direction centrale du service de santé des armées : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 50/DEF/DCSSA/CH relative aux filières de notations en 2008 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement, au titre de l'année 2009 des militaires et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Du 22 janvier 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 7 4 7 C

Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes.

Référence de publication : BOC n°20 du 30/5/2008

En application des dispositions de l\'article 4 de l\'instruction rappelée en référence, la présente circulaire fixe la liste des autorités chargées de la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA) (de carrière ou sous contrat).

Ces mêmes autorités, désignées en premier, deuxième et troisième ressorts ont également la responsabilité de classer les MITHA/SOFSSA proposables à un avancement de grade, conformément aux dispositions de la circulaire n° 51/DEF/DCSSA/CH en date du 22 janvier 2008.

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l\'application des présentes dispositions.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexes

ANNEXE I. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées / sous-officiers féminins du service de santé des armées servant au sein de la logistique santé.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
DCSSA
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IGSSA)
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Officier adjoint à l\'inspecteur général du SSA.	Inspecteur général du SSA.
DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ (DRSS)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur régional adjoint du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur régional du SSA du lieu d\'implantation.	Directeur adjoint de la DCSSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA (servant au sein de la DRSS).	Chef de bureau.	Directeur régional adjoint du service de santé des armées du lieu d\'implantation.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
HÔPITAUX D\'INSTRUCTION DES ARMÉES (HIA)
Directeurs des soins.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur hôpitaux.
Cadre supérieur de santé et cadre de santé.	Chef de service.	Médecin-chef sur la base d\'un feuillet intercalaire de notes (FIN) établi par le directeur des soins.	Sous directeur hôpitaux.
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Chef de service sur la base d\'un FIN établi par le cadre de santé.	Directeur des soins.	Médecin-chef.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Chef de service.	Gestionnaire.	Médecin-chef.
GROUPEMENT MÉDICO - CHIRURGICAL BOUFFARD - DJIBOUTI
Cadre supérieur de santé.	Médecin-chef.	Médecin-chef.	Sous-directeur « hôpitaux ».
MITHA paramédicaux, techniques, administratifs et SOFSSA mis pour emploi dans les services médico-techniques.	Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Gestionnaire.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.

