ARRÊTÉ relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
Du 23 janvier 2001NOR D E F P 0 1 0 1 1 1 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (2) modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu le décret 76-801 du 19 août 1976 (3) modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air ;
Vu le décret 84-173 du 12 mars 1984 (4) modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (5) modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 (6) fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret 2000-899 du 11 septembre 2000 (7) modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées ;
Vu l' arrêté du 24 novembre 1998 (8) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux écoles militaires de recrutement des officiers,
ARRÊTE :
1.
Le présent arrêté a pour objet de fixer le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours externe unique pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ainsi que les coefficients affectés aux différentes épreuves.
Une instruction précise les formalités à remplir par les candidats ainsi que les conditions d'exécution des épreuves écrites, orales et sportives. Une circulaire annuelle fixe les dates limites de dépôt des dossiers de candidature et de présentation du diplôme au titre duquel les candidats ont demandé à concourir. Elle précise en outre le calendrier des épreuves et la liste des centres d'examen écrit susceptibles d'être ouverts en fonction des candidatures présentées.
2. Organisation générale du concours.
2.1.
L'admission des élèves commissaires à l'école du commissariat de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air se fait par un concours unique comportant des épreuves écrites, orales et sportives.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année du concours, titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration ou admis en dispense par la commission prévue aux articles 44 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, 6 du décret du 19 août 1976 susvisé et 6 du décret du 12 mars 1984 susvisé.
Les candidats qui, en raison de la date tardive du dernier examen pour l'obtention du diplôme requis, ne pourraient en fournir copie sont autorisés à le produire ultérieurement sous réserve de le préciser dans une déclaration sur l'honneur. Ils devront présenter une copie de leur diplôme avant la date fixée dans la circulaire annuelle prévue à l'article premier.
Le ministre de la défense arrête annuellement le nombre de places offertes au titre du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air.
2.2.
La commission de dispense de diplôme statue sur l'admission à concourir des candidats ne satisfaisant pas à la condition de diplôme fixée à l'article 2 du présent arrêté. Ses décisions sont sans appel.
Ses membres sont nommés par le ministre de la défense, sur proposition conjointe du directeur central du commissariat de l'armée de terre, du directeur central du commissariat de la marine et du directeur central du commissariat de l'air pour les militaires, et sur proposition du ministre de l'éducation nationale pour le membre de l'enseignement supérieur.
La commission se réunit à l'initiative de son président et peut entendre les candidats si elle le juge utile.
Son président dresse un procès-verbal des décisions et le transmet à la direction centrale du commissariat chargée de l'organisation du concours au minimum vingt jours avant la date de début des épreuves.
Il dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par la direction centrale du commissariat chargée de l'organisation du concours. Ce secrétariat est notamment chargé de tenir un registre des procès-verbaux de la commission afin d'assurer la cohérence des décisions prises lors des différentes sessions du concours. Ce registre est confié, à l'issue des opérations du concours, à la direction du commissariat chargée de l'organisation du concours suivant.
2.3.
L'organisation à mettre en place pour l'exécution du concours comprend :
1. Le jury du concours présidé tour à tour par un commissaire général de l'armée de terre désigné par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du commissariat de l'armée de terre, le commissaire général inspecteur du commissariat de la marine, le commissaire général inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ; les deux vice-présidents sont les commissaires généraux qui n'assument pas la fonction de président du jury.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré par un commissaire général de la même armée désigné par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du commissariat de l'armée à laquelle appartient le commissaire général empêché. En cas d'urgence, la désignation est prononcée par ce directeur central.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.
Il comprend au moins :
un professeur des universités ou une personnalité et quatre professeurs des universités issus chacun des disciplines juridiques, économiques ou de gestion ;
un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ;
un commissaire, officier supérieur, relevant de la direction centrale du commissariat ayant organisé le concours l'année précédente ;
un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives.
