CIRCULAIRE N° 105005/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2008.
Du 10 avril 2008NOR D E F T 0 8 5 0 7 3 4 C
L\'instruction de référence définit les conditions requises pour l\'admission au cycle d\'études militaires, les modalités d\'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d\'attribution du brevet technique d\'études militaires générales (BTEMG).
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l\'année 2008 :
- les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d\'études militaires ;
- les modalités de classement des officiers proposables ;
- l\'échéancier de mise en œuvre de ce cycle.
1. CONDITIONS D'ADMISSION AU CYCLE D'éTUDES MILITAIRES EN 2008.
Peuvent être admis au cycle d\'études militaires les officiers de l\'armée de terre qui satisfont, au 1er janvier 2008, aux conditions ci-après :
- ne pas être breveté de l\'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS2) ;
- être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l\'ancienneté requise est de quatre ans, la promotion doit donc être antérieure au 1er janvier 2004) ;
- être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1963 et avant) ;
- être titulaire du diplôme technique (DT) ou du diplôme technique à titre de régularisation (DT/R).
2. MODALITéS DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES.
Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n\'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre / bureau affaires réservées / 1re section (DPMAT / BAR1) après une navette avec les bureaux de gestion qui vérifient les viviers.
Les officiers proposables sont classés selon les catégories d\'âge définies ci-après quel que soit leur grade :
Pour les officiers du corps des officiers des armes :
- catégorie « jeune » : officiers nés de 1963 à 1961 ;
- catégorie « moyen » : officiers nés de 1960 à 1958 ;
- catégorie « ancien » : officiers nés en 1957 et avant.
Pour les officiers du corps du cadre spécial et ceux du corps technique et administratif :
- catégorie « jeune » : officiers nés de 1960 à 1958 ;
- catégorie « moyen » : officiers nés de 1957 à 1955 ;
- catégorie « ancien » : officiers nés en 1954 et avant.
3. ÉCHÉANCIER.
Les listes de propositions préparées par les bureaux de gestion seront retournées à la DPMAT / BAR pour le 25 avril 2008.
La commission se réunira au mois de juin 2008.
Le cycle d\'études militaires se déroulera à l\'école militaire, du 17 au 21 novembre 2008. Les dispositions pratiques d\'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.