Archivé direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 382/DEF/DCSSA/CH relative aux filières de notation en 2007 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2008 des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Du 22 janvier 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 1 2 9 C

Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

En application des dispositions de l\'article 4 de l\'instruction rappelée en référence, la présente circulaire fixe la liste des autorités chargées de la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) (de carrière ou sous contrat).

Ces mêmes autorités, désignées en premier, deuxième et troisième ressorts ont également la responsabilité de classer les MITHA/SOFSSA proposables à un avancement de grade, conformément aux dispositions de la circulaire n° 383/DEF/DCSSA/CH en date du 22 janvier 2007 .

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Mitha/sofssa servant au sein de la logistique santé. (*)

Affectation, fonction, Grades des MITHA/SOFSSA notes.	Premier ressort (Bulletin de notes)	Second ressort (Bulletin de notes)	Dernier ressort (Bulletin de notes)
DCSSA :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
IGSSA :
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Inspecteur général du SSA.
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint de la DCSSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA (servant au sein de la DRSS).	Chef de bureau.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation .	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
HOPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES :
Directeur des soins.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur « hôpitaux ».
Cadre supérieur de santé et cadre de santé.	Chef de service.	Médecin-chef sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes (FIN) établi par le directeur des soins.	Sous-directeur « hôpitaux ».
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Chef du service sur la base d\'in FIN établi par le cadre de santé.	Directeur des soins.	Médecin-chef.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Chef de service.	Gestionnaire.	Médecin-chef.
GROUPEMENT MÉDICOCHIRURGICAL BOUFFARDDJIBOUTI :
Cadre supérieur de santé.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur « hôpitaux ».
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Gestionnaire.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.
ANTENNES CHIRURGICALES :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de l\'antenne.	Directeur des soins de l\'hôpital d\'emploi.	Médecin-chef de l\'hôpital d\'emploi.
CRSSAIMTSSAIMNSSAIMASSA :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur adjoint du centre ou de l\'institut.	Directeur du centre ou de l\'institut.	Sous-directeur « action scientifique et technique ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Directeur adjoint du centre ou de l\'institut.	Directeur du centre ou de l\'institut.
CTSA :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur adjoint du centre.	Directeur du centre.	Sous-directeur « action scientifique et technique » (comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques.	Chef de département.	Directeur adjoint du CTSA avec le cas échéant un FIN établi par le chef d\'antenne.	Directeur du centre.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements administratifs.	Chef des services administratifs.	Directeur adjoint du CTSA avec le cas échéant un FIN établi par le chef d\'antenne.	Directeur du centre.
SPRA :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de division.	Directeur du SPRA.	Sous-directeur « action scientifique et technique » (comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Chef de division.	Directeur du SPRA.
CeTIMA :
MITHA soumis auix lois et règlement applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Commandant du CeTIMA.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Adjoint au commandant du CeTIMA.	Commandant du CeTIMA.
CP OPEX :
MITHA paramédicaux.	Commandant du CPOPEX.	Commandant du CPOPEX.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
ATIRH SSA :
MITHA administratifs et techniques.	Commandant de l\'antenne.	Commandant de l\'antenne.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES (EPPA) ÉCOLE DU VAL DE GRACE (EVDG) CENTRE DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS MILITAIRES (CFASM) :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EPPA.	Commandant en second.	Commandant de l\'EPPA.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG.	Directeur de la formation de l\'EVDG.	Directeur de l\'EDVG.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et cumulant les fonctions de directeur de CEPE et de directeur de la formation du CFASM.	Directeur de la formation de l\'EVDG.	Commandant de l\'EVDG avec FIN établi par le médecin-chef de l\'HIA Robert Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, employés au CFASM.	Directeur de la formation du CFASM.	Médecin-chef de l\'HIA Robert Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et SOFSSA affectés dans les écoles du service de santé.	Chef de service ou de département.	Commandant en second de l\'école.	Commandant de l\'école.
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISE MÉDICALE DES CENTRES DE SÉLECTION ET D\'ORIENTATION (DEM/CSO) :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef du DEM/CSO.	Commandant de la formation administrative de rattachement.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
CPEMPN :
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.	Sous-directeur « action scientifique et technique » (comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.
GTAPI CADCOM SACA :
MITHA (officiers/sous-officiers) paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
RAVITAILLEMENT :
MITHA en service dans les ECRS.	Chef de service.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAEC.
MITHA en service à l\'ECMSSA.	Responsable du centre de formation.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAEC.
MITHA en service à la PMP.	Officier adjoint.	Commandant de la formation administrative.	Directeur de la DAEC.
MITHA en service à la DAEC.	Chef de service.	Chef de service.	Directeur de la DAEC.

