LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509) fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par les décrets n° 83-532 du 28 juin 1983, n° 99-133 du 26 février 1999 et n° 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (JO du 5, p. 19271 ; BOC, 2000, p. 5273) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l' arrêté du 12 mars 2003 (JO du 15, p. 4516 ; BOC, 2003, p. 2861) portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par les arrêtés du 31 décembre 2003 et du 5 avril 2005,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 La direction du personnel militaire de la marine comprend deux sous-directions :

• la sous-direction « gestion du personnel » ;

• la sous-direction « compétences ».

Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

• le service d'information sur les carrières de la marine ;

• le service « marine mobilité » ;

• le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine ;

• le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines.

En outre, les organismes de formation de la marine, à l'exception de ceux relevant des échelons centraux des services de la marine, ainsi que les centres d'information de la réserve de la marine et le service commun des foyers, sont placés sous l'autorité organique du directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 2.

 

 La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et de deux sous-directeurs chargés respectivement de la gestion du personnel et de la gestion des compétences.

Les moyens de pilotage et de suivi des questions budgétaires ainsi que les moyens informatiques d'aide à la gestion des ressources humaines de la marine sont rattachés au directeur adjoint.

Le délégué aux réserves de la marine, placé auprès du major général de la marine, exerce les fonctions de conseiller du directeur pour les réserves.

Art. 3.

 

 La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 susvisé.

Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en œuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Elle assure le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la direction, prépare les dossiers pré-contentieux et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Elle dirige l'action de recrutement et de formation des centres d'information de la réserve de la marine.

Art. 4.

 

 La sous-direction « compétences »traite des questions relatives au recrutement, à la formation, à la reconversion et au suivi psychologique du personnel militaire.

Elle dirige l'action de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine ainsi que, en liaison avec les échelons centraux des services de la marine, l'action du service d'information sur les carrières de la marine et du service marine mobilité.

Elle dirige également l'action du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Art. 5.

 

 L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 6.

 

 L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 7.

 

 Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.