fiche d'appréciations.

Bulletin individuel de notes.

Premier notateur.

Autorité militaire notant en dernier ressort.

1. MÉTROPOLE .

 

Chef du bureau planification.

Chef d'état-major du CFLT.

Sous-officier de la section soutien pétrolier du bureau planification de la division opération du CFLT.

   

Chef de secrétariat de l'adjoint interarmées SP du général COMFLT.

 

AISP/CFLT.

Chef d'état-major du CFLT.

Sous-officier détaché auprès de la société Trapil.

Chef de service.

Directeur adjoint de la division ODC.

Directeur du SNOI.

Sous-officier affecté en DLSEA (RT, RA).

 

Officier chef du détachement de liaison du SEA.

Directeur régional du service des essences des armées.

Sous-officier affecté en organisme de l'armée de terre .

 

Chef de service ou commandant d'unité .

CFA (1) de l'organisme de l'armée de terre.

2. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN POLYNÉSIE FRANCAISE .

   

Papeete.

Sous-officier adjoint au DLSEA et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/PF.

Chef du DLSEA/PF.

3. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN NOUVELLE-CALÉDONIE .

   

Nouméa.

Sous-officier adjoint au chef du DLSEA/FANC.

 

Chef du DLSEA/FANC.

Chef du DLSEA/FANC.

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/FANC.

Chef du DLSEA/FANC.

Autres sous-officiers.

 

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/FANC.

4. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS L'OCÉAN INDIEN.

   

La Réunion.

Sous-officier adjoint chef DLSEA et chef dépôt.

 

Chef du DLSEA/OI.

Chef du DLSEA/OI.

Sous-officier adjoint au chef de dépôt.

 

Chef de dépôt.

Chef du DLSEA/OI.

5. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DÉTACHEMENT DE LIAISON/FFDJ .

   

Djibouti .

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/FFDJ.

Chef du DLSEA/FFDJ.

Autres sous-officiers.

 

Chef du dépôt.

Chef du DLSEA/FFDJ.

6. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ANTILLES - GUYANE .

   

Fort-de-France .

Sous-officier adjoint chef DLSEA.

 

Chef du DLSEA/AG.

Chef du DLSEA/AG.

Fort-de-France (DEM du Lamentin) .

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/AG.

Chef du DLSEA/AG.

Pointe-à-Pître (DEM du Raizet) .

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/AG.

Chef du DLSEA/AG.

Cayenne (DEM de ROCHAMBEAU) .

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/AG.

Chef du DLSEA/AG.

Autres sous-officiers.

 

Chef du dépôt.

Chef du DLSEA/AG.

7. DÉTACHEMENT DE LIAISON DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AU CAP VERT-GABON-COTE D'IVOIRE .

   

Sénégal (Dakar détachement de l'armée de l'air) .

Sous-officier adjoint au DLSEA et chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Gabon (Libreville Détachement de l'armée de l'air) .

Sous-officier chef de dépôt.

 

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Autres sous-officiers.

 

Chef du dépôt.

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Côte d'Ivoire (Port Bouet) .

Sous-officier chef du dépôt.

 

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

Chef du DLSEA/CV-G-CI.

(1) commandant de la formation administrative.