Sommaire du BOC n°40 du 13/08/2014

Texte signalé

Administration Centrale
18 juin 2014

Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire.

NOR : D E F H 1 4 1 4 5 3 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 48 ; signalé au BOC 40/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Administration Centrale
30 mai 2014

Décret N° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 3 3 0 5 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 26 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
15 mai 2014

Archivé Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F D 1 4 1 1 3 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 138 du 17 juin 2014, texte n° 14 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
23 mai 2014

Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.

NOR : R D F F 1 4 1 2 0 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 37 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
23 mai 2014

Archivé Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'École nationale supérieure de techniques avancées.

NOR : D E F H 1 4 1 0 9 7 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 40/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 110.8.1.1.3.
Administration Centrale
02 juin 2014

Arrêté du 02 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments.

NOR : D E F D 1 4 0 7 2 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments. Référence de publication : JO n° 129 du 5 juin 2014, texte n° 50 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
05 juin 2014

Archivé Décret N° 2014-600 du 05 juin 2014 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'État à caractère administratif prévue au 2. de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

NOR : R D F F 1 3 2 1 0 4 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Référence de publication : JO n° 131 du 7 juin 2014, texte n° 27 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
26 mai 2014

Archivé Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 1 1 8 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 126 du 1er juin 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
02 juin 2014

Archivé Arrêté du 02 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 3 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 139 du 18 juin 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 40/2014
Administration Centrale
02 mai 2014

Arrêté du 02 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : D E F H 1 4 0 6 2 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 122 du 27 mai 2014, texte n° 26 ; signalé au BOC 40/2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 février 2013

Arrêté du 01 février 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions « Neubourg » de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine. Commune d'Haguenau (Bas-Rhin).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 février 2012 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Neubourg de l'établissement principal des munitions Alsace-Lorraine, commune de Haguenau (Bas-Rhin). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 4 5 1 3 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 novembre 1987 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 2.
Texte 3
15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F A 1 4 5 1 3 3 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 novembre 1993 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 3.
Texte 4
02 juin 2014

Délégation de gestion N° 887/DEF/DCSCA/CIAO du 02 juin 2014 relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 4 2 X
Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 5
06 juin 2014

Arrêté du 06 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités du personnel de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 0 A
Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.5.
Texte 6
01 juillet 2014

Archivé Délégation de gestion N° 3921/DEF/SCA/SESU du 01 juillet 2014 relative à la notification aux administrés relevant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 4 3 X
Abrogé le 04 janvier 2016 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 3/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert ressources humaines de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 7
04 juillet 2014

Circulaire N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 4 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 16 juin 1918 portant notification de la décision ministérielle du 11 mai 1918 plaçant sous la dépendance directe du ministre de la guerre (direction de l'intendance militaire) le service de la liquidation des transports et créant ordonnateur secondaire le fonctionnaire de l'intendance chef dudit service. Circulaire N° 312/CMa/2 du 16 avril 1952 relative aux déficits d'ordinaire (A). Circulaire N° 5500/DCAA/SD/4/9/PC du 24 juin 1954 relative à la tenue du dossier de pension militaire. Circulaire MINISTÉRIELLE N° 1291/CAB/INT du 04 septembre 1954 relative au fichier de documentation administrative. Circulaire N° 8910-DN/A/DCCA/SD/4/1 du 24 octobre 1955 relative à la tenue, à la vérification et à l'arrêté des dossiers de pension de militaire. Circulaire N° 27/DN/M/CMa/2 du 16 janvier 1956 relative au régime d'alimentation du personnel à solde spéciale admis dans une table de BAN. Circulaire N° 53/DN/M/CMa/2 du 24 janvier 1956 relative à la réglementation applicable au personnel civil de la marine passager dans une BAN. Circulaire N° 191/M/CMa/3 du 15 avril 1959 relative à la compétence respective des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnement, d'installation et d'entretien des matériels de buanderie d'unités à terre. Circulaire N° 382/M/CMa/2 du 22 juin 1962 relative aux déficits d'ordinaire. Circulaire N° 20567-T/3/2/INT du 12 octobre 1962 relative aux distributions de denrées aux organismes d'alimentation des cadres. Circulaire N° 7291/MA/DSF/CG/1 du 04 septembre 1964 relative à la suppression de la formalité du timbre sec sur les mandats de paiement. Circulaire N° 710/T/6/T/INT du 11 août 1967 relative au transport par ambulance civile de militaires malades ou blessés dirigés sur une formation hospitalière. Circulaire N° 20491/T/3/2/INT du 03 novembre 1969 - 51079 /T/4/2/INT relative à l'équipement des cuisines des établissements sociaux des armées.

