Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
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Table Analytique :
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105.1.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES FONDAMENTAUX.
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20 texte(s) attaché(s)
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105.1.2. CHAPITRE II. TEXTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.
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Table Analytique :
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105.1.2.1. Section 1. Administration territoriale.
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14 texte(s) attaché(s)02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59 et 60 et 79 à 81).17.02.1800 LOI concernant la division du territoire de la République et l'administration (art. 1er, 9, 15 et 16).10.08.1966 DÉCRET N° 66-614 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne (art. 5, 6 et 21).15.03.1977 DÉCRET N° 77-227 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris (art. 1er, 3 et 4).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59 et 60 et 79 à 81).07.01.1959 DÉCRET N° 59-171 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de la mise en œuvre des programmes d'action régionale.01.07.1971 DÉCRET N° 71-572 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétaires généraux pour l'administration de la police.02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59, 60 et 79 à 81).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er. à 6., 23. à 29., 31. à 34., 59., 60. et 79. à 81.).02.03.1982 LOI N° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er. à 6., 23. à 29., 31. à 34., 59., 60. et 79. à 81.).
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105.1.2.2. Section 2. Organisation territoriale de la défense.
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Table Analytique :
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105.1.2.3. Section 3. Dispositions relatives au temps de guerre.
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Table Analytique :
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105.1.2.3.1. Sous-section 1. Textes généraux.
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9 texte(s) attaché(s)20.11.1951 DÉCRET N° 51-1336 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'œuvre pour le temps de guerre.10.05.1954 DÉCRET N° 54-490 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif au recensement des ressources en main-d'œuvre.17.09.1957 DÉCRET N° 57-1028 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques, en ce qui concerne la coordination des travaux statistiques et la centralisation de la documentation statistique et économique.05.01.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'article 30 de la loi 11 juillet 1938.05.01.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les engagements prévus par l'article 18 de la loi 11 juillet 1938.05.01.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11 juillet 1938.
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105.1.2.3.2. Sous-section 2. Application aux départements et territoires d'outre-mer des dispositions relatives au temps de guerre.
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5 texte(s) attaché(s)02.05.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (mention devenue sans objet).17.07.1954 LOI N° 54-731 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.20.12.1954 DÉCRET N° 54-1254 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.02.05.1939 DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies (mention devenue sans objet).26.09.1977 ORDONNANCE N° 77-1103 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.
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105.1.2.3.3. Sous-section 3. Dispositions relatives aux étrangers.
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1 texte(s) attaché(s)12.04.1939 DÉCRET relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre.
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105.1.2.4. Section 4. Situations d'exception.
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Table Analytique :
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105.1.2.5. Section 5. Dispositions relatives aux ouvrages militaires.
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105.1.2.6. Section 6. Réquisitions de biens et de services.
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5 texte(s) attaché(s)01.02.1961 ORDONNANCE N° 61-108 autorisant l'exercice du droit de réquisition immobilière au profit des forces de police en déplacement pour le maintien de l'ordre.26.03.1962 DÉCRET N° 62-367 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n o 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.18.02.1980 DÉCRET N° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.
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105.1.2.7. Section 7. Maintien de l'ordre.
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105.1.2.8. Section 8. Organismes interministériels.
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13 texte(s) attaché(s)05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.12.05.1981 DÉCRET N° 81-505 relatif à l'institut géographique national (art. 1er à 4, 7 à 11 et 19).31.07.1959 DÉCRET N° 59-942 relatif au rôle, à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur de défense.05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.28.11.1978 DÉCRET N° 78-1114 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.04.03.2011 ARRÊTÉ relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature.05.09.1968 ARRÊTÉ du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports.05.07.1978 ARRÊTÉ fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire.27.10.2011 DÉCRET N° 2011-1371 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
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105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
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Table Analytique :
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105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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