Les membres civils du jury sont désignés pour une période de deux ans, renouvelable dans la limite de six ans, par le ministre de la défense, sur proposition conjointe de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, de la direction centrale du commissariat de la marine et de la direction centrale du commissariat de l'air.
En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du commissariat chargé de l'organisation du concours.
Les officiers membres du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition de la direction centrale chargée de l'organisation du concours.
2. Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance dirigée par un commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, officier supérieur, assisté d'officiers, d'officiers mariniers ou de sous-officiers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du commissariat de l'armée de terre, de la marine ou de l'air.
2.4.
I. Le commissariat chargé de l'organisation du concours est celui dont relève le président du jury.
Le directeur central de ce commissariat :
prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article premier ci-dessus ;
publie la liste des membres du jury désignés par le ministre de la défense et désigne le commissaire chargé d'assurer le secrétariat du jury ;
fixe les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres de candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;
met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;
fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;
convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;
arrête la liste d'admissibilité au vu des propositions du jury et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Journal officiel de la République française ;
rassemble les listes principales et complémentaires d'admission et les fait paraître dans l'ordre du classement au Journal officiel de la République française.
II. Le président du jury :
choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;
convoque le jury ;
dirige l'oral du concours ;
conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.
3. Épreuves écrites, admissibilité.
3.1.
Les épreuves écrites comprennent :
Une composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle (durée : 6 h ; coeff. 6).
Une composition sur un sujet de droit privé ou de droit public ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion selon l'option exprimée par chaque candidat dans sa demande d'inscription, le programme de chaque option étant indiqué en annexe I du présent arrêté (durée : 6 h ; coeff. 7.).
Une composition comportant la synthèse d'un dossier relatif à une question d'ordre général (durée : 4 h ; coeff. 5).
Une version, sans dictionnaire ni lexique, relative à un texte contemporain traitant d'un sujet en rapport avec la défense sans faire appel à un vocabulaire technique portant, suivant l'option exprimée par chaque candidat dans sa demande d'inscription, sur l'une des langues vivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée : 2h coeff. 2).
Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre d'examen autre que celui dans lequel il a été prévu.
3.2.
Les compositions écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves corrigées par plusieurs correcteurs, le jury établit la liste de classement et propose le niveau minimal d'admissibilité ; l'anonymat des candidats est ensuite levé.
La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal qui est communiqué aux trois directions centrales du commissariat.
Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.
4. Épreuves orales et sportives.
4.1.
Les épreuves orales sont publiques. Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent :
un entretien avec le jury portant, d'une part, sur le sujet de la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression (durée 20 mn ; coeff. 8) ;
une interrogation portant sur le droit rivé, le droit public, les sciences économiques ou les sciences et techniques de gestion selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription et sur le même programme qu'à l'écrit (durée : 20 mn ; coeff. 8) ;
une interrogation sur la langue vivante choisie à l'écrit et portant sur un article de presse traitant d'un sujet d'actualité (durée : 15 mn ; coeff. 2).
Pour les interrogations portant sur l'option et sur la langue vivante, le candidat tire au sort un sujet figurant dans une liste proposée par l'examinateur compétent.
Les deux premières épreuves ont lieu en présence des membres du jury, à l'exclusion des examinateurs de langue vivante et du responsable des épreuves sportives.
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales, s'il y a lieu.
4.2.
Les épreuves sportives (coeff. 2) ont lieu à la même période que les épreuves orales ; un arrêté du ministre de la défense fixe la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation des épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux écoles militaires de recrutement d'officiers.
Pour le concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires, les coefficients des différentes épreuves sont les suivants :
Epreuves. | Coefficients. |
|---|---|
Natation | 3 |
Grimper à la corde | 2 |
Course de 50 mètres | 2 |
Course de 3 000 mètres | 3 |
5. Dispositions particulières.
5.1.
Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve peut effectuer les autres épreuves mais reçoit la note zéro à l'épreuve à laquelle il n'a pas participé. Toutefois, s'agissant des épreuves orales ou sportives, le président du jury peut, si le candidat produit des justifications suffisantes, l'autoriser à subir, à une date ultérieure, mais avant la clôture du concours, l'épreuve à laquelle il n'a pu se présenter.