Circulaire n° 20304/T/3/2/INT du 12 juin 1970 (n.i. BO).

Circulaire n° 30448/T/3/3/INT du 27 juillet 1970 (n.i. BO).

Circulaire n° 20093/DN/3/2/INT du 14 mars 1972 (n.i. BO).

Circulaire n° 20264/DN/3/2/INT du 26 juin 1972 (n.i. BO).

Circulaire N° 49/DN/7/INT du 28 juin 1972 relative au catalogue général des prix des articles ressortissant au service de l'habillement, campement, couchage et ameublement. Circulaire N° 20442/DN/3/2/INT du 08 novembre 1972 relative à la documentation technique concernant le service des subsistances. Dégustation des denrées. Circulaire N° 130/M/CMa/1 du 07 février 1974 relative au catalogue du matériel du commissariat. Circulaire N° 174/M/CMa/3 du 13 mai 1974 relative à la tenue des gendarmes maritimes motocyclistes. Confection des culottes de cheval et des bottes. Circulaire N° 2711/DEF/DCCA/2/4/C du 08 avril 1977 relative à la réalisation d'effets d'habillement à l'échelon régional. Circulaire N° 220/DEF/INT/AG/D N° 988/DEF/CMa/1 N° 11861/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 20 mai 1981 relative aux réductions tarifaires et facilités de circulation consenties par la société nationale des chemins de fer français aux militaires mutés. Circulaire N° 70178/DEF/INT/PBF/TR du 15 juillet 1982 sur les conditions de mise à disposition des expéditeurs militaires par la société nationale des chemins de fer français, d'agrès destinés à l'arrimage sur wagon des véhicules et engins transportés par voie ferrée. Circulaire N° 5020/DEF/INT/PBF/PRI du 10 août 1982 relative à l'emprunt de la voie maritime par des personnels militaires (et leurs familles). Circulaire N° 31628/DEF/DCCA/AG/2 du 08 décembre 1982 relative au régime administratif des scientifiques du contingent. Circulaire N° 31171/DEF/DCCA/AG/2 N° 2476/DEF/DCMAA/SDAF/PC du 07 septembre 1983 relative aux cantines civiles de l'armée de l'air. Circulaire N° 205/DEF/CMa/2 du 24 juin 1987 relative à l'approvisionnement et la délivrance des rations de combat individuelles et réchauffables. Circulaire N° 500006/DEF/DCCAT/PBF/APPRO/AG du 12 juillet 1989 relative à l'organisation et au fonctionnement des dépôts de vente de vivres placés sous la responsabilité de cadres militaires n'appartenant pas au commissariat de l'armée de terre. Circulaire N° 340/DEF/DCCM/LOG/HCC du 21 octobre 1992 relative au marquage des effets. Circulaire N° 188/DEF/DCCAT/AG/S/4 du 01 mars 1993 relative aux modalités d'exercice des retenues sur la rémunération des personnels civils et militaires de l'armée de terre, affiliés à la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON).

Circulaire n° 239/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 25 octobre 1995 (n.i. BO).

Circulaire N° 149/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 février 2003 relative aux prix de nomenclature 2003 des articles d'habillement, de couchage et de pavillonnerie destinés aux unités et les prix des travaux de galonnage pour officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Circulaire N° 30560/DEF/DCCA/LOG/BMSH du 31 mars 2003 relative aux cessions à titre onéreux des articles d'habillement et d'équipement, susceptibles d'être consenties aux parties prenantes individuelles.

