CIRCULAIRE N° 1013/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.
Abrogé le 13 février 2008 par : CIRCULAIRE N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Du 15 février 2007NOR D E F E 0 7 5 0 3 6 3 C
En application du paragraphe 2.2.4 de l\'instruction citée en 5e référence et conformément à l\'instruction de 6e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire du service des essences des armées (SEA), en service dans les organismes du ministère de la défense extérieurs au SEA, en position de service détaché, en position hors budget ou hors métropole.
L\'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.
L\'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.
La circulaire n° 666/DEF/DCSEA/SDA2/PM/NOA du 1er février 2006, relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté auprès d\'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.