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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « aumônerie »

CIRCULAIRE N° 1401/DEF/DCSSA/RH/AU relative à l'évaluation, à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2008.

Abrogé le 19 février 2010 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010. Du 29 janvier 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 7 3 1 C

Référence(s) : Instruction N° 4502/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers des forces armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°19 du 23/5/2008

L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et des aumôniers de la réserve opérationnelle.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation des aumôniers et de déterminer, pour l\'année 2008, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. Dispositions générales.

Conformément au préambule de l\'instruction précitée, les aumôniers militaires et civils peuvent être évalués dans une dimension pastorale. Ils sont notés annuellement dans une dimension militaire.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA, bureaux « aumôneries ») pour les aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi que pour les aumôniers civils à temps plein, les aumôniers civils desservants et les aumôniers civils concordataires.

2. Travaux de notation.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008.

Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisés moins de cent vingt jours d\'activité effective ne sont pas notés. Les aumôniers de la réserve opérationnelle ne sont notés que s\'ils ont réalisés au moins cinq jours d\'activité durant la période considérée.

Les BNA des aumôniers militaires et civils seront édités dans le courant du mois de février 2008.

Les fiches intermédiaires de notation seront ouvertes, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.

La DCSSA édite le BNA directement au profit de l\'autorité notant en 1er ressort ou de l\'autorité notant en 1er et 2e ressorts.

3. Travaux d'évaluation des aumôniers.

L\'évaluation d\'un aumônier peut être réalisée dans les conditions de l\'instruction de référence. Un support spécifique sera édité sur demande de l\'aumônier en chef.

4. Détermination de la chaîne de notation.

Les aumôniers sont notés, selon le cas, à un niveau ou à deux niveaux de notation.

Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts.

Les aumôniers régionaux sont notés par l\'officier général en zone de défense interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts.

L\'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

Les autres aumôniers sont notés :

    • en 1er ressort par le commandant de l\'organisme d\'administration auprès duquel ils sont affectés ;
    • en 2e ressort par l\'officier général en zone de défense (ou au CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation soit à l\'autorité d\'emploi soit à l\'aumônier en chef ou à l\'aumônier régional dont relève le noté. La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe I.

En ce qui concerne les appréciations des aumôniers des forces, l\'aumônier régional peut, à son initiative, rédiger une fiche intermédiaire d\'appréciations au profit du notateur en 2e ressort.

5. Échéancier des travaux de notation.

L\'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe II.

La DCSSA recevra de l\'aumônier en chef, après visa, l\'ensemble des originaux de notation du culte concerné avant le 1er octobre 2008 au plus tard.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Aumôniers habilités à formuler des observations sur la fiche intermédiaire de notation.

ZONE DE DÉFENSE IMPLANTATION

CATHOLIQUE

MUSULMAN

PROTESTANT

ISRAÉLITE

ZD Paris - Paris

Marie-Armande Gomard


 

Monsieur Arbi

Aumônier en chef du culte

Pierre-Édouard
Brun

Joël
Jonas

ZD NORD - Lille

Michel
de Peyret

Judah
Berdugo

ZD EST - Metz

Éric
Puech

Gérald
Rosenfeld

ZD OUEST - Rennes

Éric
de Lagarde

Christian
Sandre

 

ZD SUD-OUEST - Bordeaux

Claude
Mino-Matot

Franck
Bougeois

Moïse
Taieb

ZD SUD-EST - Lyon

Denis
Bertin

Bernard
Croissant

Isaac
Elhadad - Pt

ZD SUD - Marseille

ANNEXE II. Notation des aumôniers - calendrier des travaux 2008.

Février 2008.

La DCSSA édite les BNA et les transmet :

    • à l\'état-major des armées (EMA) (CAB/CEMA) pour notation des aumôniers en chef ;
    • aux états-majors d\'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour les aumôniers en chef adjoints ;
    • aux commandants d\'organisme pour les autres aumôniers.

Les autorités de notation reçoivent, le cas échéant, des fiches intermédiaires de notation de l\'autorité militaire d\'emploi ou de l\'aumônier en chef (ou de son représentant désigné).

Février/Mars 2008.

Le notateur en 1er ressort procède à la notation des aumôniers relevant de son autorité, communique la notation de son ressort et transmet le BNA à l\'autorité de 2e ressort.

Avril/Mai 2008.

Le notateur en 2e ressort procède à la synthèse de la notation et transmet le BNA à l\'autorité de 1er ressort pour communication de la notation finale.

Les autorités notant en 1er et 2e ressorts communiquent la notation des aumôniers en chef, des aumôniers en chef adjoint et des aumôniers régionaux.

Juin 2008.

Le notateur transmet les BNA à la DCSSA.

Juillet 2008.

La DCSSA procède à la lecture des BNA et les communique à l\'aumônier en chef (ou son représentant désigné) pour visa.

Septembre 2008.

L\'aumônier en chef (ou son représentant désigné) retourne les BNA à la DCSSA.

La DCSSA doit être en possession de l\'ensemble des BNA le 1er octobre 2008 au plus tard.

Octobre 2008.

L\'organisme d\'administration reçoit les BNA de la DCSSA pour insertion dans les dossiers individuels.