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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 04 juillet 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 5 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3487/MA/SGA du 22 janvier 1969 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pensions et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, des armées de terre et de l'air et des services communs. Décision N° 42254/MA/SGA du 03 août 1973 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers réglementés, de la délégation ministérielle pour l'armement. Décision N° 42172/CAB/BX du 17 octobre 1980 du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Décision N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2008 portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Décision N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/8/2014

1. Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.