L\'instruction n° 31/DEF/DPMM/2/A du 15 mars 2002 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres remplacer les références par les suivantes :

a)   Code de la défense, partie législative (art. L. 4132-2) ;
b)   Décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27 ; BOEM 300*, 311-2, 331 et 651) modifié ;
c)   Décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4921 ; BOEM 323) modifié ;
d)   Arrêté du 24 juin 1976 (BOC, p. 2603 ; BOEM 111*) modifié ;
e)   Arrêté n° 220 du 11 octobre 2005 (BOC, p. 7206 ; BOEM 111* et 323) ;
f)    Instruction n° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 284 ; BOEM 683*) ;
g)   Directive n° 17615 du 23 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 495 ; BOEM 683*) ;
h)   Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*) ;
i)    Instruction n° 000-11687-2007/DEF/EMM/CPM du 28 février 2007 (BOC N°16 du 6 juillet 2007, texte 32).

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les admissions dans un corps d\'officiers mariniers de maistrance sont prononcées annuellement pour compter du 1^er janvier.

A cette date, les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• servir en vertu d\'un contrat ;
• avoir accompli au moins quatre années de services militaires effectifs ;
• compter au moins deux ans de services depuis la promotion au grade second maître. »

Remplacer le texte par le texte suivant :

« La sélection des candidats est effectuée parmi le personnel ayant obtenu, au plus tard le 1^er janvier de l\'année de candidature :

• le brevet supérieur (BS) et fait l\'objet d\'au moins une notation dans un emploi correspondant ;
• le brevet supérieur technique (BST) au choix ou sur titre, à l\'exception de celui délivré au titre du BS ou du brevet supérieur adapté.

De plus , il devra avoir :

• satisfait aux normes médicales d\'aptitude à la spécialité et au service à la mer  définies par l\'instruction citée en référence h) ;
• passé les épreuves du contrôle de la condition physique générale (CCPG) conformément à l\'instruction citée en référence i) ;
• pour les candidats marins des ports (sauf marins pompiers de Marseille - MAPOM) obligatoirement formulé une demande de changement de corps et de spécialité pour une admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ;
• pour les candidats infirmiers, formulé obligatoirement une demande d\'intégration dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Par ailleurs, cette sélection prend en compte l\'avis du conseil d\'unité, les appréciations, les notations annuelles, l\'avis SLPA et les aptitudes physique et médicale. Toutefois, la candidature de marin inapte « temporaire ou définitif » au service à la mer sera étudiée au cas par cas en considérant les besoins de la marine et la valeur du dossier.
La commission supérieure du personnel non officier participe à l\'élaboration des propositions d\'admission dans le COMM. »