L'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) prépare les officiers à l'exercice de hautes responsabilités demandant une qualification scientifique ou technique particulière.

Il comprend deux cycles d'études :

• le cycle d'études scientifiques et techniques (CEST) ;

• le cycle d'études militaires supérieures (CEMS).

Un cycle d'approfondissement (CA) peut venir les compléter.

1. Cycles d'études.

1.1. Cycles d'études scientifiques et techniques.

Le cycle d'études scientifiques et techniques (CEST) vise des connaissances approfondies dans un domaine scientifique ou technique particulier répondant aux besoins spécifiques de la gendarmerie. D'une durée de une à trois années, il comprend une formation délivrée par un établissement supérieur, conduisant à l'obtention d'un titre d'ingénieur, d'un doctorat ou d'un diplôme de troisième cycle.

1.1.1. Organisation générale.

Le cycle est suivi dans l'une des branches suivantes : criminalistique, finance, gestion, immobilier, informatique, logistique, ressources humaines et télécommunications.

Celles-ci sont placées sous la responsabilité :

• du chef du service des ressources humaines pour la branche ressources humaines ;

• du chef du service des plans et moyens pour les branches finance, gestion, immobilier, informatique, logistique et télécommunications ;

• du directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) pour la branche criminalistique.

1.1.2. Conditions de candidature.

Les candidats pour suivre le CEST doivent remplir les conditions suivantes :

• être volontaire ;

• être :

  • soit ancien élève de l'école polytechnique, de l'école spéciale militaire, de l'école navale ou de l'école de l'air,

  • soit titulaire d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence ;

• compter au moins un an de service depuis la sortie de l'école des officiers de la gendarmerie nationale au 1er janvier de l'année de dépôt de candidature ;

• être en service en métropole ou être rapatriable d'outre-mer avant le 1er juin de l'année d'admission ;

• s'engager à rester en activité durant la période de formation et les huit années qui suivent la fin de celle-ci (annexe I).

Le nombre de candidatures que tout officier remplissant les conditions peut déposer est limité à trois.

1.1.3. Dossiers de candidature.

Au préalable, le candidat rencontre le responsable de la branche au titre de laquelle il désire postuler. Cet entretien vise, d'une part à renseigner le candidat, d'autre part à déterminer la formation la plus adaptée à son profil en tenant compte des besoins de la gendarmerie ⁽¹⁾.

Le dossier éventuellement constitué par la suite comprend :

• un état de renseignement (imprimé n^o 314/18) ;

• une fiche présentant la formation envisagée (niveau, établissement, contenu, durée, coût,...) ;

• une lettre de motivation ;

• le cas échéant, une copie des diplômes universitaires exigés ;

• une déclaration d'engagement (annexe I).

Les dossiers, revêtus des avis hiérarchiques, sont adressés pour le 15 novembre de chaque année au responsable de branche. Celui-ci les transmet, couverts par un avis motivé se prononçant sur l'aptitude de chaque candidat à suivre le cycle et un ordre de préférence, à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, bureau du personnel officier (DGGN, SRH, BPO) pour le 1er décembre.

1.1.4. Sélection des candidats.

Les dossiers sont examinés par une commission présidée par le major général et composée :

• du chef du service des ressources humaines ou de son représentant ;

• du chef du service des plans et moyens ou de son représentant ;

• du chef du service des opérations et de l'emploi ou de son représentant ;

• du directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou de son représentant ;

• du chef du bureau du personnel officier ou de son représentant.

Le secrétariat est assuré par un officier du service des ressources humaines (bureau de la formation).

La commission formule un avis en fonction :

• des besoins de la gendarmerie ;

• de la qualité de la formation envisagée ;

• du profil du candidat.

La liste des officiers admis au CEST est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale et diffusée sous référence du présent timbre.

1.1.5. Scolarité.

Le suivi pédagogique et administratif de la scolarité est assuré par le responsable de branche.