ANNEXE II. Mitha en formation. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
MITHA EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMEDICAUX :
Directeurs des soins en formation.	Médecin-chef de l'hôpital de rattachement.	Médecin-chef de l'hôpital de rattachement.	Sous-directeur Hôpitaux.
MITHA EN FORMATION DE CADRE DE SANTE :
MITHA en formation de cadre de santé affectés dans un hôpital d'instruction des armées.	Chef de service de l'hôpital de rattachement.	Directeurs des soins de l'hôpital de rattachement.	Médecin-chef de l'hôpital de rattachement.
MITHA en formation de cadre de santé affectés dans une formation des armées.	Médecin-chef de la formation.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.
MITHA EN FORMATION D'INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D'ETAT (IBODE) :
MITHA en formation d'IBODE affectés au CIIBODE.	Directeur technique du CIIBODE.	Directeur du CIIBODE.	Commandant en second l'EPPA.
MITHA en formation d'IBODE affectés dans une formation des armées.	Médecin-chef de la formation sur la base d'un FIN du directeur technique.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation de la formation.
MITHA en formation d'IBODE dans une école civile.	Chef de service de l'HIA de rattachement sur la base d'un FIN de l'école civile.	Directeur des soins de l'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l'HIA de rattachement.
MITHA EN FORMATION IADE :
MITHA en formation d'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.	Directeur technique du CIIADE.	Directeur technique du CIIADE.	Commandant de l'EVDG ou commandant en second de l'EPPA.
MITHA EN FORMATION D'INFIRMIER DIPLOME D'ETAT (IDE) :
MITHA en formation à l'EPPA.	Directeur du CPDEI de l'EPPA.	Directeur des études de l'EPPA.	Commandant en second de l'EPPA.
MITHA en formation dans un IFSI civil.	Chef de service de l'HIA de rattachement sur la base d'un FIN de l'école civile.	Directeur des soins de l'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l'HIA de rattachement.
MITHA EN FORMATION DIPLOMANTE DANS UNE ECOLE OU UN INSTITUT DE FORMATION CIVILE, (HORS DEI, IBODE) :
MITHA en formation dans une école ou un institut de formation civile.	Chef de service de l'HIA de rattachement sur la base d'un FIN de l'école ou de l'institut civil.	Directeur des soins de l'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l'HIA de rattachement.

ANNEXE III. Mitha servant au sein de l'armée de terre. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Inspection du service de santé de l'armée de terre :
MITHA paramédicaux , administratifs et techniques.	Médecin-adjoint à l'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.
Régiments :
MITHA paramédicaux affectés en cabinet médical d'unité.	Médecin-chef de la formation.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.
Techniciens supérieurs hospitaliers.	Commandant de la compagnie de commandement logistique.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.
Écoles :
MITHA affectés dans les services administratifs.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

