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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 0 0 0 3 4 A
ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.
Abrogé le 09 octobre 2009 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Du 10 janvier 2007NOR D E F D 0 7 0 0 0 3 4 A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er,
Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er,
Art. 1er.
En application des dispositions de l'article 19 du décret du 1er mars 2006 susvisé, le commandant de la formation de l'armée de terre reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense relevant du chef d'état-major de l'armée de terre.
Art. 2.
L'arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires est abrogé.
Art. 3.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Michèle ALLIOT-MARIE.