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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 1466/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-41 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - Année 2007.

Du 07 mars 2007
 NOR D E F E 0 7 5 0 3 7 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

La présente circulaire fixe, pour l\'année 2007, les conditions d\'inscription au certificat de formation technique du 2e degré (CFT2), la composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission, l\'organisation de l\'examen, les dates du devoir annuel et les cycles des cours par correspondance préparant à l\'examen du CFT2.

1. Les conditions d'inscription au certificat de formation technique du 2e degré.

Le certificat de formation technique du 2e degré (CFT2) s\'obtient soit par la voie de l\'examen, soit par la voie de l\'équivalence de brevet ou de diplôme.

1.1. Conditions d'inscription à l'examen.

1.1.1. Pour la présentation (1re ou 2nde) à l'examen.

Les candidats doivent avoir été promus au grade de brigadier-chef au plus tard au 31 décembre 2006.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2007 :

  • totaliser au moins six ans de services militaires ;
  • être entre la 6e et la 9e année incluses de service ;
  • faire acte de candidature ;
  • être affecté dans un organisme militaire ou détaché d\'office dans un organisme civil en métropole ;
  • ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;
  • être titulaire du certificat de formation technique du 1er degré (CFT1) « logistique essences » ;
  • totaliser quatres notes de devoir annuel.

1.1.2. Cas particuliers.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d\'inscription décrites ci-dessus au cours du cycle de préparation à l\'examen du CFT2, à cause d\'un changement d\'armée ou pour une autre raison, devront faire parvenir pour étude à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), avant le 30 mars 2007 délai de rigueur, un dossier de demande de dérogation.

Ce dossier devra être accompagné d\'une demande personnelle faisant état de la situation de l\'intéressé et faisant apparaître l\'avis du commandant de la formation administrative, une fiche explicative rédigée par les services gestionnaires de la direction locale d\'appartenance (voir annexe I) ainsi que les pièces justifiant la situation particulière du candidat.

1.2. Les conditions d'inscription pour l'obtention par la voie de l'équivalence de brevet ou diplôme.

Des conditions différentes sont prévues en fonction que les candidats sont soit recrutés au titre du service des essences des armées (SEA), soit issus de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).

1.2.1. Les conditions propres à chaque catégorie de candidats.

Ils doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2007 :

  • les candidats recrutés au titre du SEA :
    • être titulaire de l\'un des certificats techniques du 1er degrésuivants: maintenance mobilité terrestre ou Instruction élémentaire de conduite ;
    • totaliser au moins trois années de service au sein du service des essences des armées (SEA).
  • les candidats du SEA issus de l\'ALAT :
    • être titulaire du certificat technique du 1er degré(validation d\'expérience ou pas) « régulation - ravitaillement ».

1.2.2. Les conditions communes aux deux catégories de candidats.

Ils doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2007 :

  • totaliser au moins six ans de services militaires ;
  • être titulaire du CFT1 - « logistique essences » ;
  • avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins deux ans ;
  • faire acte de candidature ;
  • ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.

2. Composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission.

2.1. Le dossier de candidature.

Le dossier de candidature est obligatoire.

2.1.1. Pièces à fournir pour l'examen.

Pour l\'obtention par la voie de l\'examen le dossier peut être complété d\'une demande d\'exemption sportive, il comprend :

  • un état de renseignements établi sur l\'imprimé n°314/18 comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  • la fiche COVAPI (cooper - corde - natation - marche-course - épreuve décentralisée) ou la fiche COVAPI « adapté à l\'armée de l\'air » (VMA et natation)de l\'année 2006toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l\'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel candidat en 2007 ;
  • la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 ;
  • une fiche individuelle de candidature ;
  • les copies des documents attestant le droit à bonification ;
  • un certificat médical d\'aptitude générale au service délivré depuis moins d\'un an par rapport à la date de clôture de la session, soit le 22 juin 2007 pour la session normale, soit le 23 novembre 2007 pour la session de rattrapage. En cas de mention restrictive concernant l\'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier ;
  • 1 copie de la dérogation accordée par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

2.1.2. Pièces à fournir dans le cadre de l'obtention par la voie de l'équivalence :

  • un état de renseignements établi sur l\'imprimé n°314/18 comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  • la fiche COVAPI (cooper - corde - natation - marche-course - épreuve décentralisée) ou la fiche COVAPI « adapté à l\'armée de l\'air » (VMA et natation) de l\'année 2006 toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l\'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel candidat en 2007 ;
  • la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 ;
  • une demande personnelle ;
  • un certificat médical d\'aptitude générale au service délivré depuis moins d\'un an.

2.2. Modalités de transmission par les commandants de formation administrative.

Les dossiers de candidature à l\'examen (deux sessions) et à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés conformément à l\'article 6 de l\'instruction citée en référence.

Ils devront parvenir à la DCSEA pour le 6 avril 2007 au plus tard, accompagnés de l\'annexe I à l\'instruction.

Les dossiers de demande d\'exemption devront parvenir au plus tard impérativement à la DCSEA pour le 11 mai 2007 au plus tard pour la session normale et pour le 5 octobre 2007 au plus tard pour la session de rattrapage.

3. Organisation de l'examen en 2007.

3.1. Dates de l'examen.

Session normale :

Les candidats devront rejoindre la Base pétrolière interarmées (BPIA) le 10 juin 2007.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT2 se déroulera du 11 au 22 juin 2007 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

3.1.1. Session de rattrapage.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 11 novembre 2007.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT2 se déroulera du 12 au 23 novembre 2007 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

La première semaine sera consacrée à la remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques qui n\'ont pas été réalisées en dépôt (conformément à l\'annexe V de l\'instruction de référence).