5.2.
Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion du concours, prononcée par le président du jury, après rapport de l'examinateur ou de l'officier surveillant et, s'il y a lieu, explication du candidat.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. Celui-ci entend, s'il y a lieu, les explications du candidat. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours.
La décision d'exclusion prise par le président du jury est sans appel.
6. Admission.
6.1.
I. Le jury arrête la liste de classement des candidats d'après le total résultant de l'addition des points obtenus aux épreuves écrites, orales et sportives.
Une note égale ou inférieure à 3 sur 20 à une épreuve orale ou à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Au moment de la clôture des épreuves, les candidats font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre le commissariat de l'armée de terre, le commissariat de la marine et le commissariat de l'air.
II. L'option est exprimée suivant l'une des formes indiquées à l'annexe II du présent arrêté. Cette option est irrévocable.
En cas d'absence d'un candidat à la clôture des épreuves, la déclaration d'option jointe, sous pli cacheté, au dossier d'inscription est considérée comme définitive et irrévocable.
III. Le président du jury communique aux directions centrales intéressées un procès-verbal indiquant les notes individuelles, la liste de classement et l'option des candidats ainsi que les propositions du jury, portant notamment sur le niveau minimal d'admission.
IV. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission, puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
6.2.
I. Les directions centrales élaborent, chacune en ce qui la concerne, une liste d'admission et une liste complémentaire d'admission comportant pour chaque candidat l'indication de l'option choisie.
Le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre, directeur central du commissariat de la marine, directeur central du commissariat de l'air, chacun en ce qui le concerne) arrête ces listes et fixe la date commune au-delà de laquelle il ne pourra lus être fait appel aux candidats des listes complémentaires d'admission.
II. La liste d'admission de chaque corps comporte, dans l'ordre de classement donné par le jury et à concurrence du nombre de places à pourvoir :
Les noms des candidats qui ont choisi ce corps exclusivement ou en premier ;
Les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en second, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste d'admission du corps qu'ils ont choisi en premier ;
Les noms des candidats qui, ayant choisi ce corps en troisième option, n'ont pu être inscrits, faute de place, sur la liste d'admission des corps qu'ils ont choisis en première et deuxième options.
III. Un candidat ne peut figurer à la fois sur la liste d'admission de plusieurs corps.
IV. Dans l'ordre de classement donné par le jury, la liste complémentaire d'admission pour chaque corps peut comporter les noms des candidats qui ne figurent pas sur la liste d'admission d'un corps choisi en première option.
Un candidat peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires d'admission.
6.3.
I. Dans le délai fixé lors de la notification de la liste d'admission et, le cas échéant, des listes complémentaires d'admission qui les concernent, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature, ils ne peuvent en aucune manière modifier leur option à cette occasion. Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.
II. En cas de défection sur une liste d'admission, la direction centrale organisatrice du concours comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire correspondante en respectant l'ordre de classement sur cette liste et en tenant compte de l'option exprimée.
6.4.
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale chargée de l'organisation du concours, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.
6.5.
L'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air est abrogé.
6.6.
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.
Fait à Paris, le 23 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
La contrôleuse général des armées,
B. DEBERNARDY.
Annexes
ANNEXE I. Programme des matières à option (écrit et oral).
A) Droit privé.
1 Droit civil.
1.1 Les personnes physiques.
Le nom, le domicile, l'absence.
Les actes d'état civil.
Le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité.
1.2 Les obligations.
a). Les contrats :
Formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve.
Effets des contrats : entre les parties ; à l'égard des tiers ; relativité des conventions, stipulation pour autrui, simulation .
Anéantissement des contrats : nullité et rescision ; résolution et résiliation .
Responsabilité contractuelle.