ANTENNES CHIRURGICALES
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de l\'antenne.	Directeur des soins de l\'hôpital d\'emploi.	Médecin-chef de l\'hôpital d\'emploi.
CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (CRSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE TROPICALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMTSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE NAVALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMNSSA) - INSTITUT DE MÉDECINE AÉROSPATIALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (IMASSA)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur adjoint du centre ou de l\'institut.	Directeur du centre ou de l\'institut.	Sous-directeur « action scientifique et technique) ».
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Directeur adjoint du centre ou de l\'institut.	Directeur du centre ou de l\'institut.
CENTRE DE TRANSFUSIONS SANGUINES DES ARMÉES (CTSA)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Directeur adjoint du centre.	Directeur du centre	Sous-directeur « action scientifique et technique » ( comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les départements techniques.	Chef de département.	Directeur adjoint du CTSA avec le cas échéant un FIN établi par le chef d\'antenne.	Directeur du centre.
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA employés dans les services administratifs.	Chef des services administratifs.	Directeur adjoint du CTSA avec le cas échéant un FIN établi par le chef d\'antenne.	Directeur du centre.
SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES (SPRA)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Chef de division.	Directeur du SPRA.	Sous-directeur « action, scientifique et technique » ( comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Chef de division.	Directeur du SPRA.
CENTRE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA)
MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers.	Chef de bureau.	Commandant du CeTIMA.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de bureau.	Adjoint au commandant du CeTIMA.	Commandant du CeTIMA.
CENTRE DE PRÉPARATION POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (CP OPEX)
MITHA paramédicaux.	Commandant du CPOPEX.	Commandant du CPOPEX.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».
ANTENNE DE TRAITEMENT DE L\'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (ATIRH SSA)
MITHA administratifs et techniques.	Commandant de l\'antenne.	Commandant de l\'antenne.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ - ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES (EPPA) - ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE (EVDG) - CENTRE DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS MILITAIRES (CFASM)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EPPA.	Commandant en second sur la base d\'un FIN établi par la directrice de la formation et des études.	Commandant de l\'EPPA.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l\'EVDG.	Directeur de la formation de l\'EVDG.	Directeur de l\'EDVG.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et cumulant les fonctions de directeur de CEPE et de directeur de la formation du CFASM.	Directeur de la formation de l\'EVDG.	Commandant de l\'EVDG avec FIN établi par le médecin-chef de l\'HIA Robert Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, employés au CFASM.	Directeur de la formation du CFASM.	Médecin-chef de l\'HIA Robert Picqué.	Sous-directeur « ressources humaines ».
MITHA paramédicaux, administratifs, techniques soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et SOFSSA affectés dans les écoles du service de santé.	Chef de service ou de département.	Commandant en second de l\'école.	Commandant de l\'école.
DÉPARTEMENT D\'EXPERTISE MÉDICALE DES CENTRES DE SÉLECTION ET D\'ORIENTATION (DEM/CSO)
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef du DEM/CSO.	Commandant de la formation administrative de rattachement.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
CENTRE PRINCIPAL D\'EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT (CPEMPN)
