DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dossiers de contentieux par le commissariat de l'armée de terre.

Du 26 décembre 2006
NOR D E F T 0 6 0 1 7 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.7.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.