Rapport au Président de la République française.

Monsieur le Président,

Des circonstances récentes ont appelé l'attention sur la situation faite aux étrangers qui bénéficient du droit d'asile sur notre territoire, au point de vue de leur participation aux charges qui pèsent sur la communauté nationale qui les a accueillis.

Il paraît juste, et conforme au sentiment public, d'organiser cette participation de manière à la rendre aussi égale que possible à celle qui est imposée à nos nationaux.

C'est l'objet du présent décret qui vise l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile, des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement, et des obligations imposées par la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre.

En vous soumettant le texte ci-dessous présenté en exécution de la loi du 19 mars 1939 ⁽¹⁾, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre respectueux dévouement.