Exécution des contrats : paiement, compensation, cession de créance, subrogation personnelle, exécution forcée.
b). Les quasi-contrats :
La gestion d'affaires ;
L'enrichissement sans cause ;
Le paiement de l'indu.
c). La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle :
La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses.
2 Droit commercial.
2.1 Organisation générale du commerce.
Les actes de commerce.
Commerçants et sociétés commerciales.
Mineurs et femmes mariées commerçants.
Le fonds de commerce.
2.2 Les effets de commerce et les instruments de paiement.
2.3 Sociétés commerciales.
Société de personnes.
Société anonyme.
Société à responsabilité limitée.
Société par actions simplifiée.
2.4 La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire.
3 Droit du travail.
3.1 Les sources du droit du travail.
3.2 L'entreprise.
Le chef d'entreprise.
Le personnel.
Les institutions représentatives du personnel.
3.3 Le contrat de travail.
Définition.
Critère.
Formation.
Obligations des parties.
Conflits individuels du travail .
3.4 Les conventions collectives.
3.5 Les conflits collectifs du travail.
La grève, le lock-out et leurs effets.
Le règlement des conflits collectifs du travail.
4 Organisation judiciaire.
Principes généraux sur l'action en justice.
Organisation et compétence des juridictions judiciaires.
5 Droit pénal.
5.1 L'infraction pénale.
Définition, classification tripartite des infractions.
Les éléments :
légal : les sources du droit pénal; Application de la loi pénale dans le temps et l'espace ;
matériel : le résultat, la tentative ;
moral : la faute et l'intention.
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
La responsabilité des personnes morales.
La pluralité de délinquants, la complicité
5.2 Les peines.
Définition, caractères (légalité, égalité personnalité).
La suspension des peines : les sursis.
L'extension des peines : la grâce, la prescription de la peine, l'amnistie et la réhabilitation.
B) DROIT PUBLIC.
1 Droit constitutionnel et institutions politiques.
1.1 L'État.
Le pouvoir politique.
Les types d'États : État unitaire, fédéral, confédéral.
Les types de régimes politiques :
États monocratique, oligarchique, démocratique ;
États autoritaire, totalitaire, démocratique ;
les grands modèles de régimes politiques : États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Italie, République fédérale d'Allemagne.
La constitution : modes d'établissement, modification et révision, abrogation.
Problèmes constitutionnels : supériorité de la constitution, structures et compétences gouvernementales, contrôle de constitutionnalité des lois (théorie et pratique), rapports entre droit constitutionnel et droit international.
1.2 Système politique français.
Évolution depuis 1789.
La constitution de 1958 :
le Président de la République ;
le Premier ministre ;
le Gouvernement ;
le Parlement ;
les rapports entre les pouvoirs publics ;
le contrôle de constitutionnalité ;
le pouvoir judiciaire et son indépendance.
La responsabilité des pouvoirs publics : responsabilité politique, pénale, civile, pécuniaire.
Les systèmes électoraux.
Les libertés publiques : sources ; évolution ; protections ; contrôle ; limites.
Les autorités administratives indépendantes.
2 Droit administratif.
2.1 Sources du droit administratif.
Sources internes et internationales.
2.2 Structures de l'administration.
Décentralisation, centralisation et déconcentration.
L'administration d'État.
Collectivités locales et administrations décentralisées. Les rapports entre les personnes publiques.
Les services publics :
typologie ;
règles de fonctionnement.
2.3 L'action de l'administration.
Le principe de légalité.
Le régime juridique des actes.
La motivation des actes administratifs.
L'accès aux documents administratifs.
La police administrative.
Catégories d'agents publics.
Modalités de recrutement.
Statut général des fonctionnaires.
Droits et obligations des fonctionnaires.
2.4 L'intervention de l'administration en matière économique et sociale.
Institutions de l'administration économique, services publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte.
Théorie du domaine de l'État et des collectivités publiques :
domaine public ;
domaine privé.
régie.
Contrats administratifs :
caractères généraux ;
marchés publics ;
marchés, concessions, délégations de services publics.
Travaux publics : notions et dommages.