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.	Sous-directeur « action scientifique et technique » (comme pour la filière des officiers du SSA).
MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques et SOFSSA.	Chef de service.	Adjoint au directeur du centre.	Directeur du CPEMPN.
GROUPEMENT DE TRANSIT ET D\'ADMINISTRATION DES PERSONNELS ISOLÉS (GTAPI) - CENTRE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE LA MARINE (CADCOM) - SERVICE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE L\'ARMÉE DE L\'AIR (SACA)
MITHA (officiers/sous-officiers) paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.
RAVITAILLEMENT
MITHA en service dans les établissements centraux de ravitaillement sanitaire (ECRS).	Chef de service.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPS.
MITHA en service à la pharmacie magasin du port (PMP).	Commandant de l\'établissement.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPS.
MITHA en service à la direction des approvisionnements en produit de santé (DAPS).	Chef de divisions.	Directeur adjoint des APS.	Directeur de la DAPS.
MITHA en service à la pharmacie centrale des armées (PCA).	Chef de département.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPS.
MITHA en service à l\'établissement central de mobilisation du service de santé des armées (ECMSSA).	Chef de service.	Commandant de l\'établissement.	Directeur de la DAPS.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE II. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en formation.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
MITHA EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX
Directeurs des soins en formation.	Médecin-chef de l\'hôpital de rattachement.	Médecin-chef de l\'hôpital de rattachement.	Sous-directeur hôpitaux.
MITHA EN FORMATION DE CADRE DE SANTÉ
MITHA en formation de cadre de santé affectée dans un hôpital d\'instruction des armées.	Chef de service de l\'hôpital de rattachement.	Directeurs des soins de l\'hôpital de rattachement.	Médecin-chef de l\'hôpital de rattachement.
MITHA en formation de cadre de santé affectée dans une formation des armées.	Médecin-chef de la formation.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
MITHA EN FORMATION D\'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE DIPLÔME D\'ÉTAT (IBODE)
MITHA en formation d\'IBODE affectés au CIIBODE.	Directeur technique du CIIBODE.	Directeur du CIIBODE.	Commandant en second de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA).
MITHA en formation d\'IBODE affectés dans une formation des armées.	Médecin-chef de la formation sur la base d\'un FIN du directeur technique.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation de la formation.
MITHA en formation d\'IBODE dans une école civile.	Chef de service de l\'HIA de rattachement sur la base d\'un FIN de l\'école civile.	Directeur des soins de l\'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l\'HIA de rattachement.
MITHA EN FORMATION D\'INIFRMIER ANESTHÉSISTE DIPLÔMÉ D\'ÉTAT (IADE)
MITHA en formation d\'infirmier anesthésiste diplômé d\'État.	Directeur technique du CIIADE.	Directeur technique du CIIADE.	Commandant de l\'EVDG ou commandant en second de l\'EPPA.
MITHA EN FORMATION D\'INFIRMIER DIPLÔMÉ D\'ÉTAT (IDE)
MITHA en formation à l\'EPPA.	Directeur du CPDEI de l\'EPPA.	Directeur des études de l\'EPPA.	Commandant en second de l\'EPPA.
MITHA en formation dans un institut de formation de soins infirmier (IFSI) civil.	Chef de service de l\'HIA de rattachement sur la base d\'un FIN de l\'école civile.	Directeur des soins de l\'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l\'HIA de rattachement.
MITHA EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU UN INSTITUT DE FORMATION CIVILE, (HORS DEI, IBODE)
MITHA en formation dans une école ou un institut de formation civile.	Chef de service de l\'HIA de rattachement sur la base d\'un FIN de l\'école ou de l\'institut civil.	Directeur des soins de l\'HIA de rattachement.	Médecin-chef de l\'HIA de rattachement.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE III. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de l'armée de terre.