ANNEXE IV. Mitha servant au sein de la marine. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Inspection du service de santé pour la marine :
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.
Bases navales, bases d'aéronautique navale, écoles et centres d'instruction :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.
Groupement des Plongeurs Démineurs (GPD) et bâtiments de la FAN, avec médecin, stationnés en métropole et outre-mer :
MITHA paramédicaux.	Médecin major de l'unité..	Commandant de l'unité.	Chef du service de santé de la FAN
Bâtiments de la FAN, sans médecin, stationnés en métropole :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef du service médicale de la FAN à Toulon et à Brest.	Commandant de l'unité.	Chef du service de santé de la FAN
Bâtiments de la FAN, sans médecin, stationnés outre mer :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la base navale.	Commandant de l'unité	Chef du service de santé de la FAN
Chefferie du service de santé (CSS) de la force d'action navale (FAN), services médicaux de la force d'action navale :
MITHA paramédicaux.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest.	Chef du service de santé de la FAN.
Elément chirurgical embarqué (ECE) de la FAN :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de l'ECE.	Directeur des soins de l'hôpital d'emploi.	Chef du service de santé de la force d'action navale.
Etat-major des forces sous-marines et de la force océanique stratégique :
MITHA paramédicaux.	Chef d'état-major.	Chef d'état-major.	Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
Unités et formations des forces sous-marines et de la force océanique stratégique :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

ANNEXE V. Mitha servant dans l'armée de l'air. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Inspection du service de santé pour l'armée de l'air :
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.
État-major de l'armée de l'air - Etat-major de région aérienne :
MITHA paramédicaux.	Chef de bureau.	Chef d'état-major.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.
Bases aériennes :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

ANNEXE VI. Mitha servant dans la gendarmerie. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Inspection du service de santé pour la gendarmerie Direction générale de la gendarmerie :
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l'inspecteur ou conseiller santé de l'état-major.	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.
Centres médicaux principaux et centres médicaux :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

ANNEXE VII. mitha/sofssa servant outre mer. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
REUNION, FORT DE FRANCE, NOUVELLE CALEDONIE, DJIBOUTI, DAKAR, POLYNESIE FRANCAISE, GUYANE :
MITHA paramédicaux affectés en service médical d'unité.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur interarmées du SSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA affectés dans les directions interarmées du service de santé.	Officier adjoint au directeur.	Officier adjoint au directeur.	Directeur interarmées du SSA.
FORCE FRANCAISE AU CAP VERT :
MITHA affectés au CMIA.	Médecin-chef du CMIA	Médecin-chef du CMIA	Directeur interarmées du SSA.
MITHA afféctés à la section de ravitaillement sanitaire.	Pharmacien, chef de la section de ravitaillement sanitaire.	Pharmacien, chef de la section de ravitaillement sanitaire	Directeur interarmées du SSA.
43e BIMA PORT BOUET, 6e BIMA LIBREVILLE :
MITHA paramédicaux affectés en service médical d'unité.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain en Laye.

ANNEXE VIII. MITHA/SOFSSA EN SERVICE DANS LE CADRE D'UN PARTIN. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
LAMAS :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de service.	Directeur du LAMAS.	Directeur de l'IMASSA.
Cabinet du Ministre de la défense, Secrétariat général pour l'administration, Etat-major des armées :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de bureau.	Chef de service.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
État major de défense :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
DGA - Centres d'essais :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Directeur du centre d'essais.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation.

ANNEXE IX. MITHA/SOFSSA EN SERVICE DANS LE CADRE D'UN PARTEX. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Présidence de la République :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
Ecole polytechnique :
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
Service militaire adapté :
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur interarmées du service de santé des armées.

ANNEXE X. mitha/sofssa en position hors budget des armées. (*)

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTES.	PREMIER RESSORT (Bulletin de notes)	SECOND RESSORT (Bulletin de notes)	DERNIER RESSORT (Bulletin de notes)
Bataillon des marins pompiers de Marseille :
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Médecin-chef du bataillon.	Commandant du bataillon..	Directeur régional du service de santé des armées Toulon.
Ministère chargé de la mer :
MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer.	Médecin-chef du quartier des affaires maritimes.	Directeur du quartier des affaires maritimes.	Chef du Service de Santé des gens de mer.
Mission de coopération militaire de défense au Tchad :
MITHA en service dans la coopération.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative	GTAPI.

Notes

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort. 2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation. * N.B.