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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 153 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées centre (Côte d'Ivoire).

Du 31 mars 2008
 NOR D E F T 0 8 5 0 7 3 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°20 du 30/5/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981, modifié ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié ;
Vu l'instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000, modifiée ;
Vu l'instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001, modifiée.

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le foyer du groupement tactique interarmées centre (GTIA centre, Côte d\'Ivoire) est dissous à compter du 11 février 2008.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers seront reversés au fonds ministériel des foyers du théâtre et le matériel de cet organisme sera cédé au foyer du 43e bataillon d\'infanterie de marine (43e BIMa).

Art. 3.

 

Le général, commandant des forces interarmées en Côte d\'Ivoire, opération Licorne, est chargé de l\'exécution du présent arrêté. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.