2.5 Responsabilité administrative.
Responsabilité de l'administration : les différentes hypothèses de responsabilité de l'administration, responsabilité pour faute, pour risque, sans faute.
Faute personnelle, faute de service.
Action récursoire.
Responsabilité des fonctionnaires.
Responsabilité pénale.
Délits non intentionnels.
2.6 Contrôle de l'administration.
2.6.1 Contrôle juridictionnel.
Répartition des compétences entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.
Le tribunal des conflits et le règlement des conflits.
Les différentes juridictions administratives : organisation, répartition des compétences, procédure, pouvoirs du juge.
Principaux types de recours.
Juridictions administratives spéciales : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, cours de discipline budgétaire...
2.6.2 Contrôles non juridictionnels.
Cour des comptes, autorités administratives indépendantes,...
3 Finances publiques.
Le Trésor public.
L'emprunt public.
3.1 Théorie générale.
Évolution des finances publiques.
Aspects politiques, économiques et sociaux des finances publiques.
L'ordonnance du 2 janvier 1959 et la loi du 1er août 2001.
Budget et lois de finances.
3.2 Préparation du budget.
Répartition des tâches : ministre de l'économie, Gouvernement.
Prévisions budgétaires :
budgets économiques ;
budgets de mission ;
plan ;
budgets de programme ;
rationalisation des choix budgétaires.
Principes budgétaires.
Présentation de loi de finances.
3.3 Procédure budgétaire.
Discussion du budget.
Vote du budget.
Contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
3.4 Exécution du budget.
Exécution administrative et comptable : distinction entre ordonnateurs et comptables.
3.5 Contrôle de l'exécution du budget.
Contrôle interne à l'administration : contrôle financier, contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection.
Contrôle juridictionnel : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, cour de discipline budgétaire.
Contrôle parlementaire.
4 Droit des relations internationales.
4.1 Sujets du droit international.
Les États : souveraineté, reconnaissance d'État et de Gouvernement.
Les organisations internationales :
structures ;
modes de fonctionnement ;
compétences.
4.2 Actes juridiques internationaux.
Traités :
théorie générale ;
modes de conclusion par la France ;
ratification ;
validité ;
caducité.
Actes des organisations internationales.
4.3 Règlement des différends internationaux.
Modalités de règlement pacifique.
Principales juridictions internationales.
Responsabilités internationales :
théorie générale ;
modes de réparation ;
protection diplomatique.
Conditions de licéité du recours à la force.
5 Droit européen et de l'union européenne.
5.1 Système politique communautaire.
Les traités et leur évolution depuis 1951 ; les étapes de la construction européenne.
Les institutions communautaires : le Conseil européen ; le Conseil des ministres ; la Commission, le Parlement ; le Comité des Régions ; la Cour des comptes européennes...
5.2 Les sources normatives du droit communautaire.
Principes d'effet direct, d'applicabilité directe, de subsidiarité.
Régime juridique des actes communautaires : règlements, directives ; recommandations, décisions, avis.
Droit communautaire et droits des États membres.
Les processus décisionnels.
5.3 Les contrôles juridictionnels.
CJCE : organisation ; procédure contentieuse ; pouvoirs du juge.
Principaux types de recours.
5.4 Les finances de l'Union européenne.
Les règles du droit budgétaire.
Les ressources.
Les dépenses.
Les grandes masses budgétaires ;
les institutions financières (BCE ; BEI ; BERD ; Cours des comptes).
5.5 les politiques de l'Union.
L'Union économique et monétaire.
Les politiques étrangère et de sécurité.
5.6 Le droit européen.
Le Conseil de l'Europe.
La Cour européenne des droits de l'homme.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
L'OSCE.
C) Sciences économiques.
1 Les concepts généraux.
Environnement économique de l'entreprise.
Typologies des entreprises (classifications juridiques et économiques).
Relations de l'entreprise avec son environnement.
Relations inter-entreprises.
1.1 Données de base de l'économie française.
La population ; la population active.
