INSTRUCTION N° 451/DEF/DPMM/FORM relative au classement final des officiers de réserve servant en situation d'activité à l'issue du cycle de formation. Premières affectations.
Abrogé le 10 avril 2008 par : DÉCISION N° 0-23861-2008/DEF/DPMM/FORM portant abrogation de textes. Du 14 octobre 1981NOR
1.
La formation des officiers de réserve servant en situation d'activité (ORSA) comprend deux cours distincts :
un cours commun de formation générale d'officier dispensé au groupe écoles du Poulmic ;
un cours de spécialité dispensé dans les écoles chargées de l'enseignement de cette spécialité.
2.
Les notations obtenues dans ces différents cycles n'interviennent pas dans la liste par ordre d'ancienneté des officiers de réserve servant en situation d'activité.
3.
Afin de favoriser une saine émulation, l'ensemble de la notation obtenue interviendra dans la détermination de la première affectation dans des conditions identiques à celles déjà retenues pour l'école d'application des officiers de marine, les écoles de spécialité d'officiers et la plupart des cours d'élèves officiers de réserve.
4.
A partir de la session 1981 des cours d'ORSA, les dispositions suivantes seront appliquées :
4.1.
A l'issue du cours de formation générale le commandant de l'école navale et du groupe écoles du Poulmic adressera aux écoles concernées la moyenne obtenue par les élèves.
4.2.
A l'issue du cours de spécialité les commandants des écoles concernées procèdent au classement final des élèves sur la base de la moyenne arithmétique des notes obtenues à l'issue de chacun des deux cours du cycle de formation. Les élèves expriment leurs desiderata d'affectations dans l'ordre de ce classement.
4.3.
La décision d'affectation prendra en compte :
les desiderata exprimés ;
la spécialisation pour les pilotes de l'aéronautique navale ;
les besoins de la marine.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, chargé des écoles,
LE GUEN.