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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

Du 12 janvier 2007
NOR D E F D 0 6 0 1 7 2 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 portant création de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion,

Arrête :

Art. 1er.

 L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

  1.  Le troisième tiret de l'article 1er : « la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ; » est supprimé.
  2. L'article 5 est abrogé.
  3. Les neuvième, dixième, onzième et douzième tirets de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« –   d'assurer la gestion des restaurants :
   –   de la maison du ministre ;
   –   de la maison du ministre délégué aux anciens combattants ;
   –   de leurs cabinets respectifs ; ».

Art. 2.

 Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle ALLIOT-MARIE.