Sommaire du BOC n°20 du 30/05/2008

Texte signalé

Administration Centrale
21 avril 2008

Archivé Décret N° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.

NOR : B C F F 0 7 7 3 3 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1025/DEF/SGA du 02 août 2007 fixant les modalités de présentation des projets de systèmes d'information, d'administration et de gestion à l'avis de la commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion. Arrêté N° 000-40355-2007 du 28 juin 2007 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Directive N° 2/DEF/DGSIC du 09 mars 2007 portant sur le système d'annuaires du ministère de la défense. Circulaire N° 17/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 16 février 2005 relative à la détermination des autorités notant en dernier ressort et de certains premiers noteurs au titre de la notation 2005 des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat et des militaires du rang engagés. Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de la défense. Décision N° 4016/DEF/DCSEA/SDA/3 du 21 juin 2004 portant création d'un comité stratégique et d'un comité opérationnel pour les systèmes d'information et de communication au service des essences des armées. Instruction N° 1473/DEF/DCMAA/ED/P du 18 juin 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'informatique du service du matériel de l'armée de l'air. Décret N° 2002-325 du 07 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense. Arrêté du 07 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Instruction N° 705/DEF/DCSSA/OL/OERI du 17 août 2000 relative à l'organisation de l'informatique du service de santé des armées. Instruction N° 3/DEF/SERTIM/IGO/SC du 14 février 2000 sur la conduite des projets de télécommunications d'infrastructure menés par le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Instruction N° 165/DEF/EMM/CCIM du 11 décembre 1998 relative à l'organisation pour l'étude et la réalisation des systèmes d'information de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 20/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
23 avril 2008

Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État).

NOR : D E F D 0 7 7 3 6 1 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret IMPÉRIAL du 14 septembre 1864 relatif aux engagements et rengagements au régiment étranger (art. 2 et 3). Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur en temps de paix. Décret du 11 avril 1928 relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines. Décret du 12 avril 1939 relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre. Décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers. Décret du 06 juin 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers, servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier, à servir dans les troupes de marine ou dans les unités de l'armée de l'air. Décret du 22 septembre 1939 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être contractés les engagements pour la durée de la guerre. Décret du 18 novembre 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d'opérations. Décret du 12 décembre 1939 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre, avec leur grade, des anciens caporaux, caporaux-chefs et sous-officiers de la légion étrangère. Décret du 06 décembre 1946 portant règlement du pécule et de la solde de captivité des personnels des FFC en service dans les territoires occupés par l'ennemi. Décret N° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant. Décret N° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires. Décret N° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Décret N° 79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Décret N° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Décret N° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire. Décret N° 2006-4 du 04 janvier 2006 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats d'un concours d'accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section. Décret N° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Décret N° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale. Décret N° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière. Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires. Décret N° 2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat. Décret N° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Décret N° 2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer. Référence de publication : JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 20/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2. , 710.9.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 septembre 2007

Circulaire N° 601738/DEF/SGA/DCSID/SDOR du 28 septembre 2007 relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

NOR : D E F M 0 7 5 3 1 1 4 C
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 4
18 décembre 2007

Archivé Circulaire N° 6725/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 18 décembre 2007 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 3 1 0 9 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

Instruction n° 731/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 12 février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 520/EMA/EMP/4 du 16 mai 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 20 du 30 mai 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 5
01 février 2008

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/RH/AU du 01 février 2008 relative aux aumôniers militaires de réserve et aux aumôniers admis à l'honorariat de leur grade.

NOR : D E F E 0 8 5 0 8 1 6 J
Référence(s) : Code du 13 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Décret N° 64-498 du 01 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 4502/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement des aumôniers des forces armées. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981 relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées. Dispositions spécifiques aux aumôniers civils. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9002/DEF/DCSSA/RH/RA du 25 mai 2005 relative aux aumôniers militaires de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.2.2.
Texte 7
19 février 2008

Archivé Circulaire N° 7835/DEF/EMA/CNSD/DEHN du 19 février 2008 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 6 4 9 C
Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.

Circulaire n° 731/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 12 février 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 9
20 juin 2007

Circulaire N° 88000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 juin 2007 relative à la formation au secourisme dans la gendarmerie nationale, à jour de son 1er modificatif.

NOR : D E F G 0 7 5 3 1 1 3 C
Référence(s) :

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (Jo du 17 août 2004 p.14626).

Décret N° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. Décret N° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 (JO du 8 novembre 1992, p.15456).

Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours (JO du 28 avril 2007 p. 7560).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 26200 DEF/GEND/EMP/INST du 25 mai 1979 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 13
06 décembre 2007

Archivé Instruction N° 897/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1/316 du 06 décembre 2007 relative au commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger.

NOR : D E F T 0 7 5 3 1 1 7 J
Abrogé le 10 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 32/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 91-893 du 09 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. Arrêté du 29 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux personnels militaires en reconversion. Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 101/DEF/EMA/SLI/PSE du 13 janvier 2006 relative à l'organisation de la prévention du personnel civil et du personnel militaire dans les organismes implantés outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR du 25 octobre 2006 relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Décision ministérielle n° 1879/DEF/EMAT/ORG.F/300 du 23 juillet 1998 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n°518/DEF/EMAT/OE/ORG1/311 du 2 avril 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 14
31 mars 2008

Archivé Arrêté N° 153 du 31 mars 2008 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées centre (Côte d'Ivoire).

NOR : D E F T 0 8 5 0 7 3 3 A
Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 16
08 avril 2008

Archivé Décision N° 0-25624-2008/DEF/CEMM du 08 avril 2008 portant attribution de nom et identification des embarcations commando à usage multiple.

NOR : D E F B 0 8 5 0 7 4 5 S
Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 17
10 avril 2008

Archivé Décision N° 0-23861-2008/DEF/DPMM/FORM du 10 avril 2008 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 8 5 0 7 5 3 S
Texte 18
15 avril 2008

Archivé Décision N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2008 portant constitution du centre des allocations financières de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 7 5 4 S
Abrogé le 04 juillet 2014 par : DÉCISION N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 304/DEF/DCCM/OAG du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et missions du centre administratif du commissariat de la marine. Décision N° 381/DEF/DCCM/OAG du 16 octobre 2003 relative à la constitution du centre d'administration de l'alimentation. Décision N° 131/DEF/DCCM/OAG du 09 février 2004 relative à la constitution du centre d'administration marine de la solde et du centre d'administration marine des indemnités de déplacement. Référence de publication : BOC N°20 du 30 mai 2008, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 112.8.

Texte réglementaire temporaire