LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret 2004-1082 du 13 octobre 2004 (BOC, p. 6489) relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1^er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

• d'une valeur de point fixée, au 1^er janvier 2004, à 20 euros ;

• du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

  Catégories.		Montants de références annuels (en points).
  Directeur		150
  Cadre de direction	Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur. Directeur de projet.	150
  Cadre supérieur	Administrateur civil. Attaché principal.	140
  Cadre/expert	Attaché principal. Attaché.	70

   

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prendra effet au 1^er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.