Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau effectif

CIRCULAIRE N° 113/DEF/EMM/RH/EFF relafive aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Abrogé le 16 mars 2007 par : CIRCULAIRE N° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 15 octobre 2002
NOR D E F B 0 2 5 2 3 1 5 C

Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 339/DEF/EMM/PL/EMC/-- du 14 juin 1995 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.1.

Référence de publication : BOC, p. 7540.

1.

En application du décret cité en référence a) fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, l'arrêté cité en référence b) fixe le contingent à cent soixante-cinq (165) à compter du 1er janvier 2002 et la liste des unités concernées.

2.

La présente circulaire détermine la liste des postes de plan d'armement dont les titulaires sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou de l'indemnité pour services aériens.

Lorsque les postes figurant dans la liste en annexe sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d'armement) et qu'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, c'est la majoration pour services en sous-marins qui est versée.

3.

Compte tenu des modifications de plan d'armement réalisées en 2002, la liste des postes est fixée pour a période du 1er janvier 2002 au 31 août 2002 inclus, puis à compter du 1er septembre 2002.

4.

En complément de cette liste, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est chargée, en liaison avec l'état-major de la force d'action navale (ALFAN), de fixer la répartition du volume de primes non pré-attribuées en plan d'armement, dans la limite du contingent prévu.

5.

La note-circulaire n^o 339/DEF/EMM/PL/EMC/-- du 14 juin 1995, relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versés aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.

Annexe

ANNEXE I.

Libellé court.	Libellé long.
ALFAN EM Toulon.	État-major de la force d'action navale.
ANT STXN Paris.	Service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale.
BN Toulon.	Base navale de Toulon.
CECMED AMIRAUT.	État-major du comandant la région maritime Méditerranée (amirauté).
CH DE GAULLE.	Porte-avions nucléaire Charles de Gaulle.
CM Cadarache.	Centre marine de Cadarache.
DGA DSA.	Direction des systèmes d'armes dela délégation générale pour l'armement.
DSND.	Délégation à la sûreté nucléaire de la défense.
EAMEA.	École des applications militaires de l'énergie atomique.
EMA.	État-major des armées.
EMM NUC HSCT.	État-major de la marine (bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail).
ENSM BPN.	École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
MINDEF CAB.	Cabinet du ministre de la défense.
SSF DIRCENT.	Direction centrale du service de soutien de la flotte.
SSF Toulon.	Direction du service de soutien de la flotte de Toulon.

APPENDICE. Libellés longs des formations.

Libellé court.	Libellé long.
ALFAN EM Toulon.	État-major de la force d'action navale.
ANT STXN Paris.	Service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale.
BN Toulon.	Base navale de Toulon.
CECMED AMIRAUT.	État-major du comandant la région maritime Méditerranée (amirauté).
CH DE GAULLE.	Porte-avions nucléaire Charles de Gaulle.
CM Cadarache.	Centre marine de Cadarache.
DGA DSA.	Direction des systèmes d'armes dela délégation générale pour l'armement.
DSND.	Délégation à la sûreté nucléaire de la défense.
EAMEA.	École des applications militaires de l'énergie atomique.
EMA.	État-major des armées.
EMM NUC HSCT.	État-major de la marine (bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail).
ENSM BPN.	École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
MINDEF CAB.	Cabinet du ministre de la défense.
SSF DIRCENT.	Direction centrale du service de soutien de la flotte.
SSF Toulon.	Direction du service de soutien de la flotte de Toulon.