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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 6 0 1 7 2 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques.
Du 12 janvier 2007NOR D E F D 0 6 0 1 7 2 2 A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er.
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
- À l'article 1er, le cinquième alinéa est supprimé.
- L'article 7 est abrogé.
Art. 2.
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle ALLIOT-MARIE.