AFFECTATION, FONCTION,GRADES DES MITHA / SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DE L\'ARMÉE DE TERRE
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Médecin-adjoint à l\'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de terre.
RÉGIMENTS
MITHA paramédicaux affectés en cabinet médical d\'unité.	Médecin-chef de la formation.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
Techniciens supérieurs hospitaliers.	Commandant de la compagnie de commandement logistique.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
ÉCOLES
MITHA affectés dans les services administratifs.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE IV. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant au sein de la marine.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ POUR LA MARINE
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l\'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.
BASES, BASES D\'AÉRONAUTIQUE NAVALE, ÉCOLES ET CENTRES D\'INSTRUCTION
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS (GPD) ET BÂTIMENT DE LA FAN, AVEC MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER
MITHA paramédicaux.	Médecin major de l\'unité.	Commandant de l\'unité.	Chef du service de santé de la FAN.
BÂTIMENT DE LA FORCE D\'ACTION NAVALE (FAN), SANS MÉDECIN, STATIONNÉS EN MÉTROPOLE
MITHA paramédicaux	Médecin-chef du service médical de la FAN à Toulon ou Brest.	Commandant de l\'unité.	Chef du service de santé de la FAN.
BÂTIMENT DE LA FAN, SANS MÉDECIN, STATIONNÉS OUTRE-MER
MITHA paramédicaux	Médecin-chef de la base navale.	Commandant de l\'unité.	Chef du service de santé de la FAN.
CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ (CSS) DE LA FAN
MITHA paramédicaux.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest.	Chef du service de santé de la FAN.
SERVICES MÉDICAUX DE LA FAN
MITHA paramédicaux.	Médecin chef du service médical de la FAN pour Brest ou Toulon.	Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest.	Chef du service de santé de la FAN.
ÉLÉMENT CHIRURGICAL EMBARQUÉ (ECE) DE LA FAN
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de l\'ECE.	Directeur des soins de l\'hôpital d\'emploi.	Chef du service de santé de la FAN.
ÉTAT-MAJOR DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE
MITHA paramédicaux.	Chef d\'état-major.	Chef d\'état-major.	Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
UNITÉS ET FORMATIONS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
ÉTAT-MAJOR FAN/CEPHISMER
MITHA paramédicaux.	Adjoint Plongée au chef de service de santé de la FAN.	Commandant de la Cephismer.	Chef du service de santé de la FAN.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE V. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant dans l'armée de l'air.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA / SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ POUR L\'ARMÉE DE L\'AIR
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l\'inspecteur.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.	Inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.
ÉTAT-MAJOR DE L\'ARMÉE DE L\'AIR - ÉTAT-MAJOR DE RÉGION AÉRIENNE
MITHA paramédicaux.	Chef de bureau.	Chef d\'état-major.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
BASES AÉRIENNES
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
BASE AÉRIENNE N° 277 (VARENNES/ALLIER)
MITHA paramédicaux.	Commissaire de la BA (en l\'absence d\'un médecin-chef) avec FIN établit par le médecin-chef de la BA 942 LYON.	Commandant de la base.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.
ESCADRILLE AÉROSANITAIRE (EAS) - BA VILLACOUBLAY
MITHA paramédicaux.	Commandant de l\'EAS.	Médecin conseiller du CFAP.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE VI. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées servant dans la gendarmerie.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ POUR LA GENDARMERIE - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE
MITHA paramédicaux.	Médecin-adjoint à l\'inspecteur ou conseiller santé de l\'état-major.	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.	Inspecteur du service de santé pour la gendarmerie.
CENTRES MÉDICAUX PRINCIPAUX ET CENTRES MÉDICAUX
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE VII. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées servant outre-mer.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
RÉUNION, FORT DE FRANCE, NOUVELLE-CALÉDONIE, DJIBOUTI, DAKAR, POLYNÉSIE FRANCAISE, GUYANE
MITHA paramédicaux affectés en service médical d\'unité.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur interarmées du SSA.
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques et SOFSSA affectés dans les directions interarmées du service de santé.	Officier adjoint au directeur.	Officier adjoint au directeur.	Directeur interarmées du SSA.
FORCE FRANCAISE AU CAP VERT, FORT DE FRANCE, SAINT DENIS DE LA RÉUNION, NOUMÉA, PAPEETE
MITHA affectés au centre médical interarmées (CMIA).	Médecin-chef du CMIA	Médecin-chef du CMIA	Directeur interarmées du SSA.
MITHA affectés à la section de ravitaillement sanitaire.	Pharmacien, chef de la section de ravitaillement sanitaire.	Pharmacien, chef de la section de ravitaillement sanitaire	Directeur interarmées du SSA.
43^e bataillon d\'infanterie de marine (BIMA) PORT BOUET, 6^e BIMA LIBREVILLE
MITHA paramédicaux affectés en service médical d\'unité.	Médecin-chef de la formation administrative.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé des armées de Saint Germain en Laye.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE VIII. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'une participation interne.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA / SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
LABORATOIRE DE MÉDECINE AÉROSPATIALE (LAMAS)
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de service.	Directeur du LAMAS.	Directeur de l\'IMASSA.
CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de bureau.	Chef de service.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
ÉTAT-MAJOR DÉFENSE
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT (DGA) - CENTRES D\'ESSAIS
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Directeur du centre d\'essais.	Directeur régional du service de santé des armées du lieu d\'implantation.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE IX. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées en service dans le cadre d'une participation externe.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
MITHA paramédicaux et administratifs.	Chef de service.	Commandant de la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
MITHA paramédicaux et administratifs.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur régional du service de santé de Saint Germain en Laye.
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
MITHA paramédicaux.	Médecin-chef de la formation.	Commandant la formation administrative.	Directeur interarmées du service de santé des armées.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.

ANNEXE X. Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées/sous-officiers féminins du service de santé des armées en position hors budget des armées.

AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MITHA/SOFSSA NOTÉS.	PREMIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	SECOND RESSORT (BULLETIN DE NOTES)	DERNIER RESSORT (BULLETIN DE NOTES)
BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE
MITHA paramédicaux, administratifs et techniques.	Médecin-chef du bataillon.	Commandant du bataillon.	Directeur régional du service de santé des armées Toulon.
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER
MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer.	Médecin-chef du quartier des affaires maritimes.	Directeur du quartier des affaires maritimes.	Chef du service de santé des gens de mer.
MISSION DE COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE AU TCHAD
MITHA en service dans la coopération.	Chef de service.	Attaché de défense au Tchad.	GTAPI.

N.B :

1. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en deuxième ressort, sont notés par cette même autorité en premier et deuxième ressort ;
2. Les MITHA/SOFSSA directement subordonnés à une autorité chargée de la notation en troisième ressort, sont notés par cette même autorité à tous les degrés de notation.