DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre.

Du 26 décembre 2006
NOR D E F T 0 6 0 1 7 1 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux de 2e section par le commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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