La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État,

Arrête :

Article 1^er.

L'article 1^er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1. Il est ajouté, au 5, les deux alinéas suivants :

« Toutefois, dans les directions départementales interministérielles, seules sont prises en compte les fonctions inférieures d'un niveau à celles de directeur départemental.

Pour la détermination des niveaux de fonctions définis aux deux alinéas précédents, celles d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier. »

2. Au 6, après les mots : « affaires régionales », sont ajoutés les mots : « et délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité ».

Article 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. LÉVÊQUE.