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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

INSTRUCTION N° 2115/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ modifiant l'instruction n° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Du 10 avril 2008
 NOR D E F E 0 8 5 0 7 1 2 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°20 du 30/5/2008

L\'instruction n° 785/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 12 février 2008 est modifiée comme suit :

1. Point 1.

Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Pour les officiers de réserve, par présence effective, il faut entendre toute journée durant laquelle, ayant donné suite à une convocation, le réserviste est présent dans un organisme en vertu de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, et ce, quelles que soient les activités exercées ».

2. Point 4.1.

Remplacer dans tout le point la date du « 30 mai » par le « 31 mai ».

3. Point 4.2.2. 

3.1. Supprimer le sixième alinéa.

3.2. Ajouter à la fin de l\'article, l\'alinéa suivant :

« * Pour les cas particuliers se référer au tableau de l\'appendice III.B ».

3.3. Ajouter :

« * » après « des essences des armées » et « militaires des essences ».  

4. Point 5.1.2.

Ajouter l\'alinéa suivant :

« Dans le cas particulier de la direction centrale du service des essences des armées, le commandant de la formation administrative établira la notation des officiers (littérale et niveaux relatifs) après avoir recueilli les éléments d\'appréciation des sous-directeurs concernés ».

5. Point 8.

Remplacer l\'alinéa par l\'alinéa suivant :

« Aucun élément relatif à des récompenses, sanctions et/ou informations sur l\'attribution de congés liés à l\'état de santé ou de congés liés à la famille ne doit apparaître sur le BNIO ».

6. Point 9.2.

Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Dans tous les cas un feuillet intercalaire de notes est établi par le premier notateur de la formation ne rédigeant pas la feuille de notes de l\'intéressé. Ce feuillet intercalaire de notes après avoir été communiqué à l\'officier, est transmis à l\'autorité établissant en premier ressort la feuille de notes ».

7. Appendice III.A.

Remplacer le point 2 par le point 2 suivant :

« 2. TABLEAU RÉCAPITULATIF POUR LES OFFICIERS DE TOUS GRADES DANS UN CORPS STATUTAIRE.

NOMBRE D\'OFFICIERS (1).

PROGRÈS MINIMUM. 

PROGRÈS MAXIMUM.

PROPOSITION DU PREMIER NOTATEUR (2).

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10

0
0
0
0
1
1
1
1
1
2

1 NR tous les deux ans par officier noté
1 NR tous les deux ans par officier noté
2
2
2
3
3
4
4
4

11
12
13
14
15
16
17
18
19
20

2
2
2
2
3
3
3
3
3
4

5
5
6
6
6
7
7
8
8
8

21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

4
4
4
4
5
5
5
5
5
6

9
9
10
10
10
11
11
12
12
12

NOMBRE D\'OFFICIERS (1).

PROGRÈS MINIMUM. 

PROGRÈS MAXIMUM.

PROPOSITION DU PREMIER NOTATEUR (2).

31
32
33
34
35
36
37
38
39
40

6
6
6
6
7
7
7
7
7
8

13
13
14
14
14
15
15
16
16
16

41
42
43
44
45
46
47
48
49
50

8
8
8
8
9
9
9
9
9
10

17
17
18
18
18
19
19
20
20
20

51 et plus

20 p. 100

40 p. 100

Nota. Ces pourcentages applicables à l\'effectif à prendre en compte sont arrondis au
chiffre inférieur pour le taux de progrès minimum et supérieur pour le taux de progrès
maximum à appliquer par le 1er notateur, à l\'exception des populations de moins
 de 2 (inclus) officiers.

(1) Il s\'agit de l\'effectif à prendre en compte pour le calcul du taux global de progrès tel que défini au point 4.1.
(2) Notation par corps.

»

8. Appendice III.B.

8.1. Remplacer le dernier alinéa du point 1.1.1. par l\'alinéa suivant :


« Le NR de départ, attribué hors du taux de progrès de l\'année de notation considérée (année A) comporte l\'attribution d\'un niveau relatif limité aux seules valeurs 6, 7 ou 8. »

 

8.2. Remplacer le dernier alinéa du point 1.1.2. par l\'alinéa suivant :

« Les sous-lieutenants OSC issus soit du corps des majors, soit des sous-officiers, recrutés au cours de la période de notation sont appréciés sans attribution d\'un niveau relatif de départ. »

 

8.3. Supprimer le dernier alinéa du point 1.2. et remplacer le tableau de synthèse par le tableau ci-dessous :

ORIGINES.

S/LTN.

LTN

(DANS SA 1RE ANNÉE)

LTN

(DANS SA 2E ANNÉE)

LTN

(DANS SA 3E ANNÉE)

LTN

(DANS SA 4E ANNÉE)

CTA.

EMCTA/direct

Appréciation

Niveau 6, 7 ou 8.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

EMCTA/semi-direct

Notation école sans NR.

Appréciation

Niveau 6, 7 ou 8.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Rang.

  

Appréciation

Niveau 6, 7 ou 8.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

OSC.

OSC.

Appréciation

Niveau 6, 7 ou 8.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

OSC/sous-officier et OSC/major.

Appréciation

Niveau 6, 7 ou 8.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Notation incluse dans le taux de progrès.

Nota. En ce qui concerne les officiers recrutés au titre de l\'article 15, la notation école n\'est établie que pour les officiers qui n\'ont pas effectué, préalablement à leur intégration, la scolarité en école d\'application.

9. Annexe IV.

9.1. Ligne « Modèle 8 ».

Au lieu de : « Relevé d\'activité des sous-officiers ».

Lire : « Relevé d\'activité des officiers ».

9.2.Modèle 1, point II.

Au lieu de « 30 mai ».

Lire : « 31 mai ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.