Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux de 2e section par le commissariat de l'armée de terre.

Du 17 décembre 1996
NOR D E F T 9 6 0 2 2 1 9 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 5 janvier 2000 (JO du 21 janvier, p. 1078 ; BOC, 2000, p. 664). , Arrêté du 21 janvier 2000 (JO du 31, p. 2089 ; BOC, 2002, p. 1539). , Arrêté du 10 février 2003 (JO du 22, p. 3235 ; BOC, 2003, p. 1817). , Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 (mention au BOC, p. 556) relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre. , Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l' arrêté 17 décembre 1996 (mention au BOC, 1997, p. 556) relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : Se reporter au JO du 11 janvier 1997, p. 467 ; BOC , 1997, p. 556.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.