Préambule.

La présente instruction fixe le cadre général de l'organisation de la formation à l'école de maistrance.

L'école de maistrance fait partie intégrante du centre d'instruction naval (CIN) de Brest, implanté au lieu-dit Saint-Pierre-Quilbignon.

1. Cursus de formation des élèves maistranciers.

D'une durée moyenne d'une année scolaire, la formation repose sur un enseignement commun à toutes les spécialités à l'école de maistrance et sur une période de formation technique dans les écoles de spécialité.

Ce cursus présente un caractère global, de l'incorporation jusqu'au ralliement de la première affectation.

Il se décline en deux modules successifs :

• formation initiale de l'officier marinier (FIOM) au CIN de Brest ;

• formation de spécialité, d'une durée variable dans les écoles de spécialité [CAT ⁽¹⁾ + CMAIST ⁽²⁾ ].

2. Missions de l'école de mainstrance.

L'école de maistrance a pour mission d'incorporer en deux sessions annuelles et de former de jeunes engagés du niveau de la classe de terminale au moins, afin qu'ils puissent exercer rapidement leurs responsabilités d'officiers mariniers.

Elle est chargée de délivrer une formation générale, militaire, maritime et sportive commune à toutes les spécialités afin de :

• donner aux élèves maistrancier les savoir-faire nécessaires à leur bonne intégration dans la marine ;

• procurer aux forces de jeunes officiers mariniers d'encadrement autonomes et ayant le sens des responsabilités ;

• développer l'esprit d'équipe et de cohésion au sein de la maistrance.

Cette formation se déroule au CIN de Brest pendant 18 semaines, de l'incorporation jusqu'à l'admission dans les écoles de spécialité.

3. Admission des élèves.

Les conditions d'admission et d'engagement, ainsi que la composition de la commission de sélection chargée d'examiner les candidatures, font l'objet d'une instruction particulière sous timbre SICM ⁽³⁾.

4. Organisation de la formation. Responsabilités.

4.1. Commandement, direction des études.

Le commandement de l'école de maistrance est assuré par l'officier général ou supérieur commandant le CIN de Brest.

Il est assisté d'un officier supérieur, directeur de l'enseignement du CIN (DDE), lui même secondé par un officier supérieur, directeur de l'école de maistrance (D/EDM) et par un fonctionnaire du corps du personnel de direction de l'éducation nationale, détaché pour exercer les fonctions de proviseur de l'école de maistrance.

4.2. Organisation.

Le DDE est responsable du respect des objectifs de formation et de l'animation du processus d'ingénierie de formation pour l'école de maistrance.

Le D/EDM est en charge du fonctionnement général de l'école. Cette responsabilité s'exerce dans les domaines suivants :

• organisation ;

• discipline et service courant ;

• suivi des élèves ;

• bonne exécution du programme de formation.

Le proviseur de l'école de maistrance est particulièrement chargé du suivi et de la cohérence de la formation en sciences humaines.

4.3. Professeurs civils.

Des enseignants détachés de l'éducation nationale, des professeurs contractuels ou des vacataires, assurent, sous la direction du proviseur de l'école de maistrance, la formation dans le domaine des sciences humaines.

4.4. Eseignants militaires.

Des officiers spécialisés de la marine sous contrat branche état-major (OSM/SC/EM) de spécialité «  enseignement » (ENSER), des officiers de réserve sous contrat ESR ⁽⁴⁾ ou des volontaires officiers aspirants (VOA), dont la qualification et l'aptitude sont définies en fonction des besoins, sont affectés au CIN et employés à l'école de maistrance.

Sous la direction du proviseur, ils renforcent l'effectif des professeurs civils, participent à l'enseignement des sciences humaines et à la surveillance des études.

Sous le commandement du D/EDM, ils remplissent des tâches d'encadrement militaire.

4.5. Capitaines de compagnie.

Les élèves sont répartis au sein de trois compagnies dirigées par des officiers ou des majors appelés « capitaines de compagnie ».

Les capitaines de compagnies, responsables de l'encadrement des élèves, doivent s'attacher à connaître et à guider les élèves. Ils veillent à leur formation morale et militaire. Ils sont responsables de la tenue à jour du dossier individuel et du suivi de la situation administrative des élèves.

4.6. Personnel d'encadrement et d'instruction.

L'encadrement militaire et la formation pratique à l'encadrement sont assurés par des officiers et des officiers mariniers du CIN de Brest relevant directement du D/EDM.

La formation militaire, maritime et de sécurité est dispensée par les instructeurs du service « pédagogie » du CIN.