Circulaire n° 0-8203-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 5 février 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 0-51628-2008/DEF/DCCM/OAG du 10 juillet 2008 relative aux attributions du centre des allocations financières de la marine. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 7.
Texte 8
04 juillet 2014

Décision N° 4132/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 6 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Avis D'INSERTION N° 5015/DEF/INT/PBF/PRI du 02 août 1982 d'un bon spécial de réduction sur les transports de matériels par voie ferrée Autre N° 20/90 du 16 juillet 1990 relatif à la possibilité pour les passagers de toutes catégories, de souscrire une assurance garantissant en cas de perte ou de détérioration, les effets personnels ayant un lien ou non avec le service, survenue à l'occasion de missions de transports ou de liaisons effectuées par aéronefs militaires : avions, hélicoptères, hydravions. Autre N° 44/93 du 30 décembre 1993 « responsabilité civile des marchandises et bagages » relatif à la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'Etat (ministère de la défense), en cas de dommages causés aux bagages et aux frets lors des transports aériens au profit d'organismes autres que les administrations d'Etat et de particuliers autres que les agents de l'Etat, se déplaçant en service. Autre N° 45/93 du 30 décembre 1993 « individuelle » relatif à la possibilité de souscrire une assurance individuelle, par voie d'adhésion, garantissant les personnes transportées, en cas de décès ou de dommages corporels survenus à l'occasion du transport par aéronefs militaires et par véhicules militaires ou civils, à l'occasion de transport aérien. Tableau N° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 17 décembre 2003 indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2004. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 8.
Texte 9
04 juillet 2014

Décision N° 4131/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 5 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3487/MA/SGA du 22 janvier 1969 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pensions et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, des armées de terre et de l'air et des services communs. Décision N° 42254/MA/SGA du 03 août 1973 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers réglementés, de la délégation ministérielle pour l'armement. Décision N° 42172/CAB/BX du 17 octobre 1980 du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Décision N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2008 portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Décision N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 9.
Texte 10
23 juillet 2014

Décision N° 1149/DEF/DCSCA/CIAO du 23 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 4 4 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO du 01 août 2013 relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 10.
Texte 11
01 août 2014

Archivé Décision N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 août 2014 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 5 S
Abrogé le 19 décembre 2014 par : DÉCISION N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 juillet 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Décision n° 591/DEF/DCSCA/DIR du 31 janvier 2013 (n.i. BO).

Décision N° 2473/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 09 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « Sangaris ». Décision N° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 ».

Décision du 21 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 169 du 24 juillet 2014, texte n° 29).

Avis conforme de la direction des affaires financières du 1er février 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 12
05 juin 2014

Archivé Instruction N° 18500/DEF/GEND/DPMGN/SDGP du 05 juin 2014 relative à la prime de haute technicité.

NOR : D E F G 1 4 5 0 9 2 3 J
Abrogé le 21 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 04 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Arrêté du 20 février 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 34000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 06 décembre 2005 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3. , 532-0.2.5.
Texte 13
24 juillet 2014

Archivé Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 4 5 1 3 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 juillet 2010 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 14
11 juillet 2014

Instruction N° 120155/DEF/RH-AT/PMF/DS du 11 juillet 2014 relative au domaine de spécialités « artillerie » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine.