Il veille notamment :

• à la réservation des crédits nécessaires par le bureau de la formation ;

• aux formalités d'inscription ;

• aux relations avec les établissements d'enseignement ;

• au contrôle des résultats obtenus.

Un « contrat de scolarité » signé par l'officier envoyé en formation et le responsable de branche est établi par ce dernier. Ce document précise le titre ou le diplôme à obtenir et la durée pour y parvenir. Une copie en est adressée au service des ressources humaines (bureau de la formation).

Le contrat peut être résilié par le directeur général de la gendarmerie nationale :

• sur demande motivée de l'intéressé ;

• sur proposition du responsable de branche, en cas d'insuffisance dans les résultats, le travail ou le comportement.

1.1.6. Sanction de la scolarité.

Chaque responsable de branche adresse pour le 1er septembre de chaque année au bureau de la formation, le nom des officiers ayant satisfait à leur contrat de scolarité.

La liste globale des officiers ayant satisfait à leur contrat de scolarité, quelle que soit la branche suivie, est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est diffusée sous référence du présent timbre.

Les officiers y figurant sont admis de droit à suivre un cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme technique de la gendarmerie (DTG). La date d'admission à l'une des sessions est définie en concertation entre le gestionnaire (bureau du personnel officier) et l'employeur. Le DTG leur est attribué dans les mêmes conditions qu'aux autres candidats de la même session.

En outre, ceux d'entre eux qui ne seraient pas déjà titulaires, reçoivent le diplôme de qualification militaire gendarmerie (DQMG) et la prime afférente à compter du 1er janvier suivant.

Le cas des officiers n'ayant pas satisfait au contrat de scolarité est examiné pour avis par la commission définie au point 1.1.4. Une fois cet avis rendu, le directeur général de la gendarmerie nationale, prononce la prolongation ou la résiliation du contrat de scolarité.

1.1.7. Dispositions administratives.

Les affectations des officiers admis à suivre le CEST sont prononcées au cas par cas, en tenant compte des situations individuelles.

1.2. Cycle d'études militaires supérieures.

Le cycle d'études militaires supérieures (CEMS) prépare à l'exercice de hautes responsabilités. D'une durée de quatre semaines, il comprend une formation délivrée par le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG), en principe au cours du mois de juillet.

1.2.1. Conditions de candidature.

Les candidats pour suivre le CEMS doivent remplir les conditions suivantes :

Avoir réussi le CEST.

Détenir un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (à l'exception du DQMG).

Au 1er janvier de l'année du cycle :

• compter plus d'un an d'ancienneté dans le grade de chef d'escadron ;

• avoir occupé pendant trois ans un ou des emplois se rapportant à la branche choisie lors du CEST ;

• avoir pendant deux ans :

  • soit exercé des responsabilités d'encadrement ou de haute expertise dans un état-major ou un organisme central ;

  • soit commandé une unité du niveau compagnie ou escadron ;

• être âgé de moins de 44 ans.

Être en service en métropole ou être rapatriable d'outre-mer avant le 1er juillet de l'année du cycle.

Ne pas avoir été candidat déjà trois fois à l'enseignement militaire du deuxième degré (concours du CID ou CEMS).

À titre exceptionnel, le directeur général de la gendarmerie nationale peut accorder une dérogation. Les demandes et pièces justificatives doivent être jointes aux dossiers de candidature, accompagnées des avis hiérarchiques.

1.2.2. Dossiers de candidature.

Le dossier comprend :

• un état de renseignement (imprimé n^o 314/18) ;

• une mention précisant si le candidat souhaite ou non suivre par la suite le cycle d'approfondissement.

Les dossiers, revêtus des avis hiérarchiques, sont adressés pour le 15 novembre de chaque année à la DGGN, SRH, BPO. L'attention est appelée sur la nécessité pour l'échelon régional (ou équivalent) de vérifier que chaque candidat remplit effectivement les conditions exigées et que la fiche individuelle de renseignements insérée à la base centrale des personnels est correctement mise à jour.

