1. Personnel officier.

Art. 1^er. En application des dispositions des décrets susvisés, relatives à l\'avancement et au recrutement, la commission prévue à l\'article 38 de la loi du 24 mars 2005 précitée est présidée par le général chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CEMAA) ou, en cas d\'empêchement par le général major général de l\'armée de l\'air (GMG).

Elle est composée des membres désignés ci-après.

Membres titulaires :

L\'officier général de l\'armée de l\'air, inspecteur général des armées-air.

Le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

L\'inspecteur de l\'armée de l\'air.

L\'inspecteur technique de l\'armée de l\'air pour les officiers mécaniciens de l\'air.

L\'officier général du corps des officiers des bases de l\'air le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Le directeur central du commissariat de l\'air et l\'inspecteur du commissariat et de l\'administration de l\'armée de l\'air pour les commissaires de l\'air.

Les suppléants des membres prévus ci-dessus sont respectivement :

Le chef d\'état-major de l\'officier général de l\'armée de l\'air, inspecteur général des armées-air.

L\'officier général adjoint au directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Un officier supérieur du corps des officiers de l\'air.

Un officier supérieur du corps des officiers mécaniciens de l\'air.

Un officier supérieur du corps des officiers des bases de l\'air.

L\'officier général ou supérieur adjoint au directeur central du commissariat de l\'air.

Un officier supérieur du corps des commissaires de l\'air.

Assistent, en outre, aux réunions de la commission :

Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ou un officier supérieur du grade de colonel désigné par lui.

Uniquement au titre de l\'avancement, le sous-chef organisation de l\'état-major des armées ou un officier d\'un grade au moins égal à celui de colonel, désigné par lui.

Art. 2. La commission est consultée pour émettre des propositions et des avis concernant :

- l\'avancement des officiers de l\'armée de l\'air à l\'exclusion des officiers généraux ;

- le recrutement dans un corps d\'officiers de carrière au titre des articles 13 et 14 du décret portant statut particulier des corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air et des officiers des bases de l\'air ;

- les nominations et promotions dans l\'ordre national de la Légion d\'honneur des militaires de l\'armée de l\'air en activité à l\'exclusion des officiers généraux.

Art. 3. Les membres titulaires de cette commission sont également amenés à étudier les attributions du deuxième échelon exceptionnel du grade de colonel et assimilé

2. Personnel non officier.

Art. 4. En application des dispositions des décrets susvisés, relatives au personnel non officier, la commission prévue à l\'article 38 de la loi du 24 mars 2005, citée supra, est présidée par un officier général désigné par le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Elle est composée des membres désignés ci après.

Membres titulaires :

Un officier supérieur de l\'état-major de l\'armée de l\'air.

Deux officiers supérieurs de l\'inspection de l\'armée de l\'air.

Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Membres suppléants :

Un officier supérieur de l\'état-major de l\'armée de l\'air.

Deux officiers supérieurs de l\'inspection de l\'armée de l\'air.

Un officier supérieur de la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Art. 5. L\'arrêté du 26 avril 1995 fixant, pour les corps d\'officiers de l\'armée de l\'air la composition de la commission prévue à l\'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires est abrogé.

Art. 6. L\'arrêté du 12 novembre 2002 fixant la composition de la commission d\'avancement des sous-officiers de l\'armée de l\'air est abrogé.