La structure de l'appareil productif ; les entreprises, les groupes.
Les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale.
Les comptes de patrimoine.
La comptabilité nationale française : formation, circulation et consommation des richesses.
Les comptes d'agents, le tableau des opérations financières; les tableaux des échanges interindustriels.
Notions sur les méthodes modernes de prévision ; la méthode des modèles.
Les marchés et les prix : étude des diverses formes de marché et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopoles, oligopoles), déréglementation et liberté des prix, les prix administrés.
La tarification des entreprises publiques : les politiques des prix de l'État et de l'Union européenne.
La répartition du revenu national : la répartition primaire des revenus ; la formation des prix des facteurs de production (salaire, intérêt, rente, profit). La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution.
La théorie macro-économique de la répartition.
1.2 Les entreprises.
Les combinaisons productives ; la fonction de production ; la productivité ; la recherche et développement ; la rentabilité ; la politique de prix ; les marchés ; les différentes formes de la concurrence ; les anticipations ; l'information économique de l'entreprise ; stratégie de concentration ; analyse économique de l'innovation, intégration verticale, diversification des activités, entraves et pratiques concertées, accords de coopération, différenciation des produit ; choix d'investissement et de financement.
Les divers types d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales ; les facteurs de production ; la théorie des coûts de production ; la taille de l'entreprise.
Nationalisations, dénationalisations, privatisations.
1.3 Le travail.
La spécificité du facteur travail ; les analyses récentes du marché du travail ; la détermination du salaire ; la détermination de l'emploi ; le chômage.
1.4 Les ménages.
Typologie des revenus perçus.
Les patrimoines.
Consommations individuelles et collectives. Les déterminants de la consommation et de l'épargne des ménages.
Le rôle des anticipations.
Les déterminants de la demande d'un bien.
La théorie des choix du consommateur ; les fonctions de demande par rapport aux prix et aux revenus.
Les droits des propriété : actifs réels et financiers.
Constitution des patrimoines.
1.5 Les échanges extérieurs.
Les fondements de l'économie internationale. Les courants d'échange, les zones économiques.
Les nouveaux pays industrialisés, les pays en voie de développement.
La balance des biens et services ; les termes de l'échange.
La compétitivité, le rôle des stratégies d'entreprise.
Les nouvelles interprétations du commerce international, l'accord général sur le commerce et les services, la Communauté européenne, l'association européenne de libre-échange, l'Espace économique européen, l'Organisation mondiale du commerce ; les groupements économiques régionaux.
1.6 Monnaie et financement.
Les institutions financières ; opérations et instruments de crédit ; les déterminants de l'offre et de la demande de monnaie ; les déterminants des taux d'intérêt ; la création monétaire ; marchés monétaires, marchés financiers ; les marchés financiers internationaux ; les marchés des changes; les innovations financières.
Les balances de paiements et les mouvements de capitaux.
Les liquidités monétaires internationales. Le système monétaire international, les zones monétaires. L a masse monétaire ; les banques centrales ; les banques et intermédiaires financiers. La politique monétaire ; la formation des taux d'intérêt.
1.7 Les mouvements de l'activité économique.
Les phénomènes de fluctuation et de croissance dans le économies ouvertes ; le renouveau de l'analyse des cycles et de la croissance. Le mouvement économique dans les pays industrialisés depuis 1970. Les déséquilibres inflationnistes et leurs analyses. Les déterminants de l'emploi et du chômage. La détermination du revenu national d'équilibre. Les fluctuations de l'activité économique : phases d'expansion et de récession.
Le chômage.
L'inflation, la stagflation et la désinflation.
Les politiques de plein emploi et les politiques anti-inflationnistes ; la politique des revenus.
Analyse économique de la croissance et du progrès technique.
2 Politique économique.
2.1 Le cadre de l'intervention économique de l'État.
Les fonctions traditionnelles de l'État ; la fonction d'utilité collective ; les biens publics ; les effets externes ; les défauts du marché.
Les décisions de politique économique : objectifs et contraintes.