NOR : D E F T 1 4 5 1 3 0 0 J
Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 127/DEF/RH-AT/PMF/DS du 13 juillet 2011 relative au domaine de spécialités « feux dans la profondeur » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. Instruction N° 1361/DEF/RH-AT/PMF/DS du 13 juillet 2011 relative au domaine de spécialités « défense sol-air » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.12.1.
Texte 15
10 juin 2014

Archivé Circulaire N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 6 C
Abrogé le 16 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-3604-2017/DEF/EMM/ASC relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction provisoire N° 0-3306-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à l'habillement du personnel militaire de la marine nationale, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 174/M/CMa/3 du 13 mai 1974 relative à la tenue des gendarmes maritimes motocyclistes. Confection des culottes de cheval et des bottes. Circulaire N° 229/DEF/CMa/3 du 21 septembre 1981 relative à la mise en service d'une nouvelle fiche d'habillement pour les quartiers-maîtres et matelots engagés. Circulaire N° 528/DEF/DCCM/CMa/1 du 14 mai 1990 relative au régime d'habillement du personnel officier et non officier de la gendarmerie maritime. Circulaire N° 105/DEF/DCCM/LOG/HCC du 12 mars 1992 relative à l'habillement du personnel militaire non officier de la gendarmerie maritime. Circulaire N° 628/DEF/DCCM/LOG/HCC du 17 octobre 1996 relative au régime administratif des délivrances individuelles d'habillement : principes généraux. Circulaire N° 199/DEF/DCCM/LOG/HCC du 11 mars 1999 relative à la tenue de soirée des officiers, fournitures par la marine. Circulaire N° 284/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative aux allocations en effets spéciaux destinés à l'équipement du personnel militaire des ateliers militaires de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Dix-sept annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 16
30 juin 2014

Instruction N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES du 30 juin 2014 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle - marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 6 1 J
Référence(s) :

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.1.2.
Texte 17
01 juillet 2014

Instruction N° 16/DEF/DPMM/SDC du 01 juillet 2014 relative au processus de définition et de validation d'un dispositif de développement des compétences.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 6 0 J
Référence(s) : Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 18/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins.

e) Directive n° 0-4775-2014/DEF/DPMM/DIR/CG du 28 mars 2014 (n.i. BO).

f) Décision du 20 février 2014 (JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 16/DEF/EMM/PRH du 19 juillet 2012 relative au processus de définition et de génération des compétences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 18
04 juillet 2014

Archivé Instruction N° 6/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 0 J
Abrogé le 14 février 2018 par : INSTRUCTION N° 6/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale. Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 304/DEF/EMM/OPL/EMPL du 04 septembre 1995 relative aux fonctions et aux qualifications du personnel pilote à bord des aéronefs de l'aéronautique navale. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 225/DEF/EMM/ORJ du 15 octobre 2007 relative à la création et à l'organisation du centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (à jour de son erratum du 21 octobre 2007). Instruction N° 90/DEF/EMO-M/EO du 21 mai 2014 relative aux minimums opérationnels de l'aéronautique navale.

f) Décision n° 526/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 décembre 1997 (n.i. BO).

g) Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte 31).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6/DEF/DPMM/EG du 03 juillet 1996 relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilotes. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.2.
Texte 19
09 juillet 2014

Décision N° 0-9825-2014/DEF/EMM/ORG du 09 juillet 2014 portant dissolution du centre fonctionnel des systèmes d'information.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 7 S
Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 20
09 juillet 2014

Décision N° 0-9870-2014/DEF/EMM/ORG du 09 juillet 2014 portant dissolution du centre informatique des applications métiers.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 5 S
Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 21
28 juillet 2014

Archivé Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 juillet 2014 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 2 1 J
Abrogé le 20 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence(s) : Code du 11 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mai 2014 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
08 juillet 2014

Circulaire N° 117282/DEF/DGA/DRH/D du 08 juillet 2014 relative à l'admission au 35e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 4 0 5 C
Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 22.
Texte 23
21 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 512460/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 21 juillet 2014 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 3 0 2 C
Abrogé le 09 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 555044/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2016. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 555044/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 mai 2013 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2014. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 23.
Texte 24
16 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 4903/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 juillet 2014 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 0 8 C
Abrogé le 25 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 1287/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2016. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDAG du 26 avril 2013 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22145/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 11 juillet 2013 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 24.
Texte 25
25 juillet 2014

Circulaire N° 863/EOAA/AG/DEC du 25 juillet 2014 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de licence de l'école de l'air en 2016.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 0 7 C
Référence(s) : Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 25.