La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l'article 1^er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes	ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes	MONTANT des fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR SECONDAIRE AUQUEL est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes
Départements et territoires d'outre-mer
Remplacer : Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).		40	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Par : Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).		40	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

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Art. 2.

 

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances	MONTANT des avances consenties aux régisseurs (en euros)	ANNEXE DE L'ÉTABLISSEMENT ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances	MONTANT des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros)	ORDONNATEUR SECONDAIRE auquel est rattachée la régie d'avances
Départements et territoires d'outre-mer
Remplacer : Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort de-France (Martinique).	2 280			Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Par : Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).	10 000			Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Art. 3.

 Le présent arrêté, qui prend effet au 1^er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.