Le débat sur la stabilisation ; les modèles de stabilisation ; efficacité des politiques économiques et réactions des agents privés ; les problèmes de cohérence temporelles.
L'aide à la décision ; l'utilisation des modèles en politique économique.
L'évolution du rôle de la planification. Politique régionale et aménagement du territoire. L'internalisation des effets externes.
Les fonctions économiques de l'État : les biens publics, le redistribution des revenus ; la stabilisation de l'activité économique.
Les finances publiques : le budget ; les aspects politiques et économiques des finances publiques dans les cadre des différentes collectivités ; l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique ; la place des finances publiques dans les comptes de la nation ; la technique actuelle des lois de finances ; l'exécution du budget et son contrôle, le Trésor public.
La théorie générale des impôts (l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les impôts locaux). Les limites de la pression fiscale : dynamiques de l'offre et de la demande.
Les aspects économiques des dépenses publiques en France. L'optimisation des dépenses publiques.
La planification en France : le plan, l'aménagement du territoire.
2.2 Les instruments de la politique économique.
Les politiques budgétaire et fiscale ; les fonctions de la politique budgétaire ;
Les politiques budgétaire et fiscale; les fonctions de la politique budgétaire; les multiplicateurs budgétaires et fiscaux; les délais de réaction; le financement des déficits budgétaires et ses conséquences; la structure des systèmes fiscaux et ses conséquences.
La formation de l'euro et ses conséquences sur les politiques européennes et nationales.
La politique monétaire et financière: les instruments, les stratégies.
Les actions directes sur les mécanismes économiques; la politique de l'emploi; la politique de la concurrence; la protection sociale; la politique industrielle; les stratégies de modernisation, de restructuration; la politique de l'innovation; protectionnisme et libre-échange; aspects économiques des politiques régionales.
Les politiques de l'environnement aux plans régional, national, européen et mondial; réglementation et instruments économiques.
3 Stratégies économiques internationales, concertation, coordination.
3.1 Les stratégies d'ajustement.
Les stratégies d'ajustement. Les politiques mises en œuvre dans les pays de l'Organisation commune de développement économique depuis 1973. Chocs externes et politique économique. Le rôle du G7 et du Fonds monétaire international.
3.2 La coordination européenne.
Le grand marché intérieur; l'intégration économique et l'intégration monétaire: leurs conséquences.
3.3 La coordination des politiques économiques et monétaires.
La coopération économique internationale. Le rôle des institutions européennes et internationales. L'autonomie des politiques économiques nationales. Le ministère des finances et les grandes administration financières: direction du Trésor, direction du budget, direction générale des impôts, direction générale de la comptabilité publique, direction générale des douanes et droits indirects, inspection générale des finances, Cour des comptes. La balance des comptes. Les mouvements internationaux de marchandises, la spécialisation internationale du travail.
Le change: le système monétaire international et son évolution. Changes fixe et flexible. L'étalon-dollar et les droits de tirages spéciaux.
Les politiques commerciales des firmes (politique de conquête des marchés, de dumping, de cartellisation, d'entente), les sociétés multinationales et l'investissement international.
L'intervention de l'État dans les relations économiques internationales, les politiques protectionnistes et libre-échangistes.
Les efforts de coopération régionale: l'Union économique européenne, le Système monétaire européen, l'euro, liquidité ou monnaie internationale, monnaie unique.
Les problèmes des termes de l'échange et de l'organisation des marchés de matières premières; le marché international du pétrole.
NTIC et nouvelle économie.
4 Finances publiques.
4.1 Les cadres financiers et fiscaux.
1. Les cadres financiers:
a). Les dépenses publiques: structure des dépenses publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale); évolution des dépenses publiques; classification des dépenses publiques; influence des dépenses publiques sur la vie économique; maîtrise des dépenses publiques;
b). Les prélèvements obligatoires: la notion de prélèvement obligatoire; structure générale des prélèvements obligatoires; évolution des prélèvements obligatoires; relations entre prélèvements obligatoires et activité économique;
c). Définition et structure de la dette publique; évolution de la dette publique; conséquences économiques et financières de la dette publique;
d). Les institutions financières: le réseau du Trésor; les institutions bancaires (Banque de France, Banque centrale européenne, Caisse des dépôts et consignations, Banque européenne d'investissements, Banque des règlements internationaux, caisses d'épargne).
