DÉCISION N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 04 juillet 2014NOR D E F E 1 4 5 1 3 3 5 S
1. Les décisions mentionnées ci-dessous sont abrogées :
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décision n° 3487/MA/SGA du 22 janvier 1969 modifiée, relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pensions et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, des armées de terre et de l'air et des services communs ;
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décision n° 42254/MA/SGA du 3 août 1973 modifiée, relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers réglementés, de la délégation ministérielle pour l'armement ;
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décision n° 42172/CAB/BX du 17 octobre 1980 modifiée, du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides ;
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décision n° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2008 portant constitution du centre des allocations financières de la marine ;
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décision n° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 modifiée, portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commisssaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.