La seconde semaine sera consacrée à l\'examen du CFT2. Le déroulement des épreuves et les coefficients sont définis en annexe II.

3.2. Obtention du certificat.

Les candidats à l\'examen (session normale et session de rattrapage) font partie de l\'unique session annuelle. De ce fait, aucune note ne sera transmise avant la fin de la correction des dernières épreuves de la session de rattrapage.

Les lauréats seront titulaires du certificat de formation technique du second degré à la date du 31 décembre 2007.

4. Dates du devoir annuel des cours par correspondance.

4.1. Session normale.

Le devoir annuel est fixé au samedi 19 mai 2007.

4.2. Session de rattrapage.

Le devoir annuel aura lieu le samedi 13 octobre 2007 pour le personnel n\'ayant pu se présenter à la session normale, notamment en raison de la participation à une opération extérieur (OPEX) durant la préparation par correspondance du CFT2. Les autres cas seront soumis à l\'appréciation de la DCSEA, au vu des pièces justificatives.

5. Cycles des cours par correspondance préparant à l'examen du CFT2.

Dans le cadre de la refonte de l\'instruction relative au CFT2, des modifications vont intervenir afin de permettre au plus grand nombre possible de candidats de présenter l\'examen du CFT2.

Ces modifications concerneront notamment les conditions d\'accès et les modalités de préparation du CFT2.


En conséquence, aucune entrée dans ce cycle de préparation à l\'examen du CFT2 ne sera effectuée au titre de l\'année 2007 (aucun fascicule de cours par correspondance n°1 ne sera distribué au cours de l\'année 2007).
En revanche, les cycles en cours ne sont pas modifiés. Ainsi, les fascicules de cours par correspondance n°2 ; 3 et 4 feront l\'objet d\'une diffusion au profit du personnel entré dans les cycles de préparation à l\'examen du CFT2 avant l\'année 2007.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Modèle de fiche explicative suite à une demande de dérogation.

(à remplir par la chancellerie d\'appartenance)

  Demande de dérogation pour l\'année :

Le problème qui se pose :

Le (GRADE NOM PRENOM) a intégré le cycle de préparation au certificat de formation technique 2e degré (CFT2) en (DATE) (cycle de préparation à 4 fascicules) pour présentation de l\'examen en (DATE). Dans le cadre de ce cycle et conformément à la réglementation, le (GRADE NOM PRENOM) ne peut pas se présenter à l\'examen du CFT2.

Pour cela, il aurait du intégrer le cycle CFT2 un an plus tôt : ce qu\'il n\'a pu faire car il ne remplissait pas la condition relative à l\'ancienneté dans le grade de (GRADE) (condition d\'ancienneté de service remplie).

Le (GRADE NOM PRENOM) souhaite donc être autorisé à présenter au moins une fois l\'examen du CFT2 en (DATE)  au cours de sa 9e année de service.

Raison(s) de cette situation :

Le (GRADE NOM PRENOM) :

  • a souscrit un volontariat service long (VSL) de (NOMBRE) mois au profit du (NOM) pendant lequel il a été (GRADE) pendant 8 mois : du (DATE) au (DATE) ;
  • a souscrit un contrat d\'engagement au (NOM)  à compter du (DATE) ;
  • est passé (GRADE)  le (DATE).

n\'a donc pas encore pu présenter l\'examen du CFT2.

Solutions possibles : (Facultatif)

Réduire d\'un an le cycle de préparation en étudiant 2 fascicules de cours (n° 3 et 4) en une année et en passant les contrôles continus correspondants au cours de cette même année. Cette dérogation lui permettant de se présenter une fois à l\'examen CFT2 en (DATE), en session de rattrapage, au cours de sa 9e année de service.

ANNEXE II. Répartition des coefficients.

 

Examen final

Contrôle continu

TOTAL

Connaissances générales.

10

5

15

Épreuve de français 

5

 

 

Épreuve de mathématiques

5

 

 

Contrôle continu.

 

5

 

Aptitudes militaires générales.

25

10

35

Épreuves théoriques de connaissances militaires générales.

5

 

 

Épreuves pratiques de connaissances militaires générales.

5

 

 

Épreuves d\'examen de sport.

15

 

 

Contrôle continu

 

10

 

Aptitudes militaires techniques.*

55

10

65

Note d\'aptitude.

20

 

 

Épreuves théoriques de connaissances militaires techniques.

10

 

 

Épreuves pratiques de connaissances militaires techniques.

15

 

 

Connaissances opérationnelles-techniques.

10

 

 

Contrôle continu.

 

10

 

Majorations.

 

 

 

Total :

 

 

115

Aptitudes militaires techniques* :

  • la note d\'aptitude est établie selon le barème de l\'annexe XIII de l\'instruction de référence ;
  • connaissances militaires techniques : programmes de 1re et 2e année du module technique définis dans l\'annexe V de l\'instruction de référence ;
  • connaissances opérationnelles-techniques : programme de la 1re semaine du CFT2 à la BPIA.
    • L\'épreuve de tir donne lieu à la bonification définie dans l\'article 9 de l\'instruction de référence.

    Les majorations prévues dans l\'article 22 de l\'instruction sont entièrement applicables lors de cette session du CFT2.