2. Les cadres fiscaux:
a). Les grandes classifications fiscales: impôts directs/impôts indirects; impôts réels/impôts personnels; impôts proportionnels/impôts progressifs; impôts de quotité/impôts de répartition; impôts d'État locaux, sociaux;
b). Le fonctionnement du système fiscal - l'assiette et le recouvrement des impôts - le contrôle fiscal - le contentieux fiscal;
c). Les doctrines et idéologies fiscales: la théorie de l'impôt échange; la théorie de l'impôt solidarité; les doctrines antifiscales; les différentes théories de l'impôt unique.
4.2 Les finances de l'État.
Les notions de budget et de loi de finances.
Les différentes catégories de lois de finances, les ressources et les dépenses de l'État, la question de l'équilibre du budget. L'élaboration de la loi de finances. Le rôle des acteurs politiques et administratifs, les différentes phases de la préparation, l'adoption de la loi par le Parlement.
L'exécution de la loi de finances, les procédures d'exécution des recettes, les procédures d'exécution des dépenses, les modifications en cours d'exécution de la loi de finances.
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances: les contrôles administratifs, les contrôles juridictionnels, les contrôles politiques.
5 L'économie des pays de l'Est et des pays en développement.
Le système économique des ex-pays socialistes à planification centralisée; les problèmes des pays de l'Est.
Les pays en voie de développement.
Le problème du décollage des économies des pays en voie de développement; l'aide internationale aux pays en voie de développement; les relations Nord-Sud (les accords de Lomé).
L'endettement extérieur et la crises financière.
Les nouveaux pays industrialisés.
D) Sciences et techniques de gestion.
2 Finances et fiscalité.
Stratégie financière.
Analyse financière.
Besoins et moyens de financement des entreprises.
La gestion des capitaux circulants (notions de fonds de roulement et de trésorerie, problèmes posés par la gestion de trésorerie des entreprises).
La gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et leurs modalités de financement).
Marchés financiers.
Marchés et décisions financières.
Relations banques/entreprises.
Fiscalité des entreprises.
3 Comptabilité, contrôle et évaluation de l'entreprise.
Comptabilité générale.
Comptabilité analytique.
Techniques comptables approfondies.
Techniques de révision et de consolidation des comptes.
Méthodologie du diagnostic, de l'intervention et de l'évaluation en entreprise.
Analyse et étude des coûts.
Architecture des données pour le contrôle.
Contrôle de gestion.
4 Les grandes activités créatrices de valeur de l'entreprise.
L'activité commerciale et marketing (développement des stratégies de marketing, les éléments du marketing mix, l'analyse des circuits de distribution).
La logistique, l'achat et l'approvisionnement.
L'activité de production.
La recherche & développement et l'innovation.
La gestion de projet.
5 Les fonctions managériales.
L'analyse des organisations.
L'organisation du travail.
La gestion de l'emploi et des compétences.
Les ressources humaines.
Les relations sociales et la gestion des conflits.
Le « knowledge based management ».
6 Les systèmes d'information et la prise de décisions.
Approche systémique des systèmes d'information.
Conception et réalisation des systèmes d'information.
Veille et intelligence économique.
Systèmes d'aide à la décision et décisions.
Pratiques de la prise de décision.
7 Le management stratégique et la stratégie.
Les grands principes de la stratégie : de la stratégie militaire à la stratégie d'entreprise.
L'analyse stratégique (diagnostic stratégique, analyse concurrentielle et analyse sectorielle).
Les actions stratégiques (croissance, internationalisation, concentration, externalisation, internalisation, fusions, acquisitions).
Planification stratégique.