La formation sportive est dispensée par les moniteurs du service « sport » du CIN.

5. Saction des études.

5.1. Conseil d'instruction.

Le conseil d'instruction, présidé par le commandant du CIN de Brest, contrôle les différentes étapes de la formation initiale, suit la progression des élèves et sanctionne la formation délivrée. Il décide de l'attribution du brevet de maistrancier avant le départ en école de spécialité.

Le conseil d'instruction comprend au minimum :

• le commandant, président ;

• le directeur de l'enseignement ;

• le directeur de l'école de maistrance ;

• le proviseur de l'école de maistrance ;

• un capitaine de compagnie ;

• un officier marinier désigné par le DDE.

5.2. Contrôle des connaissances. Notes.

Le contrôle des connaissances acquises s'effectue de manière continue au moyen :

• d'interrogations écrites ;

• d'interrogations orales ;

• d'exercices pratiques de mise en situation.

Il est complété par une évaluation du comportement de chaque élève.

Les notes sont attribuées dans les conditions fixées par l'instruction relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

Le classement final des élèves est effectué par le conseil d'instruction de l'école de spécialité concernée, à l'issue du CBAT ⁽⁵⁾. Ce classement prend en compte les notes obtenus en FIOM et au CBAT ⁽⁶⁾.

5.3. Changement de spécialité.

Engagés au titre d'une spécialité, les élèves ne peuvent pas demander à en changer au cours de leur scolarité de maistrancier.

Une réorientation, dont l'appréciation est de la responsabilité du commandant du CIN, n'est envisageable que dans des cas exceptionnels et, notamment, après accord des intéressés, pour les besoins particuliers de la marine ou pour des motifs d'inaptitude formelle à la spécialité initialement choisie.

La demande de réorientation est adressée, pour décision, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

5.4. Élimination de l'école, report de session.

Les élèves qui n'ont pas obtenu des résultats suffisants au cours de leur scolarité, ou qui n'ont pas eu un comportement satisfaisant, sont éliminés de l'école par décision du directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du conseil d'instruction.

Les élèves éliminés de l'école de maistrance sont remis au régime général d'avancement, en application de l'instruction relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

Le report à une session ultérieure peut être autorisé. La décision est prise par le directeur du personnel militaire de la marine.

6. Conseil de perfectionnement.

6.1. Attributions.

Le conseil de perfectionnement de l'école de maistrance s'assure que :

• les objectifs de formation sont adaptés aux besoins de la marine et au niveau initial des élèves ; il se fait présenter une synthèse du retour d'expérience obtenu par les fiches navettes ;

• l'école est dotée des moyens en personnel et en matériel nécessaires pour lui permettre d'atteindre les objectifs fixés.

Il propose par ailleurs au directeur du personnel militaire de la marine les mesures appropriées.

6.2. Composition du conseil de perfectionnement de l'école de maistrance.

Pour la direction du personnel militaire de la marine :

• l'officier général, sous-directeur compétence, président ;

• le chef du bureau des écoles et de la formation de la DPMM ;

• le commandant du service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Pour l'école de maistrance :

• le commandant du CIN de Brest ;

• le DDE du CIN de Brest ;

• le D/EDM, secrétaire ;

• le proviseur de l'école de maistrance.

Pour la formation de spécialiste :

• le commandant du CIN de Saint-Mandrier ;

• le commandant de l'école des fourriers ;

• le commandant de l'école des fusiliers marins ;

• le directeur de l'enseignement du groupe des écoles du Poulmic ;

• le commandant de l'école de navigation sous-marine de Brest ;

• le chef du détachement marine de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Pour les autorités d'emploi :

• l'officier général commandant la force d'action navale ;

• l'officier général commandant la force océanique stratégique ;

• l'officier général commandant l'aéronautique navale ;

• l'officier général commandant les fusiliers commandos ;

• le directeur central des systèmes d'information de la marine.

Des membres occasionnels appartenant ou non à la marine, peuvent être invités par le président en fonction de l'ordre du jour.

6.3. Réunion du conseil de perfectionnement de l'école de maistrance.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le directeur de l'école de maistrance.

Le président détermine l'ordre du jour à partir des propositions des membres du conseil et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il estime susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

7. Entrée en vigueur.

La présente instruction s'applique aux promotions de maistrance recrutées à partir du mois de septembre 2006.

L' instruction 403 /DEF/DPMM/FORM du 06 septembre 2004 , relative à l'organisation de la formation à l'école de maistrance, reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007, pour les promotions antérieures, date à laquelle elle sera abrogée.