L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et des aumôniers de la réserve opérationnelle.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation des aumôniers et de déterminer, pour l\'année 2008, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. Dispositions générales.

Conformément au préambule de l\'instruction précitée, les aumôniers militaires et civils peuvent être évalués dans une dimension pastorale. Ils sont notés annuellement dans une dimension militaire.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA, bureaux « aumôneries ») pour les aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi que pour les aumôniers civils à temps plein, les aumôniers civils desservants et les aumôniers civils concordataires.

2. Travaux de notation.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1^er avril 2007 et le 31 mars 2008.

Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisés moins de cent vingt jours d\'activité effective ne sont pas notés. Les aumôniers de la réserve opérationnelle ne sont notés que s\'ils ont réalisés au moins cinq jours d\'activité durant la période considérée.

Les BNA des aumôniers militaires et civils seront édités dans le courant du mois de février 2008.

Les fiches intermédiaires de notation seront ouvertes, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.

La DCSSA édite le BNA directement au profit de l\'autorité notant en 1^er ressort ou de l\'autorité notant en 1^er et 2^e ressorts.

3. Travaux d'évaluation des aumôniers.

L\'évaluation d\'un aumônier peut être réalisée dans les conditions de l\'instruction de référence. Un support spécifique sera édité sur demande de l\'aumônier en chef.

4. Détermination de la chaîne de notation.

Les aumôniers sont notés, selon le cas, à un niveau ou à deux niveaux de notation.

Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts.

Les aumôniers régionaux sont notés par l\'officier général en zone de défense interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts.

L\'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

Les autres aumôniers sont notés :

• en 1^er ressort par le commandant de l\'organisme d\'administration auprès duquel ils sont affectés ;
  
• en 2^e ressort par l\'officier général en zone de défense (ou au CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation soit à l\'autorité d\'emploi soit à l\'aumônier en chef ou à l\'aumônier régional dont relève le noté. La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe I.

En ce qui concerne les appréciations des aumôniers des forces, l\'aumônier régional peut, à son initiative, rédiger une fiche intermédiaire d\'appréciations au profit du notateur en 2^e ressort.

5. Échéancier des travaux de notation.

L\'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe II.

La DCSSA recevra de l\'aumônier en chef, après visa, l\'ensemble des originaux de notation du culte concerné avant le 1^er octobre 2008 au plus tard.