ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p. 1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indicitaire.
Du 25 avril 2007NOR D E F P 0 7 5 1 1 5 9 A
Art. 1er. Les tableau figurant en annexes II et IV de l\'arrêté du 25 mars 1992 sont modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. En exécution du jugement n° 0203403 rendu le 20 décembre 2006 par le tribunal administratif de Toulouse.
Art. 3. En exécution du jugement n° 021974 rendu le 29 décembre 2006 par le tribunal administratif de Nantes.Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,
François LE PULOC'H.
Annexes
Annexe I. EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS.
Le tableau figurant à l\'annexe II de l\'arrêté du 25 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
Types d\'emplois.
|
Emplois |
Services. |
Date d\'ouverture. |
Date de fermeture. |
II.38. Secrétaire de service social d\'un échelon du service de l\'action sociale des armées. | Ajouter l\'emploi: Secrétaire de service social. | Echelon social de Toulouse II | 1er décembre 1997 |
Annexe II. EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DEFENSE.
Le tableau figurant à l\'annexe IV de l\'arrêté du 25 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
Types d\'emplois.
|
Emplois |
Services. |
Date d\'ouverture. |
Date de fermeture. |
IV.15. Responsable d\'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance.
| Ajouter l\'emploi: | 15 ème compagnie du 2ème régiment du matériel - section réparation-rechanges.
| 1er juillet 1999 | 17 décembre 2000 |