INSTRUCTION N° 347/DEF/EMA/SLI/SDO modifiant l'instruction n° 120/MA/EMA/EMPL/BTMAS du 12 janvier 1966 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense (édition 1974).
Du 04 mars 2008NOR D E F E 0 8 5 0 5 3 8 J
L\'instruction n° 120/MA/EMA/EMPL/BTMAS du 12 janvier 1966 est modifiée comme suit :
Remplacer l\'annexe V par la nouvelle annexe V jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef « organisation »,
Jean-Pierre BANSARD.
Annexe
ANNEXE V. LISTE DES SERVICES DE LIQUIDATION DES TRANSPORTS PAR AÉRONEFS MILITAIRES.
1. PAR AÉRONEFS DE L'ARMÉE DE L'AIR.
1.1. En ce qui concerne les vols effectués par des aéronefs de l'armée de l'air relevant des commandants supérieurs des forces aux Antilles, en Guyane ou en Polynésie française :
- commissariat à compétence générale de Fort-de-France (Martinique) ;
- régie de recettes des transports aériens militaires de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
- régie de recettes des transports aériens militaires de Cayenne (Guyane) ;
section administrative air n° 30.190 à Faaa (Polynésie française).
1.2. En ce qui concerne tous les vols autres que ceux mentionnés au point 1.1. ci-dessus :
- structure centrale d\'achat et de mandatement (SCAM) n° 33.501 (division finances/section transport aérien militaire), zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex.
2. PAR AÉRONEFS DE L'ARMÉE DE TERRE.
Service interarmées de liquidation des transports (SILT).
SILT - BP 49 - 59998 Lille Armées
3. PAR AÉRONEFS DE LA MARINE.
3.1. Pour les vols effectués à l'intérieur de la zone Pacifique :
- direction des commissariats d\'outre mer en Polynésie française (DICOM PF) ;
- base navale de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
3.2. Pour les transports autres que ceux mentionnés au point 3.1 ci-dessus :
- structure centrale d\'achat et de mandatement (SCAM) n° 33.501 (division finances/section transport aérien militaire), zone aéronautique, 78457 Vélizy Cedex.
4. PAR AÉRONEFS DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Service des plans et moyens/sous-direction administrative et financière.
Section prospective et analyse des coûts.
35, rue Saint-Didier - 75775 Paris Cedex 16.
5. PAR AÉRONEFS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
Direction des plans, du budget et de la gestion.
26, Boulevard Victor - 00460 Armées
TABLEAU A TARIFS EXPRIMÉS EN EUROS APPLICABLES AU 1ER MARS 2008.
1 TARIF PASSAGER/KILOMÈTRE.
| Toutes destinations | 0,164 |
Nota :
Réductions consenties aux enfants :
- enfants de moins de 2 ans, réduction de 90 p.100 ;
- enfants de plus de 2 ans et moins de 12 ans, réduction de 50 p.100.
2 TARIF KILOGRAMME/KILOMÈTRE.
| Toutes destinations | 0,002 |
Nota :
Lorsque le fret groupé sur la même lettre de transport aérien (bulletin T.M. 6) atteint 250 kg, le prix de base est multiplié par 0,8.
Lorsque le fret inscrit sur le T.M. 6 atteint 500 kg, le prix de base est multiplié par 0,7.
TABLEAU B TARIFS EXPRIMÉS EN EUROS APPLICABLES AU 1ER MARS 2008.
| AÉRONEFS | COÛT GLOBAL DE L\'HEURE |
| Airbus A 310 | 11 950 |
| Airbus A 319 | 9 273 |
| Airbus A 340 | 17 716 |
| C.130 | 8 970 |
| C.160 | 12 791 |
| C 135 | 28 816 |
| Casa CN 235 | 5 634 |
| Falcon 10 | 6 236 |
| Falcon 50 | 4 826 |
| Falcon 900 | 8 179 |
| Gardian | 12 725 |
| TBM 700 | 1 977 |
| Twin-Otter | 2 590 |
| Xingu | 2 704 |
| Alouette | 7 326 |
| Dauphin SA 365 | 7 006 |
| EC 145 | 3 012 |
| Écureuil GEND | 2 739 |
| Écureuil Fennec | 3 439 |
| Panther AS 565 SA | 9 895 |
| Gazelle | 3 009 |
| Lynx WG 13 | 16 151 |
| Puma/Super Puma/Cougar | 7 845 |
| Super Frelon SA 321 | 15 605 |
| Pilatus PC-6 | 1 332 |