1.2.3. Sélection des candidats.

Les dossiers sont examinés par la commission prévue à l'article 8 de l'arrêté de quatrième référence. Elle comprend :

• l'inspecteur général des armées, gendarmerie ;

• le major général de la gendarmerie ;

• le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat est assuré par un officier du service des ressources humaines (bureau du personnel officier).

La commission formule un avis en fonction :

• des besoins de la gendarmerie ;

• de la manière de servir du candidat ;

• de l'aptitude du candidat aux responsabilités ;

• des résultats obtenus dans le ou les emplois se rapportant à la branche choisie lors du CEST.

La liste des officiers admis à suivre le CEMS est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale et publiée au Bulletin officiel des armées.

1.2.4. Sanction de la scolarité.

La réussite au CEMS conduit à la délivrance du brevet technique, option études scientifiques et techniques de la gendarmerie (BTEST/G). Le brevet est attribué par le ministre de la défense (DGGN) le 1er novembre de l'année de formation. Son attribution entraîne le versement de la prime de qualification correspondante.

1.2.5. Dispositions administratives.

Les officiers admis à suivre le CEMS sont détachés pendant la durée de la formation au CESG. Les dispositions administratives qui leur sont applicables sont précisées dans une circulaire annuelle.

2. Cycle d'approfondissement.

Certains officiers ayant achevé les deux cycles d'études (CEST et CEMS) peuvent être appelés, à titre d'approfondissement, à suivre une scolarité d'une année au CID, identique à celle des officiers admis sur concours.

2.1. Conditions de candidature.

Les candidats pour suivre le cycle d'approfondissement doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir suivi le CEMS ou être candidat pour le suivre ;

• être âgé de moins de 44 ans au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être en service en métropole ou être rapatriable d'outre-mer avant le début de la scolarité au CID.

Le nombre de candidatures que tout officier remplissant les conditions peut déposer est limité à trois.

2.2. Dossiers de candidature.

Les candidats ayant mentionné, au moment du dépôt de leur candidature au CEMS, qu'ils souhaitaient suivre le cycle d'approfondissement, établissent un dossier comprenant un état de renseignement (imprimé n^o 314/18).

Les dossiers, revêtus des avis hiérarchiques, sont adressés pour le 15 novembre de chaque année à la DGGN, SRH, BPO. L'attention est appelée sur la nécessité pour l'échelon régional (ou équivalent) de vérifier que chaque candidat remplit effectivement les conditions exigées et que la fiche individuelle de renseignements insérée à la base centrale des personnels est correctement mise à jour.

2.3. Sélection des candidats.

Les dossiers sont étudiés par la commission prévue au point 1.2.3.

La commission formule un avis en fonction :

• de l'intérêt pour la gendarmerie de faire suivre cette scolarité aux candidats ;

• du volume de places attribué à la gendarmerie au CID ;

• du nombre de candidats au concours d'entrée au CID.

La liste des officiers admis au cycle d'approfondissement est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale et publiée au Bulletin officiel des armées.

2.4. Sanction de la scolarité.

La scolarité au CID conduit à la délivrance du brevet d'études militaires supérieures (BEMS). Il est attribué par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.

2.5. Dispositions administratives.

Les officiers admis à suivre le cycle d'approfondissement sont affectés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale au :

• 1er juillet de l'année d'admission au CID pour ceux effectuant la même année le CEMS ;

• 1er août de l'année d'admission au CID pour les autres.

Les autres dispositions administratives applicables sont identiques à celles des officiers admis sur concours. Elles sont fixées par l'instruction de référence.

3. Texte abrogé.

(Ajouté : Erratum du 14/11/2005.)

Instruction no 18500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 31 mars 2003 (BOC, p. 4682).