Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Abrogé le 15 avril 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Du 17 décembre 2008
NOR D E F L 0 8 5 3 1 2 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 2007 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 231.1.4.2., 111.2.1.2., 230.3.2.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est composée des membres désignés aux articles ci-après.

Chapitre Chapitre premier. Personnel officier.

Art. 1.er.

Lorsqu\'elle se réunit pour examiner la situation des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air, des officiers des bases de l\'air et des commissaires de l\'air, la commission est présidée par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le général major général de l\'armée de l\'air.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - air.	Le chef d\'état-major de l\'inspecteur général des armées-air.
L\'inspecteur de l\'armée de l\'air.	L\'officier général inspecteur « emploi », inspecteur délégué de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air.
Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.	Le directeur adjoint des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
Le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air.	Le directeur adjoint au directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air.
L\'inspecteur technique de l\'armée de l\'air.
Un officier général désigné par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

Assistent, en outre, aux réunions de la commission :

le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
le sous-chef organisation de l\'état-major des armées ou son représentant.

Chapitre Chapitre II. Personnel sous-officier.

Art. 2.

Lorsqu\'elle se réunit pour examiner la situation des sous-officiers de l\'armée de l\'air, la commission est présidée par un officier général de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Elle est composée des membres suivants :

MEMBRES
TITULAIRES.

Un officier supérieur du cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, désigné par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

Un officier supérieur de la sous-direction gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Deux officiers supérieurs de l\'inspection de l\'armée de l\'air, désignés par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sur proposition de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air.

Chapitre Chapitre III. Personnel militaire du rang engagé et volontaire.

Art. 3.

Lorsqu\'elle se réunit pour examiner la situation des militaires du rang et des volontaires servant dans l\'armée de l\'air, la commission est composée des membres suivants :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE.	PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT.	MEMBRES.
L\'adjoint au commandant de la formation administrative dont relève le militaire.	Un officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative.	Un sous-officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative.
Fait en outre partie de la commission, lorsqu\'elle examine l\'avancement des militaires du rang engagés, un militaire du rang du grade de caporal-chef désigné par le commandant de la formation administrative. Fait en outre partie de la commission, lorsqu\'elle examine l\'avancement des volontaires, un sous-officier du grade de sergent désigné par le commandant de la formation administrative.

Art. 4.

L\'arrêté du 17 janvier 2007 fixant pour l\'armée de l\'air la composition de la commission prévue à l\'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires est abrogé.

Art. 5.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Stéphane ABRIAL.